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Adjudicataire
Attributaire
Attributaire d'un marché
Attributaire du marché
Candidat retenu
Concurrent retenu
Contrat pour l'adhésion au traitement
Entreprise attributaire de contrats de défense
Entreprise attributaire du marché
Entreprise retenue
Fournisseur retenu
Fournisseur sous contrat
Fournisseur sélectionné
Soumissionnaire choisi
Soumissionnaire gagnant
Soumissionnaire retenu
Table attributaire d'entité
Table attributaire d’entités
Titulaire
Titulaire d'un marché
Titulaire du marché

Traduction de «attributaires de contrats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise attributaire de contrats de défense

defence contractor's business


titulaire | titulaire d'un marché | attributaire | adjudicataire | fournisseur sélectionné | fournisseur sous contrat

successful bidder | successful tenderer


adjudicataire | attributaire | attributaire du marché | soumissionnaire retenu

successful tenderer | tenderer to whom the contract is awarded | winning tenderer


attributaire | fournisseur retenu | entreprise retenue | concurrent retenu | candidat retenu | attributaire du marché

successful tenderer | successful bidder


attributaire d'un marché | attributaire | titulaire | adjudicataire | fournisseur sélectionné

successful tenderer


adjudicataire [ soumissionnaire gagnant | soumissionnaire retenu | soumissionnaire choisi | attributaire du marché | attributaire | titulaire du marché ]

successful bidder [ successful tenderer | winning bidder ]


table attributaire d'entité [ table attributaire d’entités ]

feature attribute table


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence




entreprise attributaire du marché

undertaking being awarded a contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le nom de l'attributaire, ou des attributaires dans le cas d'un contrat-cadre, et, sauf dans le cas d'un marché spécifique relevant d'un contrat-cadre avec remise en concurrence, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue, le prix payé ou la valeur du marché, selon ce qui convient.

the name of the tenderer, or tenderers in the case of a framework contract, to whom the contract is awarded and, except in the case of a specific contract under a framework contract with reopening of competition, the characteristics and relative advantages of the successful tender, the price paid or contract value, whichever is appropriate.


Lorsque le contrat ou le contrat-cadre ne peut pas être attribué à l’attributaire envisagé, le pouvoir adjudicateur peut l’attribuer au soumissionnaire qui suit dans le classement.

Where the contract or framework contract cannot be awarded to the successful envisaged tenderer, the contracting authority may award it to the following best tenderer.


1. Le pouvoir adjudicateur ne procède à la signature du contrat ou du contrat-cadre, couvert par la directive 2004/18/CE, avec l’attributaire qu’au terme d’une période de quatorze jours de calendrier.

1. The contracting authority shall not sign the contract or framework contract, covered by Directive 2004/18/EC, with the successful tenderer until 14 calendar days have elapsed.


3. Dans les cas visés au paragraphe 2, deuxième alinéa, points b) et c), l'autorité compétente a le droit d'exiger de l'opérateur de service public qu'il transfère le matériel roulant, à l'expiration du contrat de service public, au nouvel exploitant attributaire du contrat.

3. In the cases referred to in points (b) and (c) of the second subparagraph of paragraph 2 , the competent authority shall have the right to require the public service operator to transfer the rolling stock after the expiry of the public service contract to the new operator to whom a contract is awarded.


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Dans les cas visés aux points b) et c), l'autorité compétente a le droit d'exiger de l'opérateur de service public qu'il transfère le matériel roulant, à l'expiration du contrat de service public, au nouvel exploitant attributaire du contrat.

In the cases referred to in points (b) and (c), the competent authority shall have the right to require the public service operator to transfer the rolling stock after the expiry of the public service contract to the new operator to whom a contract is awarded.


(a) le nom de l'attributaire, ou des attributaires dans le cas d'un contrat-cadre, et, sauf dans le cas d'un marché spécifique relevant d'un contrat-cadre avec remise en concurrence, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue, le prix payé ou la valeur du marché, selon ce qui convient;

(a) the name of the tenderer, or tenderers in the case of a framework contract, to whom the contract is awarded and , except in the case of a specific contract under a framework contract with reopening of competition, the characteristics and relative advantages of the successful tender, the price paid or contract value, whichever is appropriate ;


(a) le nom de l'attributaire, ou des attributaires dans le cas d'un contrat-cadre, et, sauf dans le cas d'un marché spécifique relevant d'un contrat-cadre avec remise en concurrence, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue, le prix payé ou la valeur du marché, selon ce qui convient;

(a) the name of the tenderer, or tenderers in the case of a framework contract, to whom the contract is awarded and , except in the case of a specific contract under a framework contract with reopening of competition, the characteristics and relative advantages of the successful tender, the price paid or contract value, whichever is appropriate ;


a)le nom de l'attributaire, ou des attributaires dans le cas d'un contrat-cadre, et, sauf dans le cas d'un marché spécifique relevant d'un contrat-cadre avec remise en concurrence, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue, le prix payé ou la valeur du marché, selon ce qui convient.

(a)the name of the tenderer, or tenderers in the case of a framework contract, to whom the contract is awarded and, except in the case of a specific contract under a framework contract with reopening of competition, the characteristics and relative advantages of the successful tender, the price paid or contract value, whichever is appropriate.


2. Sous réserve des exceptions et conditions prévues dans les actes délégués adoptés en application du présent règlement, en cas de marché relevant de la directive 2004/18/CE, le pouvoir adjudicateur ne conclut le contrat ou le contrat-cadre avec l'attributaire qu'au terme d'un délai d'attente.

2. Subject to exceptions and conditions to be specified in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation, the contracting authority shall not, in the case of contracts covered by Directive 2004/18/EC, sign the contract or framework contract with the successful tenderer until a standstill period has elapsed.


12. Les attributaires des contrats doivent respecter les normes fondamentales en matière de droit du travail reconnues au niveau international, comme les normes fondamentales du travail de l'OIT, les conventions sur la liberté syndicale et la négociation collective, l'élimination du travail forcé et obligatoire, l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession et l'abolition du travail des enfants.

12. Those who have been awarded contracts shall respect internationally agreed core labour standards, such as ILO core labour standards, conventions on freedom of association and collective bargaining, elimination of forced and compulsory labour, elimination of discrimination in respect of employment and occupation, and the abolition of child labour.


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