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Adoption d'enfant
Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
Famille adoptive
Filiation adoptive
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Loi concernant l'adoption
Loi de 1998 sur l'adoption
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
The Adoption Act
échec de l'adoption

Traduction de «attendu que l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]






adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, puisqu'il était attendu que l’adoption de plans pluriannuels prenne un certain temps, le règlement (UE) nº 1380/2013 a prévu, à titre de solution temporaire, l'adoption d’actes délégués de la Commission établissant des plans de rejets élaborés dans le cadre d’une recommandation commune des États membres concernés pour une période ne dépassant pas trois ans.

However, since it was expected that the adoption of multi-annual plans would require some time, as a temporary solution, Regulation 1380/2013 provided for the adoption of Commission delegated acts establishing discard plans shaped through joint recommendation of the Member States concerned for a period of no more than three years.


À ce stade l'impression qui se dégage de ce premier tour des États membres est que tous accusent des retards plus ou moins importants parce qu'ils ont attendu l'adoption définitive des règlements d'application susvisés pour mettre en place les dispositifs nécessaires à leur application pratique.

At this stage, an initial survey of the Member States suggests that they will all experience some degree of delay because they awaited final adoption of the implementing regulations before taking steps to apply them.


L’adoption de cette proposition étant attendue pour 2008, après prise en compte de l’avis du Parlement européen, la création de ce réseau a dû être reportée.

The setting-up of this network had to be postponed as adoption in Council is expected in 2008, following consideration of the opinion of the European Parliament.


21. souligne qu'il importe pour l'Union européenne, comme pour les autorités ukrainiennes, de consacrer davantage d'attention à la crise humanitaire en Ukraine et en Crimée et de faire face à la terrible situation humanitaire, et plus particulièrement à la situation des personnes déplacées en Ukraine; invite la Commission et le membre de la Commission chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises à préparer une action humanitaire solide et directe, attendue de longue date, sans passer par des organisations intermédiaires, sous la forme de «convois bleus» dont la provenance européenne serait clairement indiquée; invite la Com ...[+++]

21. Stresses the need for the EU, along with the Ukrainian authorities, to devote further attention to the humanitarian crisis in Ukraine and in Crimea and to address the catastrophic humanitarian situation, in particular the situation of internally displaced persons (IDPs); calls on the Commission and on the Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management to prepare a robust, direct and long overdue humanitarian action, omitting intermediary organisations, in the form of ‘Blue Convoy’ type humanitarian action clearly marked ...[+++]


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21. souligne qu'il importe pour l'Union européenne, comme pour les autorités ukrainiennes, de consacrer davantage d'attention à la crise humanitaire en Ukraine et en Crimée et de faire face à la terrible situation humanitaire, et plus particulièrement à la situation des personnes déplacées en Ukraine; invite la Commission et le membre de la Commission chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises à préparer une action humanitaire solide et directe, attendue de longue date, sans passer par des organisations intermédiaires, sous la forme de «convois bleus» dont la provenance européenne serait clairement indiquée; invite la Com ...[+++]

21. Stresses the need for the EU, along with the Ukrainian authorities, to devote further attention to the humanitarian crisis in Ukraine and in Crimea and to address the catastrophic humanitarian situation, in particular the situation of internally displaced persons (IDPs); calls on the Commission and on the Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management to prepare a robust, direct and long overdue humanitarian action, omitting intermediary organisations, in the form of ‘Blue Convoy’ type humanitarian action clearly marked ...[+++]


La législation proposée était attendue depuis l’adoption d’une législation similaire concernant les voitures particulières.

The proposed legislation has been expected ever since similar legislation was passed concerning passenger cars.


36. souligne que l'accessibilité des sites Web des organismes publics est un volet important de la stratégie numérique aux fins de la lutte contre les discriminations et de la création d'activités pour les entreprises; demande à la Commission d'adopter une démarche plus ambitieuse dans les négociations en cours sur ce thème et de présenter enfin la proposition législative attendue sous la forme d'une loi européenne sur l'accessibilité qui ne serait pas applicable uniquement au secteur public;

36. Stresses that the accessibility of public sector bodies’ websites is an important part of the Digital Agenda, which both serves non-discrimination and creates business opportunities; calls on the Commission to adopt a more ambitious approach in the ongoing negotiations on the subject and finally to come forward with an outstanding legislative initiative in the form of a European Accessibility Act that would go beyond the public sector;


Nous avons attendu longtemps pour adopter une directive sur la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans d’autres domaines que le domaine professionnel.

We have waited for a long time to adopt a directive on promoting equality between the sexes in areas other than work.


L’adoption de la proposition de la Commission est attendue pour le dernier trimestre 2005.

Adoption of the Commission proposal is scheduled for the last quarter of 2005.


Le Conseil et le Parlement européen ont ainsi adopté en décembre 2001 la proposition de la Commission modifiant la Directive sur le blanchiment des capitaux et le Conseil a marqué, en février 2002, son accord de principe à une initiative concernant le gel des avoirs et des preuves présentée par la France, la Belgique et la Suède (voir le point sur la reconnaissance mutuelle) et dont l'adoption formelle prochaine est attendue après levée des dernières réserves parlementaires nationales.

In December 2001 the Council and the European Parliament adopted the Commission proposal to amend the money-laundering Directive, and in February 2002 the Council agreed to the principle of an initiative concerning the freezing of assets and evidence presented by France, Belgium and Sweden (see under mutual recognition), which is to be formally adopted in the near future once the remaining parliamentary reservations have been lifted.




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attendu que l’adoption ->

Date index: 2023-10-13
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