Traduction de «attribuera des contributions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

contributions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de contributions | contributions globales ]
class contributions [ class of contributions ]

contribution d'avarie commune [ contribution à l'avarie commune | contribution aux avaries communes ]
general average contribution

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès
associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death

demande de contribution | recours en contribution
contribution claim

capacité contributive | faculté contributive
taxable capacity | ability to pay

calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions
assessment of contributions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

CONVIENNENT que le Fonds de cohésion attribuera des contributions financières de l'Union à des projets relatifs à l'environnement et aux réseaux transeuropéens dans des États membres dont le PNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l'Union et qui ont mis en place un programme visant à satisfaire aux conditions de convergence économique visées à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
AGREE that the Cohesion Fund will provide Union financial contributions to projects in the fields of environment and trans-European networks in Member States with a per capita GNP of less than 90 % of the Union average which have a programme leading to the fulfilment of the conditions of economic convergence as set out in Article 126,

CONVIENNENT que le Fonds de cohésion attribuera des contributions financières de l'Union à des projets relatifs à l'environnement et aux réseaux transeuropéens dans des États membres dont le PNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l'Union et qui ont mis en place un programme visant à satisfaire aux conditions de convergence économique visées à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
AGREE that the Cohesion Fund will provide Union financial contributions to projects in the fields of environment and trans-European networks in Member States with a per capita GNP of less than 90 % of the Union average which have a programme leading to the fulfilment of the conditions of economic convergence as set out in Article 126,

CONVIENNENT que le Fonds de cohésion, qui doit être créé avant le 31 décembre 1993, attribuera des contributions financières de la Communauté à des projets relatifs à l'environnement et aux réseaux transeuropéens dans des États membres dont le PNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire et qui ont mis en place un programme visant à satisfaire aux conditions de convergence économique visées à l'article 104 du traité;
AGREE that the Cohesion Fund to be set up before 31 December 1993 will provide Community financial contributions to projects in the fields of environment and trans-European networks in Member States with a per capita GNP of less than 90 % of the Community average which have a programme leading to the fulfilment of the conditions of economic convergence as set out in Article 104;

considérant que le protocole sur la cohésion économique et sociale annexé au traité instituant la Communauté européenne réaffirme la mission de la Communauté de promouvoir la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres, et précise qu'un Fonds de cohésion attribuera des contributions financières à des projets relatifs à l'environnement et aux réseaux transeuropéens dans les États membres à deux conditions: d'une part, que leur produit national brut par habitant soit inférieur à 90 % de la moyenne communautaire et, d'autre part, qu'ils aient mis en place un programme visant à satisfaire aux conditions de convergence économique visées à l'article 104 C du traité; que la meilleure base de calcul de la prospérité relative des États membres est le produit national brut par habitant, mesuré en parités de pouvoir d'achat;
Whereas the Protocol on economic and social cohesion annexed to the Treaty establishing the European Community reaffirms the Community's task of promoting economic and social cohesion and solidarity between Member States and specifies that a Cohesion Fund will provide a financial contribution to projects in the fields of the environment and trans-European networks in the Member States subject to two conditions: firstly that they have a per capita gross national product (GNP) of less than 90 % of the Community average and secondly that they have a programme leading to the fulfilment of the conditions of economic convergence as set out in Article 104c of the Treaty; whereas the relative prosperity of Member States is best assessed on the basis of per capita GNP, measured in purchasing power parities;

CONVIENNENT que le Fonds de cohésion, qui doit être créé avant le 31 décembre 1993, attribuera des contributions financières de la Communauté à des projets relatifs à l'environnement et aux réseaux transeuropéens dans des États membres dont le PNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire et qui ont mis en place un programme visant à satisfaire aux conditions de convergence économique visées à l'article 104 C du traité;
AGREE that the Cohesion Fund to be set up before 31 December 1993 will provide Community financial contributions to projects in the fields of environment and trans-European networks in Member States with a per capita GNP of less than 90% of the Community average which have a programme leading to the fulfilment of the conditions of economic convergence as set out in Article 104c;