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Fraction attribuable
Fraction attribuable chez les exposés
Fraction attribuable dans la population
Limitation de la production
Mandat restant
Numéro attribué individuellement
Numéro d'appel attribué individuellement
Plan de pêche
Quota agricole
Quota de capture
Quota de production
Quota de pêche
Quota laitier
Restriction à la production
Risque attribuable
Risque attribuable
Risque attribuable chez les exposés
Risque attribuable dans la population
Réduction de la production
Siège non encore attribué
Trafic attribuable au CTAM

Traduction de «attribuer des quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population

attributable fraction


risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population

attributable risk percent


risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population

attributable risk


quota agricole [ quota laitier ]

agricultural quota [ farm quota | milk quota ]


numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement

individually allocated call number | individually allocated number


trafic attribuable au CTAM [ trafic attribuable au canadien transportable par air et par mer ]

CAST traffic [ Canadian air sea transportable traffic ]


quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]

catch quota [ catch plan | fishing plan ]


quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]

production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]


mandat restant | siège non encore attribué

remaining seat


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Si un État membre pêche dans un stock soumis à quota pour lequel il ne lui a pas été attribué de quota, d'allocation ou de part de stock ou de groupe de stocks, la Commission peut opérer des déductions, conformément au paragraphe 1, sur les quotas des autres stocks ou groupes de stocks attribués à cet État membre, et ce pour l'année ou les années suivantes.

3. If a Member State takes catches from a stock subject to a quota for which it has no quota, allocation or share of a stock or a group of stocks available to it, the Commission may deduct in the following year or years quotas for other stocks or groups of stocks available to that Member State in accordance with paragraph 1.


3. Si un État membre pêche dans un stock soumis à quota pour lequel il ne lui a pas été attribué de quota, d'allocation ou de part de stock ou de groupe de stocks, la Commission peut opérer des déductions, conformément au paragraphe 1, sur les quotas des autres stocks ou groupes de stocks attribués à cet État membre, et ce pour l'année ou les années suivantes.

3. If a Member State takes catches from a stock subject to a quota for which it has no quota, allocation or share of a stock or a group of stocks available to it, the Commission may deduct in the following year or years quotas for other stocks or groups of stocks available to that Member State in accordance with paragraph 1.


3. Si un État membre pêche dans un stock soumis à quota pour lequel il ne lui a pas été attribué de quota, d'allocation ou de part de stock ou de groupe de stocks, la Commission peut opérer des déductions, conformément au paragraphe 1, sur les quotas des autres stocks ou groupes de stocks attribués à cet État membre, et ce pour l'année ou les années suivantes.

3. If a Member State takes catches from a stock subject to a quota for which it has no quota, allocation or share of a stock or a group of stocks available to it, the Commission may deduct in the following year or years quotas for other stocks or groups of stocks available to that Member State in accordance with paragraph 1.


Une telle dérogation pourrait-elle être inscrite dans la directive établissant un système d’échange de quotas d’émission (2003/87/CE) (pour la période allant de 2013 à l’entrée en service d’une nouvelle centrale nucléaire en Lituanie, probablement en 2018), de telle sorte que les centrales électriques du pays utilisant des combustibles fossiles se voient attribuer des quotas d’émission annuels, non transférables, supplémentaires (de l’ordre de 5 millions de tonnes)?

Could such a derogation be incorporated into the ETS directive (2003/87/EC) (for the period starting 2013 until the completion of a new Lithuanian nuclear power plant, most probably by 2018), so that fossil fuel power plants across the country receive additional annual non-transferable pollution allowances (around 5 mln t. per year)?


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3. Si un État membre pêche dans un stock soumis à quota pour lequel il ne lui a pas été attribué de quota, d'allocation ou de part de stock ou de groupe de stocks, la Commission peut opérer des déductions, conformément au paragraphe 1, sur les quotas des autres stocks ou groupes de stocks attribués à cet État membre, et ce pour l'année ou les années suivantes.

3. If a Member State takes catches from a stock subject to a quota for which it has no quota, allocation or share of a stock or a group of stocks available to it, the Commission may deduct in the following year or years quotas for other stocks or groups of stocks available to that Member State in accordance with paragraph 1.


Les États membres attribuent les quotas supplémentaires aux entreprises au prorata des quotas d'isoglucose qui leur ont été alloués en application de l'article 7, paragraphe 2».

Member States shall allocate the additional quotas to undertakings, proportionately to the isoglucose quotas that have been allocated in accordance with Article 7(2)’.


· Le maintien de 1999 comme année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) dans les nouveaux États membres aurait pour conséquence que de nombreuses entreprises ne se verraient pas attribuer de quotas d’importation.

· Keeping 1999 as the base date for the allocation of HCFC quotas in these new Member States would result in a large number of companies not receiving an import quota.


Chaque entreprise se voit attribuer un quota égal à la somme des quotas A et B qui lui ont été alloués au titre du règlement (CE) no 1260/2001 pour la campagne de commercialisation 2005/2006.

For each undertaking, the allocated quota shall be equal to the total of the A and B quotas under Regulation (EC) No 1260/2001 which were allocated to the undertaking for the marketing year 2005/2006.


Afin d'atténuer les effets de la baisse des prix du sucre sur l'isoglucose et d'éviter de pénaliser la production de certaines qualités d'isoglucose, il convient d'attribuer des quotas additionnels aux bénéficiaires actuels des quotas d'isoglucose.

To counterbalance the effects on isoglucose of the fall in sugar prices, as well as to avoid penalizing the production of some isoglucose qualities, additional quotas should be allocated to the current isoglucose beneficiaries.


Sur le modèle du précédent régime de quotas, les États membres devraient attribuer les quotas aux entreprises établies sur leur territoire.

In line with the previous quota system, a Member State should allocate quotas to the undertakings established within its territory.


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