Vertaling van "attentivement une exemption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

attentivement examiner
closely examine

étudier attentivement
conduct a diligent search

examiner attentivement
carefully check

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière
exemption from duty

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est la raison pour laquelle nous allons examiner attentivement une exemption aux règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale appliquée à certaines opérations de multinationales, afin de nous assurer qu'elle ne viole pas les règles de l'UE en matière d'aides d'État».
This is why we will carefully look at an exemption to the UK's anti–tax avoidance rules for certain transactions by multinationals, to make sure it does not breach EU State aid rules".

J'ai lu attentivement les exemptions concernant la pêche.
I have read the fisheries exemptions carefully.

Nous avons tous étudié attentivement l'exemption de la France et nous estimons qu'elle est beaucoup trop restreinte pour répondre aux besoins du Canada.
We have all had a good look at the French exemption and we feel it's far too narrow to meet Canadian needs.

J'ai discuté avec l'auteur de cette motion, qui m'assure—et je pense que c'est implicite lorsqu'on lit la motion attentivement—qu'il ne s'agit pas d'une attaque préemptive, mais que la disposition d'exemption est mentionnée pour indiquer que, si les choses se déroulaient de la manière que prévoit le député, il pourrait être nécessaire que le gouvernement intervienne.
I have had discussions with the mover of this motion, who gives assurance, and I think it is implicit when we read it carefully, that it is very much not a pre-emptive strike, but it is there in its wording to suggest that if things proceed in the fashion that the hon. member anticipates, there may be the need for the government to intervene.

Pour toutes ces raisons, je pense que la prudence manifestée par le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) à l’égard de l’Albanie et de la Bosnie-et-Herzégovine est tout à fait justifiée, et je répète qu’il faut observer attentivement les pays bénéficiant d’une exemption de visa.
For all these reasons, I believe the caution shown by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) towards Albania and Bosnia and Herzegovina is fully justified, and I repeat that the countries granted the possibility of visa waiver should be kept under careful observation.

46. demande à la Commission de contrôler attentivement les discriminations cachées, fondées sur les conditions authentiques et déterminantes requises pour pouvoir occuper un emploi, sur l'interaction entre des discriminations fondées sur l'application de cette exemption pour des raisons religieuses dans le cadre de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte) , et ses conséquences en matière raciale et ethnique, et d'accorder une attention particulière à la discrimination dans le domaine de l'éducation;
46. Asks the Commission to monitor attentively disguised discrimination based on "genuine and determining occupational requirements", the interaction between discrimination based on the application of this exemption on religious grounds within the framework of Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (recast) and its consequences for race and ethnicity, and to pay particular attention to discrimination in the field of education;

48. demande à la Commission de contrôler attentivement les discriminations cachées, fondées sur les conditions authentiques et déterminantes requises pour pouvoir occuper un emploi, sur l'interaction entre des discriminations fondées sur l'application de cette exemption pour des raisons religieuses dans le cadre de la directive sur l'emploi, et ses conséquences en matière raciale et ethnique, et d'accorder une attention particulière à la discrimination dans le domaine de l'éducation;
48. Asks the Commission to monitor attentively disguised discrimination based on ‘genuine and determining occupational requirements’, on the interaction between discrimination based on the application of this exemption on religious grounds in the framework of the Directive on employment and its consequences for race and ethnicity, and to pay particular attention to discrimination in the field of education;

A l'occasion de cette décision, le Commissaire Van Miert insiste sur le fait que chaque demande d'exemption pour l'établissement de systèmes de distribution sélective doit être examinée attentivement au regard des avantages précis que ce système peut apporter aux utilisateurs des produits concernés et à ses effets potentiels sur la concurrence.
Mr Van Miert stressed in this context that each application for exemption of a selective distribution system had to be examined carefully to see what benefit, if any, consumers could derive from the system and what impact it might have on competition.

Le NPD va examiner attentivement cette exemption au comité, afin d'offrir de nouveaux débouchés aux publications canadiennes.
The NDP will closely examine that exemption in committee with a view to opening up new opportunities for Canadian publications.