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Action
Action
Athlète atteint de SEP
Athlète atteint de SP
Athlète atteint de sclérose en plaques
Athlète atteinte de SEP
Athlète atteinte de SP
Athlète atteinte de sclérose en plaques
Atteinte de l'âge de la retraite
Atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite
Atteinte de la limite d'âge
Atteinte directe aux meubles
Atteinte à la possession mobilière
Bref d'atteinte sur cas d'espèce
Commentaire portant atteinte à l'honneur
Légitimation à recourir
Patient atteint d'une maladie mentale chronique
Patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique
Patiente atteinte d'une maladie mentale chronique
Qualité pour recourir
Recourir à la force de façon trop modérée
Recourir à la force de manière trop modérée
Remarque portant atteinte à l'honneur

Vertaling van "atteints sans recourir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]

athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]


recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]

underreact with force


légitimation à recourir | qualité pour recourir

authorisation for appeal | appeals authorisation


fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes

fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests


patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique [ patiente atteinte d'une maladie psychiatrique chronique | patient atteint d'une maladie mentale chronique | patiente atteinte d'une maladie mentale chronique ]

chronic psychiatric patient [ chronic mental patient ]


atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge

attainment of retirement age | reaching retirement age


atteinte à la possession mobilière | atteinte directe aux meubles

trespass de bonis | trespass de bonis asportatis | trespass to chattels | trespass to goods


action | action (pour atteinte) sur cas d'espèce | bref d'atteinte sur cas d'espèce

action of trespass on the case | trespass on the case


Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en

Chorea NOS with heart involvement Rheumatic chorea with heart involvement of any type classifiable under I01.-


commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur

defamatory remark | defamatory statement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l’affirmative, quelles mesures sont nécessaires et peuvent-elles être atteintes par le marché, ou faut-il recourir à une action réglementaire?

If so, which measures are needed and can these be achieved by the market, or is regulatory action required?


En tout état de cause, l'objectif à long terme de «décarbonisation» de notre système énergétique ne pourra être atteint qu'à condition d'accroître encore l’efficacité énergétique, de réaliser des économies d’énergie et de recourir davantage aux technologies à faibles émissions de carbone, et notamment aux sources d’énergie renouvelables.

In any case, the long term objective of decarbonising our energy system will require continued improvement of energy efficiency, energy savings and increased uptake of low carbon technologies, in particular renewable energies.


Sur les véhicules autorisés à tracter un véhicule de catégorie R3b ou R4b, la consommation d'énergie du véhicule tracté doit être prise en considération, à raison de 400 W. Le présent point ne s'applique pas aux véhicules sur lesquelles les valeurs de décélération prescrites peuvent être atteintes sans recourir à l'énergie électrique.

For vehicles authorised to tow a vehicle of category R3b or R4b the energy consumption of the towed vehicle shall be taken into account by a load of 400 W. This point does not apply to vehicles where the prescribed deceleration values can be reached without the use of electrical energy.


Le fournisseur n’est donc pas expressément tenu de recourir aux médias, mais il est plutôt habilité à le faire, s’il le souhaite, lorsqu’il en est encore à identifier toutes les personnes atteintes.

The provider is therefore not obliged as such to notify through media, but rather is mandated to act in this way, if it so wishes, when it is still in the process of identifying all individuals affected.


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maintenir le rôle coordonnateur de l’Union dans l’évolution de la politique européenne sur les maladies rares et soutenir les États membres dans leurs activités à l’échelon national; continuer de soutenir la mise sur pied de plans ou stratégies d’ordre national de qualité dans le domaine des maladies rares dans l’Union européenne; fournir une aide continue au Consortium international dédié à la recherche sur les maladies rares et aux initiatives qui en émanent; continuer de garantir une bonne codification des maladies rares; travailler davantage pour réduire les inégalités entre les patients atteints ...[+++]

Maintain the EU’s coordinative role in the development of the EU policy on rare diseases and to support Member States in their activities on the national level. Continue to support the development of high quality National Rare Diseases Plans/Strategies in the European Union. Provide continued support for the International Rare Disease Research Consortium and initiatives developed under its umbrella. Continue to ensure proper codification of rare diseases. Work further to decrease inequalities between patients with rare diseases and pa ...[+++]


L’obligation de recourir à un tiers pour assurer sa représentation devant les juridictions de l’ordre communautaire ne prive pas la partie en cause de moyens de défense et ne porte donc pas atteinte aux droits de la défense.

The obligation to have recourse to a third party for the purposes of representation before the Community courts does not in any way restrict the means at the disposal of the party in question for pursuing his case and does not therefore adversely affect his rights in that regard.


Dans ces cas-là, il est plus efficace (c’est-à-dire que les résultats attendus des actions thématiques sont supérieurs à ceux atteints via des programmes nationaux ou régionaux) ou plus rentable (le coût de gestion est inférieur) de recourir aux programmes thématiques, c’est-à-dire

In those cases, it is more effective (i.e. the expected results of the thematic actions are superior to those achieved through country or regional programmes) or more efficient (the management cost is less) to use thematic programmes, i.e.


L'objectif européen de parvenir à une autonomie totale en matière de navigation par satellite sera atteint selon une approche en deux phases: on commencera par recourir au système EGNOS en 2004 pour passer ensuite au système GALILEO qui doit être pleinement opérationnel d'ici à 2008.

The European objective of full autonomy in satellite navigation will be achieved in a two-step approach, starting with the EGNOS system in 2004 and then with the Galileo system, which is aimed at full operational capability by 2008.


L'objectif européen de parvenir à une autonomie totale en matière de navigation par satellite sera atteint selon une approche en deux phases: on commencera par recourir au système EGNOS en 2004 pour passer ensuite au système GALILEO qui doit être pleinement opérationnel d'ici à 2008.

The European objective of full autonomy in satellite navigation will be achieved in a two-step approach, starting with the EGNOS system in 2004 and then with the Galileo system, which is aimed at full operational capability by 2008.


Il y a donc lieu d'autoriser la Commission à recourir à la procédure de fixation à l'avance du montant de l'aide lorsque cette situation de marché a été constatée, même si lesdits critères en matière de prix de marché n'ont pas été atteints.

It is therefore necessary to authorise the Commission to carry out advance fixing of the aid where such a market situation has arisen, even if the market price criteria in question have not been met.


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