Traduction de «attestation incluse dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure
certify

attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type
EC-type examination certificate | EU-type examination certificate

clause d'attestation | clause d'attestation instrumentaire | formule d'attestation
attestation clause

attestation d'admission
Admission certification

état de l'attestation
Certification status

polyédrie nucléaire à inclusions multiples [ polyédrose nucléaire à inclusions multiples | maladie à polyèdres nucléaire à inclusions multiples ]
multiple-embedded nuclear polyhedrosis

inclusion dentelée | inclusion en dents de scie | inclusion aux contours dentelés
jagged inclusion | pronged inclusion

attestation de superficie de culture [ attestation de superficie ensemencée | attestation de superficie cultivée ]
acreage affidavit

Forum d'autorités locales pour l'inclusion sociale [ Forum des élus locaux pour l'inclusion sociale ]
Forum of Local Authorities for Social Inclusion

myopathie avec surcharge en desmine et inclusions de corps de Mallory
Early onset desmin related myopathy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Si le directeur est convaincu, en se fondant sur la preuve ou les arguments qui lui sont présentés, que le directeur général et le directeur des services financiers de l'émetteur, ou l'un d'eux, ne sont pas en mesure, pour une raison valable, de signer une attestation incluse dans un prospectus, il peut autoriser un ou plusieurs dirigeants responsables de l'émetteur à signer l'attestation à leur place.
(4) Where the Director is satisfied upon evidence or on submissions that either, or both of, the chief executive officer or chief financial officer of the issuer is for adequate cause not available to sign a certificate in a prospectus, the Director may permit the certificate to be signed by any other responsible officer or officers of the issuer in lieu of either, or both of, the chief executive officer or chief financial officer.

(2) Un souscripteur à forfait peut, si le directeur y consent, charger son mandataire, en l'y autorisant dûment par écrit, de signer pour lui une attestation incluse dans un prospectus.
(2) With the consent of the Director, an underwriter may sign a certificate in a prospectus by his, her or its agent duly authorized in writing.

(7) Un promoteur ou une caution peut, si le directeur y consent, charger son mandataire, en l'y autorisant dûment par écrit, de signer pour lui une attestation incluse dans un prospectus.
(7) With the consent of the Director, a promoter or a guarantor may sign a certificate in a prospectus by his, her or its agent duly authorized in writing.

(5) Un promoteur ou une caution n'est pas tenu, si le directeur y consent, de signer une attestation incluse dans un prospectus.
(5) With the consent of the Director, a promoter or a guarantor need not sign the certificate in a prospectus.

(6) Toute déclaration sommaire qui est envoyée ou remise à un acheteur doit comprendre une déclaration précisant qu'une copie du prospectus déposé avec la déclaration sommaire sera fournie à l'acheteur si celui-ci en fait la demande. Toute personne ou compagnie qui signe ou qui fait signer, selon le cas, l'attestation incluse dans le prospectus doit faire en sorte de satisfaire à cette demande.
(6) Every summary statement sent or delivered to a purchaser shall contain a statement informing the purchaser that a copy of the prospectus which was filed with the summary statement will be provided to the purchaser on request, and each person or company who signs or causes to be signed, as the case may be, the certificate contained in the prospectus shall ensure compliance with any such request.

De telles modifications attestent l'intention des parties de renégocier des clauses ou conditions essentielles du marché, c'est notamment le cas de modifications qui, si elles avaient été incluses dans la procédure initiale, auraient influé sur son issue.
Such modifications demonstrate the parties' intention to renegotiate the essential terms or conditions of that contract, in particular if the modifications would have had an influence on the outcome of the procedure had they been part of the initial procedure.

(5) Il convient, en conséquence, de supprimer l'obligation des candidats de présenter cette attestation et de la remplacer par l'inclusion d'une mention à cet effet dans la déclaration formelle que les candidats doivent produire.
(5) The requirement for candidates to submit this attestation should accordingly be abolished and replaced by an item to that effect in the formal declaration that candidates must produce.

(5) Il convient, en conséquence, de supprimer l'obligation des candidats de présenter cette attestation et de la remplacer par l'inclusion d'une mention facultative à cet effet dans la déclaration formelle que les candidats doivent produire.
(5) The requirement for candidates to submit this attestation should accordingly be abolished and replaced by an optional item to that effect in the formal declaration that candidates must produce.