Traduction de «attribuer les conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût attribuable aux conditions d'emploi
cost attributable to conditions of employment

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributable risk

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributable fraction

consommation d'énergie attribuable aux conditions météorologiques
weather sensitive energy consumption [ weather dependent energy consumption ]

numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement
individually allocated call number | individually allocated number

trafic attribuable au CTAM [ trafic attribuable au canadien transportable par air et par mer ]
CAST traffic [ Canadian air sea transportable traffic ]

Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]
Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]

risque attribuable à un facteur donné | excès de risque | risque excédentaire | risque en excès | risque attribuable
attributable risk | risk difference | Excess risk

attribuer, doter
endow (to)

mandat restant | siège non encore attribué
remaining seat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, les coûts des marchés attribués par les bénéficiaires pour l’exécution de l’action devraient être éligibles à condition que ces marchés soient attribués à l’offre économiquement la plus avantageuse.
In particular, the costs of contracts awarded by beneficiaries to implement the action should be eligible provided those implementation contracts are awarded to the tender offering best value for money.

L’investisseur ne modifie pas l’évaluation initiale faite pour déterminer s’il détient le contrôle ou s’il agit pour son propre compte ou comme mandataire du seul fait d’un changement des conditions de marché (par exemple un changement des rendements de l’entité faisant l'objet d'un investissement attribuable aux conditions de marché), à moins qu’un tel changement ne modifie sa situation concernant au moins l’un des trois éléments du contrôle énoncés au paragraphe 7 ou la relation globale entre un mandant et un mandataire.
An investor’s initial assessment of control or its status as a principal or an agent would not change simply because of a change in market conditions (eg a change in the investee’s returns driven by market conditions), unless the change in market conditions changes one or more of the three elements of control listed in paragraph 7 or changes the overall relationship between a principal and an agent.

Lorsque les conditions visées aux points a) et b) du premier alinéa sont réunies, le paiement effectué ou attribué par le premier opérateur économique est réputé avoir été effectué ou attribué au profit immédiat du bénéficiaire effectif visé au point b) dudit alinéa.
Where the conditions referred to in points (a) and (b) of the first subparagraph are met, the payment made or secured by the first economic operator shall be regarded as having been made to, or secured for, the immediate benefit of the beneficial owner referred to in point (b) of that subparagraph.

Si, après consultation des candidats, l'Agence ne reçoit qu'une seule offre valable sur les plans administratif et technique, le marché peut être attribué, à condition que les critères d'attribution soient satisfaisants.
If, following consultation of the candidates, the Agency receives only one tender that is administratively and technically valid, the contract may be awarded provided that the award criteria are met.

Les créneaux horaires attribués à un transporteur aérien peuvent être utilisés par un ou plusieurs autres transporteurs aériens participant à une exploitation en commun, à condition que le code d'identification du transporteur aérien auquel les créneaux horaires ont été attribués reste attaché au vol partagé, à des fins de coordination et de surveillance.
Slots allocated to one air carrier may be used by (an)other air carrier(s) participating in a joint operation, provided that the designator code of the air carrier to whom the slots are allocated remains on the shared flight for coordination and monitoring purposes.

2. La SEC est engagée vis-à-vis des tiers par les actes de ses organes, même si ces actes ne relèvent pas de l'objet social de cette société, à condition que lesdits actes n'excèdent pas les pouvoirs que la loi de l'État membre du siège statutaire de la SEC attribue ou permet d'attribuer à ces organes.
2. Acts performed by an SCE's organs shall bind the SCE vis-à-vis third parties, even where the acts in question are not in accordance with the objects of the SCE, providing they do not exceed the powers conferred on them by the law of the Member State in which the SCE has its registered office or which that law allows to be conferred on them.

4.4. Lorsque la réception CE est demandée pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un projecteur ainsi que d'autres feux, un numéro de réception CE unique peut être attribué, à condition que le projecteur réponde aux prescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux faisant partie du dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse pour lequel la réception CE est demandée soit conforme aux dispositions de la directive particulière qui lui est applicable.
4.4. Where EC component type approval is requested for a type of lighting and light-signalling device comprising a headlamp and other lamps, a single EC component type-approval number may be assigned provided that the headlamp complies with the requirements of this Directive and that each of the other lamps forming part of the lighting and light-signalling device for which EC component type approval is requested complies with the separate Directive applying to it.

3.4. Lorsque la réception CE est demandée pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu-brouillard avant ainsi que d'autres feux, un numéro de réception CE unique peut être attribué, à condition que le feu-brouillard avant réponde aux prescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux faisant partie du dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse pour lequel la réception CE est demandée soit conforme aux dispositions de la directive particulière qui lui est applicable.
3.4. Where EC component type approval is requested for a type of lighting and light-signalling device comprising a front fog lamp and other lamps, a single EC component type-approval number may be assigned provided that the front fog lamp complies with the requirements of this Directive and that each of the other lamps forming part of the lighting and light-signalling device for which EC component type approval is requested complies with the separate Directive applying to it.

3.4. Lorsque la réception CE est demandée pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu-brouillard arrière ainsi que d'autres feux, un numéro de réception CE unique peut être attribué, à condition que le feu-brouillard arrière réponde aux prescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux faisant partie du dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse pour lequel la réception CE est demandée soit conforme aux dispositions de la directive particulière qui lui est applicable.
3.4. Where EC component type approval is requested for a type of lighting and light-signalling device comprising a parking lamp and other lamps, a single EC component type-approval number may be assigned provided that the parking lamp complies with the requirements of this Directive and that each of the other lamps forming part of the lighting and light-signalling device for which EC component type approval is requested complies with the separate Directive applying to it.