Traduction de «atteinte raisonnablement prévisible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dommage raisonnablement prévisible [ préjudice raisonnablement prévisible ]
reasonably foreseeable injury

mauvais emploi raisonnablement prévisible [ faute d'utilisation raisonnablement prévisible ]
reasonably foreseeable misuse

conditions d'exploitation défavorables, raisonnablement prévisibles
reasonably expected adverse operating conditions

perte raisonnablement prévisible
reasonably foreseeable loss reasonably foreseeable loss

préjudice raisonnablement prévisible
reasonably foreseeable injury

risque raisonnablement prévisible
reasonably foreseeable risk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de son devoir de vigilance, le Parlement doit faire preuve de diligence en prenant toutes les dispositions raisonnables pour mettre en œuvre les mesures de sécurité visant à prévenir toute atteinte raisonnablement prévisible aux personnes visées à l’article 3, paragraphe 2, aux locaux du Parlement et à ses biens matériels.
Parliament's duty of care includes due diligence in taking all reasonable steps to implement security measures to prevent reasonably foreseeable harm to the persons referred to in Article 3(2), Parliament premises and its physical assets.

(a) La machine doit être conçue et construite pour être apte à assurer sa fonction et pour qu'on puisse la faire fonctionner, la régler et l'entretenir de manière à éviter toute lésion ou atteinte éventuelle à la santé et à la sécurité des personnes et, le cas échéant, aux animaux domestiques et aux biens et, lorsqu'il y a lieu, à l'environnement lorsque ces opérations sont effectuées dans les conditions prévues par le fabricant, mais en tenant également compte de tout mauvais usage raisonnablement prévisible".
"(a) Machinery must be designed and constructed so that it is fitted for its function, and can be operated, adjusted and maintained in such a way as to prevent any possible injury or damage to the health and safety of persons and, where appropriate, to domestic animals and property and, where applicable, to the environment, when these operations are carried out under the conditions foreseen but also taking into account any reasonably foreseeable misuse thereof".

Pour que ces exceptions soient applicables, le risque d'atteinte à l'intérêt public doit être raisonnablement prévisible et non purement hypothétique.
If those exceptions are to apply, the risk of the public interest being undermined must therefore be reasonably foreseeable and not purely hypothetical.