Vertaling van "attestent du très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure
certify

drap pour très grand lit deux places [ drap pour très grand lit 2 places | drap très grand lit deux places | drap très grand lit 2 places | drap pour très grand lit à deux places | drap pour très grand lit à 2 places | drap très G. lit 2 places ]
king-size sheet [ king bed sheet | king sheet ]

très très très grand taille longue [ TTTGTL | très très très grand taille élancée ]
extra extra extra large tall

clause d'attestation | clause d'attestation instrumentaire | formule d'attestation
attestation clause

attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type
EC-type examination certificate | EU-type examination certificate

état de l'attestation
Certification status

attestation d'admission
Admission certification

très grand lit deux places [ très grand lit 2 places | très grand lit à deux places | très grand lit à 2 places | très G. lit 2 places ]
king-size bed [ king bed ]

déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité
very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste

pâte à tartiner à très faible teneur en matières grasses
Very low fat spread

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

151. souligne, en particulier, la nécessité de veiller à ce que les flux financiers sortants soient taxés au moins une fois, par exemple en imposant une retenue à la source ou des mesures équivalentes, pour éviter que les profits ne quittent l'UE sans être imposés, et demande à la Commission de présenter une proposition législative à cet effet, par exemple avec la révision de la directive "mères-filiales" et de la directive "intérêts et redevances"; insiste sur l'obligation de mettre en place un système permettant d'assurer qu'un document de confirmation doive être présenté aux autorités fiscales nationales et communiqué à la Commission afin d'attester cette opération, qui protégerait ainsi le marché unique et permettrait de maintenir le lien entre le lieu où la valeur économique et les bénéfices sont générés et le lieu de leur imposition; insiste pour qu'un tel système soit conçu soigneusement afin d'éviter une double imposition ou des différends; tout en soutenant l'approche multilatérale des questions fiscales prônée par l'OCDE qui vise à rationaliser les régimes fiscaux internationaux et à garantir que les bénéfices soient imposés là où la valeur est créée, demande à la Commission de renforcer le rôle de l'Union sur la scène internationale en s'exprimant d'une seule voix et d'œuvrer à la mise en place d'un cadre commun de l'Union pour les conventions fiscales bilatérales, ainsi qu'au remplacement progressif des très nombreuses conventions fiscales bilatérales individuelles par des conventions entre l'Union et des pays tiers; souligne qu'il s'agirait de la solution la plus immédiate pour lutter contre le "chalandage de conventions fiscales"; invite les États membres, entre-temps, à insérer dans leurs conventions fiscales des clauses empêchant leur utilisation abusive, conformément aux propositions du plan d'action BEPS;
151. Stresses, in particular, the need to ensure that outgoing financial flows are taxed at least once, for instance by imposing a withholding tax or equivalent measures, in order to avoid profits leaving the EU untaxed, and calls on the Commission to present a legislative proposal to that effect, for instance through the revision of the Parent-Subsidiary and Interest and Royalties Directives; insists that a system should be put in place to ensure that a confirmation document has to be presented to the national tax authorities and communicated to the Commission in order to certify this operation, thereby protecting the single market and maintaining the connection between where profits and economic value are generated and where these are taxed; stresses that such a system should be carefully designed in order to avoid double taxation and disputes; calls on the Commission, while supporting the OECD’s promotion of a multilateral approach to tax issues aimed at streamlining international tax arrangements and ensuring that profits are taxed in the place where the value is created, to enhance the EU’s role on the international stage by speaking with one voice and to work on the development of a common EU framework for bilateral treaties in tax matters and a progressive substitution of the huge number of bilateral individual tax treaties by EU/third jurisdiction treaties; stresses that this would be the most immediate way to tackle treaty-shopping practices; calls, in the interim, on the Member States to immediately insert anti-abuse clauses into their tax treaties in accordance with the BEPS proposals;

Cependant, le pouvoir adjudicateur peut s'abstenir d'exiger cette attestation en cas de marché de très faible valeur.
However, the contracting authority may refrain from requiring such certification for very low value contracts.

Il va sans dire que l'épuisement des stocks de thon rouge associé aux prix très élevés de ces poissons (qu'ils soient capturés de manière légale ou non) et aux difficultés manifestes que pose le contrôle des activités de pêche et des échanges attestent que, malgré tous les efforts qu'elle a consentis ces 20 dernières années, la CICTA n'est pas parvenue à garantir une pêche durable.
It is clear that the combination of the depleted status of bluefin tuna, the very high prices paid for the fish (whether caught legally or not) and the obvious difficulties in controlling fishing activities and trade mean that the best efforts of ICCAT for the past 20 years have not been sufficient to guarantee a sustainable fishery.

Cependant, il ne fait aucun doute qu’en la matière, la position de l’Union européenne est très claire et que l’Union a toujours été opposée à ces centres de détention, qu’il s’agisse de centres connus comme Guantanamo ou de supposés centres secrets, et nous avons toujours été très ouverts au sein de l’Union européenne concernant la recherche de faits attestant ou non de l’existence réelle de ces derniers.
However, there is no doubt that the European Union has been very clear on this matter and has always been against these detention centres, whether they be known detention centres such as Guantánamo, or allegedly secret ones, and we have always been very open in the European Union to finding out the facts as to whether the latter really exist.

Cependant, l'ordonnateur peut s'abstenir d'exiger cette attestation en cas de marché de très faible valeur.
However, the authorising officer may refrain from requiring such certification for very low valued grants.

Toutefois, malgré ce relatif succès, la mise en oeuvre de l'AL 21 en Europe est très inégale, et certains signes attestent que l'application des stratégies qui en découlent commencent à faiblir, même dans les pays initialement les plus enthousiastes.
However, despite this relative success, take up of LA 21 across Europe is very uneven and there is evidence that the implementation of LA 21 strategies is starting to falter even in the countries where it has been most enthusiastically supported.

Toute personne autorisée à accéder à des informations TRÈS SECRET UE doit signer au préalable une attestation reconnaissant qu'elle a été instruite des procédures de sécurité de la Commission et qu'elle comprend parfaitement sa responsabilité particulière en ce qui concerne la protection des informations TRÈS SECRET UE ainsi que les conséquences prévues par la réglementation de l'Union européenne et les dispositions législatives ou administratives nationales lorsque des informations classifiées parviennent en des mains non autorisées, que ce soit à la suite d'une action délibérée ou d'une négligence.
Before having access to EU TOP SECRET information, all persons shall sign a certificate to the effect that they have been briefed on Commission security procedures and that they fully understand their special responsibility for safeguarding EU TOP SECRET information, and the consequences which the EU rules and national law or administrative rules provide when classified information passes into unauthorised hands, either by intent or through negligence.

L’application à l’ensemble de l’UE générera, en outre, une charge administrative considérable, étant donné qu’un grand nombre d’attestations devront être délivrées en très peu de temps.
In addition, the wholesale introduction of this attestation into the EU will entail a considerable administrative burden, because an extensive number of attestations are to be issued in a very short space of time.

La Commission reçoit encore de très nombreuses plaintes émanant de citoyens auxquels il est demandé de fournir des documents (comme des déclarations fiscales, des attestations médicales, des fiches de salaire, des factures d'électricité, etc.) autres que ceux autorisés par la législation communautaire (carte d'identité ou passeport et attestation patronale).
The Commission still receives large numbers of complaints from citizens required to produce documents (such as tax returns, medical certificates, salary slips, electricity bills etc) other than those permitted under Community law (identity card or passport and proof of employment).

considérant aussi que de très nombreuses expériences d'entreprises ayant réussi à réduire de manière importante leur durée du travail attestent de la possibilité ainsi créée, non seulement de maintenir leur nombre de salariés, mais d'en embaucher de nouveaux et que de plus en plus d'études spécialisées soutiennent qu'une politique non contraignante et flexible pourrait donner des résultats considérables si elle était généralisée et fermement appuyée par les pouvoirs publics pour contribuer à une compensation de la perte salariale, si nécessaire,
J. whereas, in addition, the experience of very many companies which have succeeded in considerably reducing their working hours shows that they have been able not only to maintain the number of their employees but also to recruit new ones; whereas an increasing number of specialized studies claim that a flexible, non-mandatory approach could produce important results if it were implemented generally and firmly supported by the authorities by means of compensation for loss of earnings, where such occurs,