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Accumulateur argent-zinc
Accumulateur à l'argent
Accumulateur à oxyde d'argent
Atteinte de l'âge de la retraite
Atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite
Atteinte de la limite d'âge
Atteinte à l'ouïe
Batterie argent-zinc
Bec-d'argent
Blanchiment
Blanchiment de fonds
Blanchir de l'argent
Blanchissage
Blanchissage de fonds
Blanchissage de l'argent
Capucin bec d'argent
Collecter de l'argent
Commentaire portant atteinte à l'honneur
Laver de l'argent
Loyer de l'argent
Lésion auditive
Mannikin bec d'argent
Purifier de l'argent
Recueillir de l'argent
Recyclage
Recyclage de fonds
Recyclage de l'argent
Recycler de l'argent
Remarque portant atteinte à l'honneur
Spermète bec-d'argent
Taux de l'argent

Traduction de «atteints et l’argent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recycler de l'argent [ blanchir de l'argent | laver de l'argent | purifier de l'argent ]

launder money


atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge

attainment of retirement age | reaching retirement age


assurance-responsabilité contre l'atteinte à l'environnement [ assurance responsabilité contre l'atteinte à l'environnement ]

environmental-impairment liability insurance [ environmental liability insurance ]


accumulateur à l'argent [ accumulateur argent-zinc | accumulateur à oxyde d'argent | batterie argent-zinc ]

silver-zinc oxide battery [ silver storage battery | silver-zinc storage battery | silver oxide storage battery ]


commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur

defamatory remark | defamatory statement


blanchiment | blanchiment de fonds | blanchissage | blanchissage de fonds | blanchissage de l'argent | recyclage | recyclage de fonds | recyclage de l'argent

laundering | laundry business | money laundering | money-laundering


recueillir de l'argent | collecter de l'argent

collect money




sion auditive (1) | atteinte à l'ouïe (2)

hearing impairment (1) | hearing damage (2) | aural damage (3)


bec-d'argent | capucin bec d'argent | mannikin bec d'argent | spermète bec-d'argent

African silverbill
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si c'est le cas, l'Accord sur la santé de 2004 confère à son gouvernement certains outils pour évaluer si les objectifs de l'accord ont été atteints, si l'argent transféré est utilisé de la façon dont les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral s'étaient entendus et si le financement donne les résultats escomptés.

If that is the case, the 2004 health accord gives his government certain tools to determine whether the accord's objectives have been met, whether the funds transferred are being used in the manner agreed upon by the federal, provincial and territorial governments, and whether the funding is achieving the expected results.


(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le gouvernement a-t-il prévues entre décembre 2013 et décembre 2015 et quels sont les échéanciers; c) quel ...[+++]

(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) what is the cost of developing the system, broken down by costs to date; (d) how much money did the Can ...[+++]


AZ. considérant que des efforts ont déjà été déployés au niveau européen afin d'instaurer un cadre législatif et juridique cohérent aux fins de la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent; considérant que certains objectifs de la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent ne peuvent être atteints par les États membres agissant seuls; considérant, toutefois, qu'il y a lieu de prendre de nouvelles initiatives et d'harmoniser les législations nationales pour lu ...[+++]

AZ. whereas some work has already been done at European level to provide a balanced legislative and regulatory framework as regards organised crime, corruption, and money laundering; whereas certain objectives in the fight against organised crime, corruption and money laundering cannot be achieved by the Member States acting on their own; whereas, nonetheless, new law enforcement measures and harmonisation of national laws to combat such multi-faceted phenomena are necessary;


23. recommande qu'un acteur économique soit exclu durant une période minimale de cinq ans de la participation à un quelconque marché public dans l'ensemble de l'Union européenne s'il a été condamné d'une manière définitive pour participation à une organisation criminelle, à des activités de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, de participation à des activités de traite d'êtres humains ou de travail forcé d'enfants, à des activités de corruption ou pour tout autre atteinte grave à l'intérêt public, dès lors que ces dél ...[+++]

23. Recommends that an economic operator should be excluded for at least five years from participation in any public contract throughout the EU if that operator has been the subject of a conviction by final judgment for participation in a criminal organisation, money laundering or terrorist financing, participation in exploitation of human trafficking or child labour, corruption or any other serious offence against the public interest wherever such offences cause a loss in tax revenue or social harm, or for any other particularly serious crime with a crossborder dimension as referred to in Article 83(1) TFEU (‘Eurocrimes’), and that the above provision should apply even when the grounds for exclusion arise in the course of the award procedu ...[+++]


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AZ. considérant que la falsification des écritures comptables d'une entreprise sert souvent à créer des liquidités non officielles, qu'elle réduit les recettes imposables et peut être utilisée à des fins de corruption ou de blanchiment d'argent, tout en portant atteinte à la concurrence loyale et en diminuant la capacité de l'État à remplir sa fonction sociale;

AZ. whereas the forging of a company's accounting documents often serves to create unofficial liquidity, which reduces the amount of tax payable and can be used for corruption or money laundering, while impinging on fair competition and reducing the capacity of the state to perform its social function;


Les ministères participants, qui sont au nombre de sept, y compris celui de la justice, ASFC, CIC, et d'autres, feront donc une évaluation poussée et feront rapport des dépenses engagées à ce moment-là — c'est-à-dire trois ans après la mise en oeuvre des réformes. Ils feront un rapport public des résultats atteints avec l'argent alloué et dépensé.

So departments that are participating in this initiative, and I believe there are seven, including Justice, CBSA, CIC, and others, will be at that time, during the course of the evaluation, reporting on the expenditures made to date at year three of the reforms to be able to then report publicly on the results achieved to date against the funding allocated and spent.


«Grâce à nos enquêtes, des sommes d'argent considérables ont été récupérées au profit des contribuables de l'UE et un grand nombre de criminels ont été traduits en justice devant les tribunaux nationaux pour des délits portant atteinte au budget de l'Union.

"Thanks to our investigations, a considerable amount of money was recovered to EU taxpayers and a large number of criminals were brought to justice in national courts for crimes against the EU budget.


L’évaluation de l’efficacité sera plus aisée, de même que celle du rapport entre les résultats atteints et l’argent dépensé.

Efficiency can be more easily assessed, as can the relation between achieved results and money spent.


L’évaluation de l’efficacité sera plus aisée, de même que celle du rapport entre les résultats atteints et l’argent dépensé.

Efficiency can be more easily assessed, as can the relation between achieved results and money spent.


la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et visant plus particulièrement la fraude touchant les recettes et dépenses communautaires, de juillet 1995; le premier Protocole à cette Convention concernant la lutte contre les actes de corruption dans lesquels les fonctionnaires, tant nationaux que communautaires, sont impliqués et qui portent atteinte, ou risquent de porter atteinte, aux intérêts financiers des Communautés européennes, de septembre 1996; le Protocole à cette Convention concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes, de ...[+++]

–the Convention of July 1995 on the protection of the European Communities' financial interests, which deals in particular with fraud affecting Community revenue and expenditure; –the first Protocol to that Convention, on the fight against acts of corruption in which national or Community officials are involved and which damage, or may damage, the financial interests of the European Communities; this Protocol was adopted in September 1996; –the Protocol to that Convention on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities; this Protocol was adopted in November 1996; –the second Protocol to that Convention, concerning in particular the liability of legal persons and money laundering; a ...[+++]


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