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Atteinte directe à l'intégrité physique
Atteinte à l'environnement
Atteinte à l'intégrité corporelle
Atteinte à l'intégrité physique de la personne
Atteinte à l'ouïe
Atteinte à l'état de sécurité d'un véhicule
Atteinte à la personne
Commentaire portant atteinte à l'honneur
Constatation à propos de l'atteinte de l'objectif
Lésion auditive
Ravages causés à l'environnement
Remarque portant atteinte à l'honneur
Réalisation en pourcentage de l'objectif proportionnel

Traduction de «atteinte à l’objectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance-responsabilité contre l'atteinte à l'environnement [ assurance responsabilité contre l'atteinte à l'environnement ]

environmental-impairment liability insurance [ environmental liability insurance ]


commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur

defamatory remark | defamatory statement


atteinte directe à l'intégrité physique [ atteinte à l'intégrité physique de la personne ]

trespass to the person


atteinte à la personne | atteinte à l'intégrité corporelle

trespass to the person


pourcentage de réalisations par rapport à l'objectif proportionnel | réalisation en pourcentage de l'objectif proportionnel

achievements as percentage of pro rata target


atteinte à l'environnement | ravages causés à l'environnement

damage to the environment


assurance de la responsabilité civile relative à l'atteinte à l'environnement

environment impairment liability insurance


atteinte à l'état de sécurité d'un véhicule

impairment of the roadworthiness of a vehicle


sion auditive (1) | atteinte à l'ouïe (2)

hearing impairment (1) | hearing damage (2) | aural damage (3)


constatation à propos de l'atteinte de l'objectif

Goal achievement finding
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
32. appelle à un accord englobant de manière exhaustive tous les secteurs et toutes les émissions et fixant des objectifs absolus applicables à l'ensemble de l'économie et associés à des budgets d'émissions, lesquels devraient garantir le plus haut degré d'ambition possible; souligne que, selon les conclusions du GIEC, l'affectation des sols (agriculture, élevage, sylviculture et autres utilisations des sols) revêt un potentiel de rentabilité significatif pour l'atténuation du changement climatique et renforce la résilience, et qu'il convient dès lors de renforcer la coopération internationale pour optimiser le potentiel de piégeage du ...[+++]

32. Calls for an agreement that covers sectors and emissions in a comprehensive manner and sets economy-wide absolute targets combined with emissions budgets, which should ensure the highest possible level of ambition; stresses that, in line with the IPCC’s findings, land use (agricultural, livestock, forest and other land use) has significant cost-effective potential for mitigation and enhancing resilience, and that international cooperation therefore needs to be strengthened to optimise the carbon capture potential of forests and wetlands; highlights that the agreement should set a comprehensive accounting framework for emissions and removals from land (LULUCF); underlines in particular that mitigation and adaptation actions in the all ...[+++]


ii)prises à l’encontre d’un service de médias audiovisuels à la demande qui porte atteinte aux objectifs visés au point i) ou qui présente un risque sérieux et grave d’atteinte à ces objectifs.

(ii)taken against an on-demand audiovisual media service which prejudices the objectives referred to in point (i) or which presents a serious and grave risk of prejudice to those objectives.


Dans son évaluation de la mise en œuvre des feuilles de route de mai 2009, la Commission a estimé que l'ancienne République yougoslave de Macédoine avait atteint tous les objectifs de référence fixés dans sa feuille de route, tandis que le Monténégro et la Serbie avaient atteint la grande majorité des objectifs de référence fixés dans leurs feuilles de route respectives.

In its assessment of the implementation of the roadmaps of May 2009, the Commission considered that the former Yugoslav Republic of Macedonia has met all the benchmarks set out in its roadmap. Montenegro and Serbia have met the large majority of the benchmarks of their respective roadmaps.


Dans son évaluation de la mise en œuvre des feuilles de route de mai 2009, la Commission a estimé que l'ancienne République yougoslave de Macédoine avait atteint tous les objectifs de référence fixés dans sa feuille de route, tandis que le Monténégro et la Serbie avaient atteint la grande majorité des objectifs de référence fixés dans leurs feuilles de route respectives.

In its assessment of the implementation of the roadmaps of May 2009, the Commission considered that the former Yugoslav Republic of Macedonia has met all the benchmarks set out in its roadmap. Montenegro and Serbia have met the large majority of the benchmarks of their respective roadmaps.


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(4) Par conséquent, il y a lieu de transférer l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie, l'Albanie et la Bosnie-et-Herzégovine vers l'annexe II du règlement (CE) n° 539/2001, à condition, pour le Monténégro et la Serbie, que ces pays aient atteint tous les objectifs de référence à la date d'adoption du présent règlement; pour l'Albanie et la Bosnie-et-Herzégovine, l'exemption de l'obligation de visa s'appliquera sans délai dès que la Commission aura procédé à une évaluation constatant que chacun de ces pays atteint tous les objectifs de référence fixés dans la feuil ...[+++]

(4) Therefore the former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia, Albania and Bosnia and Herzegovina should be transferred to Annex II to Regulation (EC) No 539/2001 on the conditions, as regards Montenegro and Serbia, that those countries meet all the benchmarks by the date of adoption of the present Regulation and, as regards Albania and Bosnia and Herzegovina, that the exemption from the visa requirement will apply without delay immediately after the assessment by the Commission that each of those countries meets all the benchmarks set in the roadmap for visa liberalisation and a notice about the assessment is published in ...[+++]


Dans son évaluation de la mise en œuvre des feuilles de route de mai 2009, la Commission a estimé que l’ancienne République yougoslave de Macédoine avait atteint tous les objectifs de référence fixés dans sa feuille de route, tandis que le Monténégro et la Serbie avaient atteint la grande majorité des objectifs de référence fixés dans leurs feuilles de route respectives.

In its assessment of the implementation of the roadmaps of May 2009, the Commission considered that the former Yugoslav Republic of Macedonia has met all the benchmarks set out in its roadmap. Montenegro and Serbia have met the large majority of the benchmarks of their respective roadmaps.


prises à l’encontre d’un service de médias audiovisuels à la demande qui porte atteinte aux objectifs visés au point i) ou qui présente un risque sérieux et grave d’atteinte à ces objectifs.

taken against an on-demand audiovisual media service which prejudices the objectives referred to in point (i) or which presents a serious and grave risk of prejudice to those objectives.


Sont également concernées par l’aide, les mesures de soutien aux investissements non productifs liés à la réalisation des engagements agro ou sylvoenvironnementaux ou à l'atteinte d'autres objectifs agroenvironnementaux ainsi que les mesures visant à améliorer les ressources forestières dans un objectif environnemental (aide au premier boisement des terres, à l'installation de systèmes agroforestiers ou à la reconstitution du potentiel forestier et à la prévention des catastrophes naturelles).

Assistance also covers support for non-productive investments linked to the achievement of agri or forest-environmental commitments or the achievement of other agri-environmental objectives, as well as measures aimed at improving forestry resources with an environmental objective (support for the first afforestation of agricultural land, establishment of agroforestry systems or restoring forestry potential and preventing natural disasters).


Cette Politique spatiale européenne comportera les éléments suivants: une stratégie précisant les objectifs; la définition des rôles et responsabilités des principaux acteurs responsables de l'atteinte de ces objectifs; le Programme spatial européen identifiant les priorités des principaux acteurs; et une série de principes d’application convenu entre eux.

This European Space Policy will consist of: a strategy outlining the objectives; the definition of the roles and responsibilities of the main actors in delivering these objectives; the European Space Programme identifying the priorities of the main actors; and a set of implementing principles agreed amongst them.


ii) prises à l'encontre d'un service de la société de l'information qui porte atteinte aux objectifs visés au point i) ou qui constitue un risque sérieux et grave d'atteinte à ces objectifs.

(ii) taken against a given information society service which prejudices the objectives referred to in point (i) or which presents a serious and grave risk of prejudice to those objectives.




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atteinte à l’objectif ->

Date index: 2025-05-02
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