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Vertaling van "attentivement lorsqu'il comparaît " (Frans → Engels) :

Des personnes aussi visibles que vous l'êtes, monsieur, en tant que président d'un important organisme que les sénateurs écoutent très attentivement lorsqu'il comparaît devant ce comité n'aide pas de façon générale les Canadiens à comprendre le travail du Parlement du Canada.

People with high profiles such as you, sir, being the president of an important body that honourable senators listen to very carefully when you come before this committee, are not helping Canadians generally to understand what the Parliament of Canada is doing.


a) de remettre à celui-ci, lorsqu’il comparaît en personne au bureau et fournit des renseignements au titre de la présente loi, une copie des renseignements recueillis au titre de l’article 5, datée et signée par celui des préposés qui les a effectivement recueillis, ou, s’il n’y comparaît pas en personne, de lui transmettre sans délai une telle copie, par la poste ou tout autre moyen convenu avec lui;

(a) either give a copy of the information collected under section 5, dated and signed by the person who collected it, to the sex offender when they report to the registration centre in person and provide information under this Act, or send it to the sex offender by mail or another means agreed to by the sex offender, without delay after it is collected, if they report other than in person;


lorsque le suspect ou la personne poursuivie comparaît devant une juridiction compétente ou un juge compétent qui doit statuer sur la détention à tout stade de la procédure dans le cadre du champ d'application de la présente directive; et

where a suspect or an accused person is brought before a competent court or judge in order to decide on detention at any stage of the proceedings within the scope of this Directive; and


Celui-ci doit également pouvoir le faire lorsque le défendeur a bien déposé des conclusions durant la phase écrite de la procédure mais que, par la suite et après avoir été régulièrement mis en cause, il ne comparaît pas à l'audience pour présenter sa défense.

A judgment by default should also be possible where the defendant filed submission in the written part of the procedure but later, after having duly been summoned, fails to appear at the oral hearing to defend himself.


Pas lorsqu'il s'agit du budget; seulement lorsqu'elle comparaît pour discuter d'un projet de loi ou d'un sujet en particulier.

Not for estimates, though; it's just if she's coming to talk about a bill or a topic.


Monsieur le Président, comme toujours j'écoute attentivement lorsqu'un député de l'opposition prend la parole et, lorsqu'il parle d'une chose aussi importante que le discours du Trône, je redouble d'attention.

Mr. Speaker, as always I listen very carefully when a member of the opposition stands to speak and on something as important as the throne speech, I am even more diligent.


Lorsque le défendeur comparaît devant la juridiction d’un pays de l’UE, cette juridiction est compétente, sauf si le défendeur conteste sa compétence.

Where the defendant makes an appearance before a court of an EU country, that court shall have jurisdiction, unless the defendant contests its jurisdiction.


1. Lorsque le défendeur domicilié sur le territoire d'un État membre est attrait devant une juridiction d'un autre État membre et ne comparaît pas, le juge se déclare d'office incompétent si sa compétence n'est pas fondée aux termes du présent règlement.

1. Where a defendant domiciled in one Member State is sued in a court of another Member State and does not enter an appearance, the court shall declare of its own motion that it has no jurisdiction unless its jurisdiction is derived from the provisions of this Regulation.


7. Lorsqu'un acte introductif d'instance ou un acte équivalent a dû être signifié ou notifié et que le défendeur ne comparaît pas, le juge ne rend pas une décision tant qu'il n'est pas établit que:

7. When a document initiating proceedings or an equivalent document has had to be served and the defendant does not appear in court, the judge will not return any decision until it has been determined that:


Lorsqu'on comparaît devant les cours de justice, des centaines de milliers de dollars sont mis en cause.

When people go to court, hundreds of thousands of dollars may be at stake.




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attentivement lorsqu'il comparaît ->

Date index: 2022-05-06
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