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Attitude
Notamment
Port
San
Sans limiter la généralité de
Sans limiter la portée générale de
Sans préjudice de la portée générale de
Sans que cela porte préjudice à une partie
Sans que soit limitée la portée générale de
Sans restreindre la généralité de
Sans restreindre la portée de
Y compris

Traduction de «attitude porte préjudice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sans que cela porte préjudice à une partie

without prejudice to a party




sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par cette attitude, la Commission a enfreint son obligation de coopération sincère et de bonne foi avec le Médiateur au cours de ses investigations et a porté préjudice, non seulement au dialogue interinstitutionnel, mais aussi à l’image publique de l’UE.

This behaviour means that the Commission breached its obligation to cooperate with the Ombudsman sincerely and in good faith during his inquiry, and was detrimental not only to interinstitutional dialogue, but also to the EU’s public image.


79. félicite la Commission pour l'enquête sur le secteur de l'énergie; demande à la Commission de poursuivre une action visant à assurer le respect des règles, notamment par l'application d'amendes contre les entreprises qui violent les règles de concurrence; encourage la Commission à poursuivre les États membres qui protègent indûment les champions nationaux de l'énergie et s'efforcent de réglementer à nouveau les prix finaux à un niveau inférieur au prix du marché ou tentent de s'opposer aux fusions et aux acquisitions puisque cette attitude porte préjudice au développement du marché intérieur; demande à la Commission d'établir des ...[+++]

79. Congratulates the Commission on the energy sector inquiry; calls on the Commission to pursue enforcement action including fines against companies which breach competition rules; encourages the Commission to pursue Member States which unduly protect national energy champions, and attempt to re-regulate end prices at a level below the market price, or attempt to block mergers and acquisitions as such behaviour would impede the development of the internal market; requests the Commission to provide guidance on the appropriate form of long term supply contracts and conditions under which arrangements are acceptable;


L'attitude de la Serbie à l'égard de la participation du Kosovo à des enceintes régionales a cependant porté préjudice à la coopération régionale.

Regional cooperation was, however, affected by Serbia's approach to participation by Kosovo in regional fora.


K. considérant que l'attitude actuelle des négociateurs de l'Union, qui insistent sur l'ouverture des marchés ACP, porte préjudice aux relations UE‑ACP traditionnellement satisfaisantes et aux perspectives offertes par une telle alliance dans les négociations internationales à venir,

K. whereas the current behaviour of the European Commission negotiators and their insistence on opening up ACP markets is affecting the traditionally good EU-ACP relationship and the potential of such an alliance in future international negotiations,


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J. considérant que l'attitude discriminatoire du tribunal italien porte préjudice à Gabriele Albertini,

J. whereas the discriminatory attitude of the Italian court is damaging to Gabriele Albertini,


J. considérant que l'attitude discriminatoire du tribunal italien porte préjudice à Gabriele Albertini;

J. whereas the discriminatory attitude of the Italian court is damaging to Gabriele Albertini;




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attitude porte préjudice ->

Date index: 2021-02-15
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