Traduction de «attendant la conclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]
Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]

conclusion finale | conclusion
final submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

70. témoigne tout son soutien à la Commission dans la démarche choisie par celle-ci, qui consiste à prendre le temps nécessaire pour examiner les affaires en cours de manière approfondie et avec toute la diligence requise; est convaincu que les conclusions de ces enquêtes permettront d'élaborer des lignes directrices plus précises et plus efficaces sur les aides d'État dans le domaine fiscal et sur l'établissement de prix de transfert et d'obliger les États membres à ajuster en conséquence leurs pratiques; invite la Commission, cependant, à conclure dès que possible ces enquêtes en cours sur les aides d'État dans le domaine fiscal, sans préjudice de leur qualité et de leur crédibilité, et attend les conclusions de ces investigations avec grand intérêt; demande à la Commission de faire régulièrement rapport au Parlement européen sur ces enquêtes; invite la Commission à exiger le recouvrement de chaque euro manquant en cas de confirmation d'aide d'État illégale dans les enquêtes en cours;
70. Strongly supports the Commission in its approach, which consists in taking the time needed to consider ongoing cases thoroughly and with all due diligence; believes that the outcome of the investigations will contribute to establishing more precise and effective guidelines on tax-related state aids and transfer pricing and to compelling Member States to adjust their practices accordingly; invites the Commission, nevertheless, to conclude these ongoing tax-related state aid investigations as soon as it is practically possible without prejudice to their quality and credibility and awaits their results with great interest; invites the Commission to report regularly to the European Parliament on these investigations; calls on the Commission to request the recovery of every euro missing in the event of confirmation of illegal state aid in the ongoing investigations;

« nance plus efficaces en attendant la conclusion d'accords sur l'autonomie gouvernementale; » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote par appel nominal suivant : POUR : Yvan Loubier, Pat Martin (2) CONTRE : Gérard Binet, Stan Dromisky, John Godfrey, David Chatters, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Anita Neville, Julian Reed, Alan Tonks, Maurice Vellacott (10) Yvan Loubier propose, Que le projet de loi C-7, à l’article 3, soit modifié : a) par substitution des lignes 13 à 15 par « nance plus efficaces en attendant la mise en œuvre des droits existants des peuples autochtones à l’auto-détermination; » b) par substitution des lignes 16 à 19 par « b) de réduire la fréquence et la nature de l'ingérence des ministères dans les décisions de gouvernance et administratives des premières nations; ». Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote par appel nominal suivant : POUR : Yvan Loubier, Pat Martin (2) CONTRE : Gérard Binet, Stan Dromisky, John Godfrey, David Chatters, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Anita Neville, Alan Tonks, Maurice Vellacott (9) Dave Chatters propose, Que le projet de loi C-7, à l'article 3, soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 3, de ce qui suit : « a.1) de leur permettre d'atteindre l'indépendance dans la gestion de leurs affaires et, ainsi, de jouir de l'indépendance du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et d'autres organismes-cadres tels les conseils tribaux; » Il est convenu, par un vote à main levée – Que l’étude de la motion soit reportée au mercredi 9 avril 2003.
“pending the conclusion of self-government agreements; ” After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Yvan Loubier, Pat Martin (2) NAYS: Gérard Binet, Stan Dromisky, John Godfrey, David Chatters, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Anita Neville, Julian Reed, Alan Tonks, Maurice Vellacott (10) Yvan Loubier moved, That Bill C-7, in Clause 3, be amended by: (a) replacing lines 12-14 with “pending the implementation of the existing right of indigenous peoples to self-determination; ” b) replacing lines 15-18 with “(b) to reduce the frequency and nature of departmental and ministerial intrusion into the governance and administrative decisions of First Nations” After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Yvan Loubier, Pat Martin (2) NAYS: Gérard Binet, Stan Dromisky, John Godfrey, David Chatters, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Anita Neville, Alan Tonks, Maurice Vellacott (9) Dave Chatters moved, That Bill C-7, in Clause 3, be amended by adding after line 14 on page 3 of the following: “(a.1) to enable bands to achieve independence in the management of their affairs, which entails independence from the Department of Indian Affairs and Northern Development and from other umbrella organizations such as tribal councils; ” It was agreed, by a show of hands – That the motion be deferred until Wednesday, April 9, 2003.

J'attends vos conclusions, monsieur le Président, sur l'atteinte de prime abord au privilège parlementaire qui aurait pu avoir lieu mardi dernier.
Mr. Speaker, I look forward to your decision on the prima facie breach of parliamentary privilege that may have taken place last Tuesday.

Il était question, dans le même temps, d'éviter d'éventuelles distorsions au commerce entre les États du Pacifique et la Communauté européenne à l'expiration, le 31 décembre 2007, des préférences commerciales octroyées au titre de l'accord de Cotonou, en attendant la conclusion d'un APE complet.
At the same time, the agreement sought to avoid disrupting trade between the Pacific States and the EU on the expiry, on 31 December 2007, of the trade preferences granted under the Cotonou Agreement, pending the conclusion of a comprehensive EPA.

3. En attendant la conclusion des accords visés au paragraphe 2 entre la Communauté et les pays tiers concernés, le présent règlement n'affecte pas les dispositions relatives aux transports au départ d'un État membre et à destination d'un pays tiers et vice versa qui figurent dans des accords bilatéraux conclus entre des États membres et ces pays tiers.
3. Pending the conclusion of the agreements referred to in paragraph 2 between the Community and the third countries concerned, this Regulation shall not affect provisions relating to the carriage from a Member State to a third country and vice-versa contained in bilateral agreements concluded by Member States with those third countries.

45. recommande que le comité de pilotage achève ses travaux début 2010, et invite le président du comité à présenter ses conclusions au Parlement et au Conseil peu de temps après; attend les conclusions du comité de pilotage et requiert que celui-ci tienne compte des recommandations contenues dans la présente résolution ainsi que dans les résolutions antérieures du Parlement; demande que le Parlement soit régulièrement informé des évolutions par le comité de pilotage;
45. Recommends that the Steering Committee finalise its work in early 2010 and invites the Chairman of the Committee to report on its conclusions to Parliament and the Council soon thereafter; looks forward to the conclusions of the Steering Committee and requests the committee to take into account the recommendations included in this resolution and in Parliament's earlier resolutions; requests that the Steering Committee inform Parliament regularly of its progress;

48. recommande que le comité de pilotage achève ses travaux début 2010, et invite le président du comité à présenter ses conclusions au Parlement et au Conseil peu de temps après; attend les conclusions du comité de pilotage et requiert que celui-ci tienne compte des recommandations contenues dans la présente résolution ainsi que dans les résolutions antérieures du Parlement; demande que le Parlement soit régulièrement informé de l'avancement des travaux par le comité de pilotage;
48. Recommends that the Steering Committee finalise its work in early 2010 and invites the Chairman of the Committee to report on its conclusions to Parliament and the Council soon thereafter; looks forward to the conclusions of the Steering Committee and requests the committee to take into account the recommendations included in this resolution and in Parliament's earlier resolutions; requests that the Steering Committee inform Parliament regularly of its progress;

Pourquoi refuse-t-il donc d'accorder des garanties de prêts à l'industrie forestière, puisque cela constitue la solution en attendant la conclusion d'une entente définitive?
Why is the government refusing to grant loan guarantees to the forestry industry when that is the solution while we wait for a final agreement to be reached?

En supposant que les Québécois trouvent plus attrayante l'idée d'appartenir à une fédération où le gouvernement préfère être ouvert et transparent au lieu de récompenser ses amis et de camoufler les preuves, pourquoi le gouvernement ne cesse-t-il pas toutes les dépenses de commandite en attendant les conclusions de l'enquête menée par la vérificatrice générale?
On the theory that Quebecers might find it more enticing to belong to a federation in which government is open and transparent than one in which it rewards its friends and hides the evidence, why would the government not cease all sponsorship spending pending the outcome of the auditor general's investigation?

M. Scott conclut que, pour les raisons susmentionnées, le gouvernement pense que les Canadiens font confiance au groupe spécial et qu'il attend les conclusions et les recommandations.
Mr. Scott concluded that, for the reasons stated above, the government believes that the panel continues to enjoy the full confidence of Canadians, and awaits the findings and recommendations.