Vertaling van "attendu que marqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

rendement attendu | rentabilité espérée | rentabilité attendue | rendement espéré
expected return | mean return

événement attendu [ évènement attendu ]
expected event

livrable [ réalisation attendue | résultat visé | résultat attendu ]
deliverable

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée
private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le système européen des marques est un succès incontestable, comme en témoigne notamment le nouveau record atteint en 2010 par le nombre de demandes de marque communautaire (plus de 98 000) et le dépôt attendu en 2011 de la millionième demande depuis la création de la marque communautaire, en 1996.
The trade mark system in Europe shows clear successes. This is reflected, inter alia, in new record figures for Community trade mark applications filed in 2010 (more than 98,000), and the expected receipt, in 2011, of the millionth application since the creation of the Community trade mark in 1996.

La démographie a aussi des effets négatifs de plus en plus marqués sur le secteur de la recherche en Europe: des pénuries potentielles de chercheurs sont attendues dans certains domaines, en raison du départ à la retraite des anciennes générations, et de la perte de compétences qu’il entraîne.
Demographics also have a growing negative impact on the European research sector, with potential shortages of researchers in some areas due to the retirement of older generations and the associated loss of competence.

attendu que lors de la période la plus sombre de l'histoire de l'Europe, le jeune diplomate Jan Karski a rejoint la résistance polonaise pour résister aux atrocités horribles croissantes perpétrées lors de l’occupation nazie de la Pologne pendant la Seconde Guerre mondiale; attendu que marqué par ce qu'il a vu dans le ghetto de Varsovie et le camp de transit Izbica Lubelska, où il a été introduit illégalement au cours d'une mission secrète, Jan Karski s’est chargé d'informer les dirigeants du monde occidental de la situation désespérée des Juifs polonais; alors que Jan Karski, au péril de sa propre vie, a donné voix aux sans voix en parlant pour les victimes juives de l'Holocauste, et s’est tenu debout contre le mal; alors que cette année marque le 100e anniversaire de la naissance de Jan Karski; cette Chambre reconnaît Jan Karski pour ses actions héroïques, pour sa compassion à l'égard du peuple juif de Pologne et pour son engagement envers la dignité humaine.
Whereas during the darkest period of Europe's history, the young diplomat Jan Karski joined the Polish underground to resist the increasingly horrific atrocities perpetrated in Nazi-occupied Poland during the Second World War; whereas, scarred by what he witnessed in the Warsaw ghetto and the Izbica Lubelska transit camp, into which he was smuggled during a secret mission, Jan Karski took it upon himself to inform the leaders of the Western world of the desperate plight of Polish Jewry; whereas Jan Karski, at great risk to his own life, gave voice to the voiceless by speaking out for the Jewish victims of HaShoah and stood firmly against evil; whereas this year marks the 100th anniversary of the birth of Jan Karski, therefore this House recognizes Jan Karski's heroic actions, compassion for the Jewish people, and enduring commitment to human dignity.

Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) met en oeuvre une partie de la mesure annoncée publiquement le 27 octobre 1997 et qu’il est par conséquent exempté, en vertu de l’alinéa 164(4)a.2)Note de bas de page de la Loi sur les douanesNote de bas de page , de l’obligation de publication prévue au paragraphe 164(3) de cette loi,
Whereas the proposed NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations give effect, in part, to a public announcement made on October 27, 1997 and are therefore, by virtue of paragraph 164(4)(a.2)Footnote of the Customs ActFootnote , not required to be published under subsection 164(3) of that Act;

La Commission a présenté à la fin du mois de mars 2013 la proposition tant attendue de révision du système des marques en Europe après y avoir travaillé pendant plusieurs années.
The long-awaited proposal for a review of the trade mark system in Europe was presented by the Commission in late March 2013 after having worked on the proposal over a period of several years.

Fin mars 2013, la Commission a présenté sa proposition tant attendue sur la révision du système des marques en Europe après y avoir travaillé pendant plusieurs années.
The long-awaited proposal for a review of the trade mark system in Europe was presented by the Commission in late March 2013 after having worked on the proposal over a period of several years.

Selon le Commissaire chargé du marché intérieur, M. Frits Bolkestein, "cette proposition très attendue marque une première étape dans la voie de l'intégration du marché européen des garanties financières, en levant une entrave majeure aux transactions transfrontalières. Les opérateurs du marché font actuellement face à quinze régimes juridiques différents concernant la fourniture des garanties, à des conflits potentiels complexes entre ces divers régimes et à une incertitude quant au droit applicable aux transferts transfrontaliers de valeurs mobilières.
Internal Market Commissioner Frits Bolkestein, said: "This eagerly awaited proposal is the first step towards integration of the financial market for collateral in the EU and so tackling a major disincentive to cross-border transactions Market operators currently face fifteen different legal regimes for the provision of collateral, complicated potential conflicts between jurisdictions and uncertainties surrounding the law applicable to cross-border transfers of securities.

Selon Frits Bolkestein, commissaire chargé du marché intérieur, "cette proposition très attendue marque le début d'une nouvelle ère de transparence et la fin de la tour de Babel qui caractérisait l'information financière en Europe.
Internal Market Commissioner Frits Bolkestein said: "This eagerly awaited proposal signals the beginning of a new era of transparency and the end of the Tower of Babel in financial reporting in Europe.

Le Conseil et le Parlement européen ont ainsi adopté en décembre 2001 la proposition de la Commission modifiant la Directive sur le blanchiment des capitaux et le Conseil a marqué, en février 2002, son accord de principe à une initiative concernant le gel des avoirs et des preuves présentée par la France, la Belgique et la Suède (voir le point sur la reconnaissance mutuelle) et dont l'adoption formelle prochaine est attendue après levée des dernières réserves parlementaires nationales.
In December 2001 the Council and the European Parliament adopted the Commission proposal to amend the money-laundering Directive, and in February 2002 the Council agreed to the principle of an initiative concerning the freezing of assets and evidence presented by France, Belgium and Sweden (see under mutual recognition), which is to be formally adopted in the near future once the remaining parliamentary reservations have been lifted.

La première dit que, attendu que l'article 43 du Code criminel autorise les enseignants, les parents et ceux qui les remplacent à employer une force raisonnable pour discipliner les élèves ou les enfants dont ils ont la garde, et attendu que, selon les interprétations des tribunaux, la force raisonnable comprend la fessée, les gifles, les coups de pied, les coups donnés avec une courroie, une ceinture, un bâton et une rallonge électrique, causant des bleus, des marques et des écorchures, les pétitionnaires demandent au Parlement de mettre un terme à ce recours licite à des méthodes nocives et discriminatoires, en abrogeant l'article 43 du Code criminel.
The first petition states that section 43 of the Criminal Code allows school teachers, parents and those standing in the place of a parent to use reasonable force for the correction of pupils or children under their care, and whereas reasonable force has been interpreted by our courts to include spanking, slapping, strapping, kicking, hitting with belts, sticks and extension cords, and causing bruises, welts and abrasions, the petitioners call on Parliament to end the legal approval of harmful and discriminatory practices by repealing section 43 of the Criminal Code.