Traduction de «atteintes graves définies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

atteinte grave [ maladie grave ]
severe disease

génocide par atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale
genocide by causing serious bodily or mental harm

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

risque d'atteinte grave à la santé de tiers
serious risk to the health of others

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

risque d'atteinte pulmonaire grave
risk of severe pulmonary damage

maladie peu grave [ maladie bénigne | atteinte bénigne ]
mild disease

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Outre les infractions graves définies à l’article 11, les actes suivants, lorsqu’ils sont commis intentionnellement, en violation des dispositions pertinentes du présent Protocole, et qu’ils entraînent la mort ou causent des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, sont considérés comme des infractions graves au présent Protocole :
3. In addition to the grave breaches defined in Article 11, the following acts shall be regarded as grave breaches of this Protocol, when committed wilfully, in violation of the relevant provisions of this Protocol, and causing death or serious injury to body or health:

(f) «personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire», tout ressortissant d'un pays tiers ou tout apatride qui ne peut être considéré comme un réfugié, mais pour lequel il y a des motifs sérieux et avérés de croire que la personne concernée, si elle était renvoyée dans son pays d'origine ou, dans le cas d'un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, courrait un risque réel de subir les atteintes graves définies à l'article 15, l'article 17, paragraphes 1 et 2, n'étant pas applicable à cette personne, et cette personne ne pouvant pas ou, compte tenu de ce risque, n'étant pas disposée à se prévaloir de la protection de ce pays;
(f) "person eligible for subsidiary protection" means a third country national or a stateless person who does not qualify as a refugee but in respect of whom substantial grounds have been shown for believing that the person concerned, if returned to his or her country of origin, or in the case of a stateless person, to his or her country of former habitual residence, would face a real risk of suffering serious harm as defined in Article 15, and to whom Article 17(1) and (2) do not apply, and is unable, or, owing to such risk, unwilling to avail himself or herself of the protection of that country;

J. considérant que des organisations de la société civile en Égypte ont de manière répétée manifesté leur vive inquiétude au sujet du dernier projet de loi sur les organisations non gouvernementales (ONG), qui imposerait un contrôle total, sans motivation, sur les groupements de citoyens et les soumettrait à des organes de sécurité et d'administration et qui autoriserait une condamnation très sévère des défenseurs de droits de l'homme; que les ONG se sont vu imposer un délai, plusieurs fois reporté, pour se faire enregistrer selon la loi n 84, qui limite gravement leur indépendance et menace leurs activités, ou encourir des poursuites pénales; qu'un décret présidentiel du 21 septembre 2014, modifiant le code pénal, prévoit de graves sanctions, allant jusqu'à la peine capitale, contre les responsables d'ONG percevant un financement étranger au motif, vaguement défini, de "nuire à l'intérêt national"; que les principales ONG égyptiennes de défense des droits de l'homme déclarent que l'actuel climat de répression a atteint des niveaux sans précédent, même sous le régime autoritaire de Moubarak; que les médias à la solde du gouvernement ont lancé une campagne de dénigrement inouïe contre les ONG égyptiennes indépendantes de défense des droits de l'homme;
J. whereas Egyptian civil society organizations have repeatedly expressed their deep concern about the draft NGO law, which would impose complete and unjustified control over civic groups and subordinate them to security and administrative bodies and allow for very harsh sentencing of human rights defenders; whereas civil society organizations have been given a repeatedly postponed deadline to register under law No 84, which places severe restrictions on the independence and activities of NGOs, or face criminal charges; whereas a presidential decree of 21 September 2014 amending the penal code places severe consequences, including life sentences, on NGOs receiving foreign funding for the vaguely formulated purpose of ‘harming the national interest’; whereas Egypt’s leading human rights NGOs have stated that the current repressive environment has reached levels unseen even under Mubarak’s authoritarian regime; whereas Government-sponsored media have launched an unprecedented smear campaign against Egypt’s independent human rights NGOs;

La motion d'initiative parlementaire M-532 s'attaque directement à certaines de ces difficultés et est conforme à la première recommandation du rapport du comité, qui dit, en résumé: que les militaires atteints d’une invalidité grave attribuable au service ne soient libérés pour raisons médicales qu’une fois que la personne est dans un état médical stable, que son dossier médical lui a été remis et a été transféré à Anciens Combattants Canada, que la demande initiale de services et d’avantages financiers a été traitée, que le dossier a été pris en charge par un gestionnaire de cas avec qui un contact personnel a déjà été établi, et que les professionnels de la santé et de la réadaptation qui soutiendront la personne durant sa transition ont été identifiés dans la région où le vétéran a l’intention de vivre, et leurs responsabilités respectives ont été définies.
Private member's Motion No. 532 addresses some of those challenges directly and is in lockstep with the first recommendation of the committee report, which, in abbreviated form, says that military members seriously disabled as a result of service will not be medically released until the individual is in a stable medical condition, medical records have been given to the individual and transferred to Veterans Affairs Canada, applications for services and benefits have been adjudicated, the file has been assigned to a case manager who has already established contact, and supporting health care and rehabilitation professionals have been identified and their responsibilities defined in the area where the veteran is planning to live.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les poursuites relatives aux infractions visées à l'article 3, à l'article 4, paragraphes 2 et 9, 9 ter, 9 quater et 9 quinquies, ainsi que les infractions graves visées à l'article 5, paragraphe 6, lorsque du matériel pornographique tel que défini à l'article 2, point b), i) à ii), a été utilisé, puissent être engagées pendant une période suffisamment longue après que la victime a atteint l'âge de la majorité et compte tenu de la gravité de l'infraction concernée.
2. Member States shall take the necessary measures to enable the prosecution of any of the offences referred to in Article 3, Article 4(2), (9), (9b), (9c) and (9d), and of any serious offences referred to in Article 5(6) when pornographic material as defined in Article 2(b)(i) to (ii) has been used, for a sufficient period of time after the victim has reached the age of majority and which is commensurate with the gravity of the offence concerned.

«personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire», tout ressortissant d'un pays tiers ou tout apatride qui ne peut être considéré comme un réfugié, mais pour lequel il y a des motifs sérieux et avérés de croire que la personne concernée, si elle était renvoyée dans son pays d'origine ou, dans le cas d'un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, courrait un risque réel de subir les atteintes graves définies à l'article 15, l'article 17, paragraphes 1 et 2, n'étant pas applicable à cette personne, et cette personne ne pouvant pas ou, compte tenu de ce risque, n'étant pas disposée à se prévaloir de la protection de ce pays.
‘person eligible for subsidiary protection’ means a third country national or a stateless person who does not qualify as a refugee but in respect of whom substantial grounds have been shown for believing that the person concerned, if returned to his or her country of origin, or in the case of a stateless person, to his or her country of former habitual residence, would face a real risk of suffering serious harm as defined in Article 15, and to whom Article 17(1) and (2) do not apply, and is unable, or, owing to such risk, unwilling to avail himself or herself of the protection of that country.

H. considérant que, selon l'article II de la Convention sur le génocide, le génocide est défini comme un des actes ci-après commis avec l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux: le meurtre de membres du groupe; des atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; la soumission intentionnelle du groupe à des conditions de vie devant entraîner sa destruction physique, totale ou partielle; l'application de mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; le transfert forcé d'enfants du groupe vers un autre groupe;
H. whereas, under Article II of the Genocide Convention, genocide is defined as any of the following acts committed with intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnical, racial or religious group: killing members of the group; causing serious bodily or mental harm to members of the group; deliberately inflicting on the group conditions of life calculated to bring about its physical destruction in whole or in part; imposing measures intended to prevent births within the group; forcibly transferring children of the group to another group,

13. souscrit, d'une manière générale, aux principes qui ont été définis dans le cadre commun de coopération en matière d'éducation supérieure établi par la Commission; demande toutefois à la Commission de ne pas permettre qu'au cours des prochaines négociations de l'OMC, l'école soit soumise au libre jeu du marché et aux critères de productivité, ce qui serait à la fois une grave violation du droit à l'éducation pour tous et une grave atteinte à la mission de l'école publique, qui, dans la mesure où elle est nécessairement financée par des fonds publics, risquerait d'être considérée comme étant en infraction avec les règles de la libre concurrence;
13. Broadly endorses the principles set out in the Commission's Common Cooperation Framework for Higher Education; but calls on the Commission not to permit, at the forthcoming WTO negotiations, education to be subject to free market rules and productivity criteria, as this would not only seriously infringe the right of all to education but also seriously restrict the effect of public education which, since it is necessarily supported by government funding, would be likely to be considered in breach of the rules on free competition;

[traduction]; dans l’ouvrage Criminal Law de J. Smith et B. Hogan, 8 édition (Londres, Butterworths, 1996) à la page 17 (où le mot « crime » est défini ainsi : de façon générale, des actes qui ont un effet particulièrement préjudiciable pour le public et qui portent atteinte à plus que de simples droits privés) [traduction]; aux pages 233-234 de l’ouvrage Legal Duties and Other Essay in Jurisprudence de Sir C.K. Allen (Oxford, Clarendon Press, 1931) (on entend par le mot « crime » : un tort qui menace directement et de façon importante la sécurité et le bien-être de la société.) [traduction]; dans The Moral Limits of the Criminal Law de Joel Feinberg (Oxford, Oxford University Press, 1984) Vol. 1 à la page 11 : (. il est loisible pour l’État d’interdire une conduite qui cause un préjudice grave de nature privée, ou un risque déraisonnable d’un tel préjudice.) [traduction], dans le « Rapport Ouimet » intitulé Justice pénale et correction : un lien à forger, à la page 12 : (. aucune conduite ne sera définie comme criminelle à moins qu’elle ne constitue une menace grave pour la société».
); in J. Smith and B. Hogan’s Criminal Law, 8 Edition (London: Butterworths, 1996) at p. 17, (where “crime” is defined as “generally acts which have a particularly harmful effect on the public and do more than interfere with merely private rights”); in Legal Duties and Other Essay in Jurisprudence by Sir C.K. Allen (Oxford: Clarendon Press, 1931) at pp. 233-4, (where “crime” is said to consist of “.wrong doing which directly and in serious degree threatens the security or well-being of society”. ); in The Moral Limits of the Criminal Law by Joel Feinberg (Oxford: Oxford University Press, 1984) Vol. 1 at p. 11, (“.it is legitimate for the State to prohibit conduct that causes serious private harm, or the unreasonable risk of such harm”.

Nous avons également besoin d'équipes de traitement ayant des objectifs de services définis pour différents groupes de personnes — certainement, pour le groupe des personnes atteintes de maladies mentales graves et persistantes — ainsi que d'équipes d'appui pour les soins primaires.
We also need treatment teams with defined service goals and objectives for different groups of individuals — certainly the severe and persistently mentally ill — as well as support teams for primary care.