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Acronym
Droit primaire
Fraction attribuable
Fraction attribuable chez les exposés
Fraction attribuable dans la population
Numéro attribué individuellement
Numéro d'appel attribué individuellement
Projet de traité d'Union européenne
Risque attribuable
Risque attribuable
Risque attribuable chez les exposés
Risque attribuable dans la population
TNP
TUE
Trafic attribuable au CTAM
Traité ABM
Traité CECA
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de non-prolifération
Traité sur l'Union européenne
Traité sur les missiles antimissiles balistiques
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «attribuent les traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population

attributable fraction


risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population

attributable risk percent


risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population

attributable risk


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement

individually allocated call number | individually allocated number


trafic attribuable au CTAM [ trafic attribuable au canadien transportable par air et par mer ]

CAST traffic [ Canadian air sea transportable traffic ]


Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles (1) | Traité sur les missiles antimissiles balistiques (2) | Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (3) [ Traité ABM ]

Treaty on the Limitation of Antiballistic Missile Systems (1) | Antiballistic Missile Treaty (2) | Anti-Ballistic Missile Treaty (3) [ ABM Treaty ]


Accord sur la non-prolifération des armes nucléaires (1) | Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (2) | Traité de non-prolifération(3) [ TNP ]

Non-Proliferation Treaty [ NPT ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. L'Union dispose d'une compétence partagée avec les États membres lorsque les traités lui attribuent une compétence qui ne relève pas des domaines visés aux articles 3 et 6.

1. The Union shall share competence with the Member States where the Treaties confer on it a competence which does not relate to the areas referred to in Articles 3 and 6.


Aucune des dispositions du traité de Lisbonne attribuant un statut juridique à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ou relatives à l’espace de liberté, de sécurité et de justice n’affecte de quelque manière que ce soit la portée et l’applicabilité de la protection du droit à la vie prévue à l’article 40.3.1, 40.3.2 et 40.3.3, de la protection de la famille prévue à l’article 41 et de la protection des droits en ce qui concerne l’éducation prévue aux articles 42, 44.2.4 et 44.2.5 de la Constitution de l’Irlande.

Nothing in the Treaty of Lisbon attributing legal status to the Charter of Fundamental Rights of the European Union, or in the provisions of that Treaty in the area of Freedom, Security and Justice affects in any way the scope and applicability of the protection of the right to life in Article 40.3.1, 40.3.2 and 40.3.3, the protection of the family in Article 41 and the protection of the rights in respect of education in Articles 42 and 44.2.4 and 44.2.5 provided by the Constitution of Ireland.


la Cour de justice de l’Union européenne estime, dans le cadre d’une procédure au titre de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qu’un État membre a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des traités parce qu’un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice appartenant à cet État membre a attribué la concession en question sans respecter les obligations qui lui incombent en vertu des traités et de la présente directive.

the Court of Justice of the European Union finds, in a procedure pursuant to Article 258 TFEU, that a Member State has failed to fulfil its obligations under the Treaties by the fact that a contracting authority or contracting entity belonging to that Member State has awarded the concession in question without complying with its obligations under the Treaties and this Directive.


Dans la mesure où des raisons institutionnelles et les responsabilités que lui attribue le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne l'exigent, la Commission devrait aussi être intégrée au réseau d'activités de surveillance.

Where institutional reasons and the responsibilities assigned in the Treaty on the Functioning of the European Union so require, the Commission should also be part of the network of supervisory activities.


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Dans la mesure où des raisons institutionnelles et les responsabilités que lui attribue le traité l'exigent, la Commission devrait aussi être intégrée au réseau d'activités de surveillance.

Where institutional reasons and the responsibilities assigned in the Treaty so require, the Commission should also be part of the network of supervisory activities.


Dans la mesure où des raisons institutionnelles et les responsabilités que lui attribue le traité l’exigent, la Commission devrait aussi être intégrée au réseau d’activités de surveillance.

Where institutional reasons and the responsibilities assigned in the Treaty so require, the Commission should also be part of the network of supervisory activities.


Le Parlement exercera cependant les compétences que lui attribue le traité de Lisbonne en application du principe de continuité des institutions.

However, the European Parliament will exercise the powers assigned to it by the Treaty of Lisbon, in accordance with the principle of continuity of the institutions.


Le traité de Lisbonne attribue la même valeur juridique à Charte que celle des traités (article 6 du traité sur l’UE).

The Lisbon Treaty accords the same legal value to the Charter as to the Treaties (Article 6 of the Treaty on European Union).


Sans préjudice des autres dispositions des traités, le Conseil, statuant à l'unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après consultation du Parlement européen, peut arrêter des dispositions en vue d'attribuer à la Cour de justice de l'Union européenne, dans la mesure qu'il détermine, la compétence pour statuer sur des litiges liés à l'application des actes adoptés sur la base des traités qui créent des titres européens de propriété intellectuelle.

Without prejudice to the other provisions of the Treaties, the Council, acting unanimously in accordance with a special legislative procedure and after consulting the European Parliament, may adopt provisions to confer jurisdiction, to the extent that it shall determine, on the Court of Justice of the European Union in disputes relating to the application of acts adopted on the basis of the Treaties which create European intellectual property rights.


Le Conseil n'a pas à se prononcer sur un sujet n'entrant pas dans le domaine de compétence que lui attribue le Traité.

The Council is not authorised to take a position on a matter which does not fall within the scope of the powers conferred upon it by the Treaties.


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