Traduction de «attitude du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

attitude en baïonnette [ attitude antalgique latérale | attitude de déviation latérale | attitude antalgique en inclinaison latérale | attitude antalgique en baïonnette | attitude antalgique en latéroflexion | inflexion antalgique latérale ]
list

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

centrale d'attitude et de cap [ centrale A.H.R.S. | centrale de cap et d'attitude | système AHRS | système de référence de cap et d'attitude | système indicateur d'attitude et de direction | centrale de cap et de verticale | système de référence de cap et d'assiette ]
attitude and heading reference system [ A.H.R.S.,AHRS | attitude heading reference system | heading and attitude system | heading and attitude reference system | heading/attitude sensor | heading and attitude sensor | heading and attitude gyro system | heading and vertical reference system ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est question de l'attitude du Parlement et de l'attitude des tribunaux d'appel à cet égard.
It references Parliament's attitude and the attitude of the courts of appeal in relation to that.

à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie qui désigne comme compétences clés que tous les citoyens devraient acquérir: «la compétence numérique», qui exige «une attitude critique et réfléchie envers l’information disponible et une utilisation responsable des outils interactifs»; «les compétences sociales et civiques», qui comprennent l’aptitude à «comprendre des points de vue différents» et «une propension à respecter les valeurs des autres»; et «la sensibilité et l’expression culturelles» qui englobent «un sentiment d’identité constituant la base d’une attitude respectueuse et ouverte envers la diversité»,
The Recommendation of the European Parliament and the Council of 18 December 2006 on key competences for lifelong learning , which identifies as key competences that all citizens should acquire: ‘digital competence’, which requires ‘a critical and reflective attitude towards available information and a responsible use of the interactive media’; ‘social and civic competences’ which include the ability to ‘understand different viewpoints’ and ‘a readiness to respect the values of others’; and ‘cultural awareness and expression’ which encompass ‘a sense of identity as the basis for an open attitude towards and respect for diversity’.

"compétences clés": l'ensemble des connaissances, aptitudes et attitudes de base nécessaires à toute personne pour l'épanouissement et le développement personnels, la citoyenneté active, l'inclusion sociale et l'emploi, telles que décrites dans la recommandation 2006/962/CE du Parlement européen et du Conseil
'key competences' means the basic set of knowledge, skills and attitudes which all individuals need for personal fulfilment and development, active citizenship, social inclusion and employment, as described in Recommendation 2006/962/EC of the European Parliament and of the Council

Le respect de ce secret s’oppose, dès lors, tant à la divulgation des attitudes prises par les membres individuels des jurys qu’à la révélation de tous les éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, point 24 ; voir aussi arrêts du Tribunal de première instance du 27 mars 2003, Martínez Páramo e.a./Commission, T-33/00, point 44, et Hendrickx/Conseil, précité, point 56).
Observance of this secrecy therefore precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (judgment of 4 July 1996 in Case C-254/95 P Parliament v Innamorati, paragraph 24; see also judgments of 27 March 2003 in Case T-33/00 Martínez Páramo and Others v Commission, paragraph 44, and Hendrickx v Council, paragraph 56).

Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati (C‑254/95 P, Rec. p. I‑3423, points 24 à 28), que, en ce qui concerne les décisions prises par un jury de concours, l’obligation de motivation doit être conciliée avec le respect du secret qui entoure les travaux du jury en vertu de l’article 6 de l’annexe III du statut, secret institué en vue de garantir l’indépendance des jurys de concours et l’objectivité de leurs travaux. Ainsi, le respect de ce secret s’oppose à la divulgation tant des attitudes prises par les membres individuels des jurys que de tous éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats, et l’exigence de motivation des décisions d’un jury de concours doit tenir compte de la nature des travaux en cause, lesquels, au stade de l’examen des aptitudes des candidats, sont avant tout de nature comparative et, de ce fait, couverts par le secret inhérent à ces travaux (points 30 et 31 de l’arrêt attaqué).
For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati [1996] ECR I‑3423, paragraphs 24 to 28, that, as far as concerns decisions taken by a selection board in a competition, the obligation to state reasons must be reconciled with observance of the secrecy surrounding the proceedings of selection boards by virtue of Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, secrecy which was instituted with a view to guaranteeing the independence of selection boards and the objectivity of their proceedings. Thus, observance of this secrecy precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates and that the obligation to state the reasons on which decisions of a selection board in a competition are based must take account of the nature of the proceedings concerned, which, at the stage of examination of the abilities of the candidates, are primarily comparative in character and accordingly covered by the secrecy inherent in those proceedings (paragraphs 30 and 31 of the judgment under appeal).

Cent trente-deux ans plus tard, nous constatons la même attitude au Parlement.
One hundred and thirty-two years later we discover the same attitude in Parliament.

(1) La résolution sur la catastrophe aérienne au large de la République dominicaine adoptée par le Parlement européen le 15 février 1996(4) souligne la nécessité pour la Communauté d'adopter une attitude plus active et de développer une stratégie visant à améliorer la sécurité de ses citoyens voyageant en avion ou vivant à proximité des aéroports.
(1) The Resolution on the air disaster off the coast of the Dominican Republic adopted by the European Parliament on 15 February 1996(4) highlights the need for the Community to take a more active stance and develop a strategy to improve the safety of its citizens travelling by air or living near airports.

M. Lee: Vous avez déjà expliqué aux parlementaires quelle est l'attitude du Parlement à ce sujet.
Mr. Lee: You have explained to parliamentarians what the parliamentary attitude is.

Que pensez-vous de l'attitude du Parlement du Canada dont la responsabilité est de représenter les commettants et les communautés d'intérêts, comme vous l'avez déjà signalé?
What do you think about the Parliament of Canada, whose responsibility it is to maintain and represent the constituents and the communities of interest, as you said?

Ils ne peuvent prétendre qu'ils vont instaurer une nouvelle attitude au Parlement et dire que le régime de pension est une aberration, puis ensuite racheter leurs années de service et se constituer un actif d'un million de dollars.
They cannot say that they will bring a new attitude to parliament somehow, that the pension is awful, and then buy back in and create a million dollar asset for themselves.