Traduction de «attendant que ladite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbal
information concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes

sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité
provided that this member is not affiliated to that entity

et à des fins incidentes à ladite matière
and for purposes universal to the matter aforesaid

Commission royale pour enquêter et faire rapport sur les affaires de la Home Bank of Canada et sur le contenu de la pétition des déposants dans ladite Home Bank of Canada
Royal Commission to Inquire into and Report upon Affairs of the Home Bank of Canada and in the Matter of the Petition of the Depositors in the said Home Bank of Canada

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

expiration d'un délai fixé par ladite autorité
expiry of a period specified by that authority

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

Sujet attendant d'être admis ailleurs, dans un établissement adéquat
Person awaiting admission to adequate facility elsewhere

attendant son procès
awaiting trial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

rappelle que pour éviter, à chacun, une incertitude qui serait préjudiciable et protéger l'intégrité de l'Union, la notification prévue à l'article 50 du traité sur l’Union européenne doit avoir lieu dès que possible; s'attend à ce que le Premier ministre britannique notifie le résultat du référendum au Conseil européen des 28 et 29 juin 2016; ladite notification lancera la procédure de retrait.
Warns that in order to prevent damaging uncertainty for everyone and to protect the Union’s integrity, the notification stipulated in Article 50 TEU must take place as soon as possible; expects the UK Prime Minister to notify the outcome of the referendum to the European Council of 28-29 June 2016; this notification will launch the withdrawal procedure.

9. prend acte du fait que, selon les informations émanant de l'Observatoire, celui-ci a révisé sa politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts à la lumière des lignes directrices de la Commission; note que la version révisée de ladite politique a été approuvée par le conseil d'administration de l'Observatoire lors de sa réunion des 4 et 5 décembre 2014; attend la publication des déclarations d'intérêts des membres du conseil d'administration, de l'encadrement supérieur et du directeur;
9. Acknowledges from the Centre that it has reviewed its policy on the prevention and management of conflicts of interests in line with the Commission’s guidelines; notes that the revised policy was approved by the Centre’s Management Board at its meeting of 4 and 5 December 2014; awaits the publication of declarations of interests of the Management Board, senior management and the Director;

Attend que ledit office est habilité à exécuter un plan de commercialisation, conformément à ladite proclamation;
Whereas the Canadian Egg Marketing Agency has been empowered to implement a marketing plan pursuant to the Canadian Egg Marketing Agency Proclamation;

Le comité remet à plus tard sa décision à l'égard de cet article en attendant de recevoir ladite explication de M. Schmidt.
The committee withheld its decision on this clause pending the receipt of said explanation from Mr. Schmidt.

De plus, pour le cas où, dans le cadre de cette procédure, la juridiction nationale a des doutes sur la validité de la décision de la Commission, ladite juridiction peut toujours surseoir à statuer en attendant que le Tribunal ou la Cour confirment la validité de cette décision.
Moreover, if in the course of those proceedings, the national court has doubts as to the validity of the Commission’s decision, it will always be able to stay proceedings until the General Court or the Court of Justice confirms its validity.

29. se félicite des diverses réponses apportées à un certain nombre de demandes formulées dans la résolution susmentionnée et attend qu'il soit donné suite aux demandes suivantes figurant dans ladite résolution:
29. Welcomes the various responses to a number of requests made in the above-mentioned resolution and looks forward to the completion of the follow-up of the following requests expressed in that resolution:

En attendant le résultat de ladite proposition, il convient de maintenir ces dérogations à certains critères relatifs aux viandes hachées pendant la nouvelle période de transition prévue par le présent règlement.
Pending the outcome of the proposal, it is appropriate to maintain such derogations from certain requirements concerning minced meat during the additional transitional period provided for in this Regulation.

La Commission n'étant autorisée à en publier qu'une fois la modification du règlement (CE) n° 1/2003 entrée en vigueur, elle pourrait publier des lignes directrices informelles pour gagner du temps, en attendant que ladite modification prenne effet.
Since it will not permitted to do so until the amendment of Regulation (EC) No 1/2003 has taken effect, it could publish informal guidelines in order to gain time pending entry into force of the amendment.

Ladite décision a pour objet d'autoriser la Commission, au nom de la Communauté, à s'exprimer en faveur de la prorogation de l'accord jusqu'au 31 décembre 2005, si les membres du COI parviennent à un accord sur l'amélioration du fonctionnement du secrétariat exécutif du COI, ou à rejeter une nouvelle prorogation de l'accord actuel en attendant les résultats des négociations qui sont en cours en vue de l'adoption d'un nouvel accord et d'une série de mesures de gestion proposées par la Communauté européenne.
The purpose of this Decision is to authorise the Commission, on behalf of the Community, to either vote in favour of prolongation of the Agreement until 31 December 2005, if IOOC Members achieve consensus on improving the functioning of the IOOC Secretariat, or to reject further extensions of the current Agreement, pending the results of the ongoing negotiations on both a new Agreement and a package of management measures proposed by the European Community.

(8) Du fait que les États membres ont un rôle renforcé en matière de développement de la politique des visas, qui témoigne de la sensibilité de ce domaine, en particulier en ce qui concerne les relations politiques avec les pays tiers, le Conseil se réserve le droit, durant la période transitoire de cinq ans visée à l'article 67, paragraphe 1, du traité, d'adopter, de modifier et de mettre à jour, à l'unanimité, les dispositions détaillées et modalités pratiques susmentionnées, en attendant qu'il examine les conditions dans lesquelles de telles compétences d'exécution seraient conférées à la Commission après la fin de ladite période transitoire.
(8) Since the Member States have an enhanced role in respect of the development of visa policy, reflecting the sensitivity of this area, in particular involving political relations with third countries, the Council reserves the right, during the transitional period of five years referred to in Article 67(1) of the Treaty, to adopt, amend and update the detailed provisions and practical procedures referred to above by unanimity, pending a review by the Council of the conditions under which such implementing powers would be conferred on the Commission after the end of that transitional period.