Vertaling van "attestation mentionnant tous " (Frans → Engels) :

(3) Dans tous les appels mentionnés à la présente règle, l’avis ou le document original et les documents attestant la signification, le cas échéant, sont déposés auprès du registraire.
(3) In all appeals referred to in this Rule, the original notice or document, and documents evidencing proof of service, if necessary, shall be filed with the Registrar.

1) Déposer à la Canadian Bank of Commerce, en la cité de Victoria, la somme de dix mille dollars (10 000 $), au crédit et au nom de chacun des chefs de familles de la dite bande de sauvages Songhees tels que mentionnés dans le recensement de la dite bande fait du 21 au 25 novembre 1910, par l’inspecteur Ditchburn, et tous les autres chefs de famille bona fide existant à la date du versement effectué, si les noms de ces chefs de famille sont attestés par le Surintendant général au ministre des Terres; et il doit fournir au dit Surintendant général avec le récépissé de la dite banque pour chaque dépôt ainsi fait contresigné par le Sauvage au crédit duquel le dépôt aura été fait.
(1) Deposit in the Canadian Bank of Commerce in the city of Victoria the sum of ten thousand dollars ($10,000.00) to the credit and in the name of each head of a family of the said Songhees Band of Indians as set forth in the census of the said Band made November 21st to 25th, 1910, by Inspector Ditchburn, and any additional bona fide heads of families existing at the date of payment as the names of such heads of families are certified by the Superintendent General to the Minister of Lands, and will furnish the Superintendent General with the said Bank’s receipt for each deposit countersigned by the Indian to whose credit such deposit has been made:

(2) Dans tous les appels mentionnés au présent article, l’avis ou le document original et les documents attestant la signification, le cas échéant, sont déposés auprès du registraire.
(2) In all appeals referred to in this Rule, the original notice or document, and documents evidencing proof of service, if necessary, shall be filed with the Registrar.

33 Le secrétaire général a répondu par lettre du 8 juillet 2002, à laquelle était annexée une attestation mentionnant tous les versements effectués par le Parlement sur le compte courant.
33. The Secretary-General replied by letter of 8 July 2002, enclosing a certificate listing all the payments made by the Parliament to the current account.

Sur une telle base, tous les dérapages sont possibles, d'autant plus que la barbarie amnésique caractérise cet homme nouveau qu'est le citoyen européen, comme l'atteste le refus des conventionnels de mentionner dans leur texte le rôle historique joué par le christianisme dans la véritable constitution de l'Europe.
Such a basis can be a hazardous one in all sorts of ways, all the more so in view of the character of the ‘new man’ that the ‘European citizen’ is, which is marked by oblivious barbarism, as demonstrated by the refusal of the members of the Convention to make reference in their text to the historic role played by the Christian faith in the real constitution of Europe.

Le constructeur fournit, en outre, une déclaration écrite attestant que les résultats du test de mesure des NOx et la déclaration relative au moteur parent, mentionnés au point 6.1.4, sont également valables pour tous les autres types de moteur appartenant à la famille de moteurs décrite à l'annexe II".
The manufacturer shall also provide a written statement that the results of the NOx screening test and the declaration for the parent engine, as referred to in section 6.1.4, are also applicable to all engine types within the engine family described in Annex II".

b) Lors de l'établissement des preuves principales et secondaires mentionnées au paragraphe 1, point b) et au paragraphe 2, point c), les sociétés de contrôle et de surveillance doivent effectuer tous les contrôles qui sont nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et la quantité des produits mentionnés dans l'attestation.
(b) Where the primary and secondary proofs referred to in point (b) of paragraph 1 and point (c) of paragraph 2 are drawn up, the control and supervisory agencies shall carry out all the checks necessary to determine the nature, characteristics and quantity of the products mentioned in the certificate.