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OCB
Ordonnance sur le contrôle des biens

Vertaling van "attendu fin juin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively


Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991


Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990


Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
31. souligne qu'un rapport externe d'évaluation ex post sur la stratégie de communication relative aux élections de 2014 est attendu en juin 2015; demande que la commission du contrôle budgétaire soit informée de la date de sa publication; attend une analyse détaillée des fonds dans le rapport;

31. Emphasises that an external ex post evaluation report of the communication strategy for the 2014 elections is expected by June 2015; asks that the Committee on Budgetary Control be informed on the date of publication; expects a detailed analysis of the funds in the report;


Une décision est attendue en juin 2013 à ce sujet.

A decision is expected in June 2013.


Le rapport d'aujourd'hui sur la gouvernance prépare la voie pour le rapport de la Commission attendu en juin sur les possibilités de renforcer la mise en œuvre de la législation du marché unique et d'améliorer son application comme l'a demandé le Conseil européen informel du 30 janvier 2012.

Today's governance report will feed into the Commission's report due in June on possible means to enhance the implementation of Single Market legislation and improve its enforcement as requested in the Statement of the Informal European Council of 30th January 2012.


Cette consultation doit recueillir l'avis de toutes les parties prenantes en vue de l'élaboration d'une proposition législative attendue en juin 2011.

The purpose of this consultation is to gather input from all stakeholders in order to inform the legislative proposals due in June 2011.


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La décision financière est attendue pour juin 2006;

The funding decision is expected in June 2006.


La décision financière est attendue pour juin 2006;

The funding decision is expected in June 2006.


Une communication de la Commission sur la future politique de développement de l’Union Européenne est attendue fin juin.

A Commission communication on future EU development policy is expected for the end of June.


Une communication de la Commission sur la future politique de développement est attendue fin juin.

A communication from the Commission on the future development policy is expected at the end of June.


Les services de la Commission vont à présent examiner les résultats de la consultation avant d'en rendre compte dans leur troisième document consultatif, attendu en juin.

The European Commission's services will now consider the results of the consultation before issuing a feedback statement as part of its third Consultation Paper in June.


l'assistance d'un conseiller juridique et l'aide juridictionnelle (proposition de la Commission attendue pour juin 2011);

legal advice and legal aid (Commission proposal expected in June 2011);




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attendu fin juin ->

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