Traduction de «atteint une situation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]
athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

patient atteint de cancer exceptionnel [ patiente atteinte de cancer exceptionnelle | malade atteint de cancer exceptionnel | malade atteinte de cancer exceptionnelle ]
exceptional cancer patient

patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique [ patiente atteinte d'une maladie psychiatrique chronique | patient atteint d'une maladie mentale chronique | patiente atteinte d'une maladie mentale chronique ]
chronic psychiatric patient [ chronic mental patient ]

atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge
attainment of retirement age | reaching retirement age

action | action (pour atteinte) sur cas d'espèce | bref d'atteinte sur cas d'espèce
action of trespass on the case | trespass on the case

atteinte à la possession mobilière | atteinte directe aux meubles
trespass de bonis | trespass de bonis asportatis | trespass to chattels | trespass to goods

Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en
Chorea NOS with heart involvement Rheumatic chorea with heart involvement of any type classifiable under I01.-

action en prévention de l'atteinte | action en prévention | action en interdiction de l'atteinte
action for a prohibitory injunction | action for an interdict

commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur
defamatory remark | defamatory statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Aujourd’hui, nous avons atteint et même dépassé l'objectif que nous nous étions fixé, à savoir quadrupler notre soutien à l’éducation dans les situations d’urgence en faisant passer de 1 à 4 % sa part dans notre budget d’aide humanitaire, puisque ce soutien était de 11 millions d’euros en 2015 et qu'il atteint 52 millions d’euros en 2016.Investir dès maintenant dans l’éducation des enfants pris dans des zones de conflit ou connaissant d’autres situations d’urgence revient à prévenir le risque d’une génération perdue et à miser sur l’avenir.
"Today we fulfil and surpass our commitment to quadruple our support to education in emergencies from 1% to 4% of our humanitarian aid budget from €11 million in 2015 to €52 million in 2016. Investing in education now for children caught up in conflict zones and other emergencies is an investment against the risk of a lost generation and an investment for the future.

2. Les dispositions du présent chapitre ne s'opposent pas à ce qu'un employeur accorde à des personnes qui ont atteint l'âge de la retraite pour l'octroi d'une pension en vertu d'un régime professionnel de sécurité sociale, mais qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite pour l'octroi d'une pension de retraite légale, un complément de pension visant à égaliser ou à rapprocher le montant des prestations globales par rapport aux personnes de l'autre sexe dans la même situation qui ont déjà atteint l'âge de la retraite légale, jusqu'à ce que les bénéficiaires du complément atteignent l'âge de la retraite légale.
2. This Chapter does not preclude an employer granting to persons who have already reached the retirement age for the purposes of granting a pension by virtue of an occupational social security scheme, but who have not yet reached the retirement age for the purposes of granting a statutory retirement pension, a pension supplement, the aim of which is to make equal or more nearly equal the overall amount of benefit paid to these persons in relation to the amount paid to persons of the other sex in the same situation who have already reached the statutory retirement age, until the persons benefiting from the supplement reach the statutory retirement age.

L'augmentation des aides publiques à la recherche et à l'innovation est l'une des catégories de dépenses à l'appui des objectifs de Lisbonne pour lesquelles la Commission considère que des déficits publics minimes et temporaires devraient être autorisés dans les pays qui, par ailleurs, ont atteint une situation budgétaire positive ou proche de l'équilibre.
Increased public support for research and innovation is one of the categories of spending in support of the Lisbon objectives, for which the Commission considers that small and temporary public deficits should be authorised in countries having otherwise attained a positive or close to balance budget position.

1. Le présent règlement détermine les conditions d'intervention des autorités douanières lorsque des marchandises sont soupçonnées d'être des marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle dans les situations suivantes:
1. This Regulation sets out the conditions for action by the customs authorities when goods are suspected of infringing an intellectual property right in the following situations:

1. Lorsque, au cours d'une intervention des autorités douanières, dans une des situations visées à l'article 1er, paragraphe 1, et avant qu'une demande du titulaire du droit ait été déposée ou acceptée, il existe des motifs suffisants de soupçonner que l'on se trouve en présence de marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, les autorités douanières peuvent suspendre la mainlevée ou procéder à la retenue de la marchandise pendant un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification par le titulaire du droit ainsi que par le déclarant ou le détenteur, pour autant que ces derniers soient connus, afin de permettre au titulaire du droit d'introduire une demande d'intervention conformément à l'article 5.
1. Where the customs authorities, in the course of action in one of the situations referred to in Article 1(1) and before an application has been lodged by a right-holder or granted, have sufficient grounds for suspecting that goods infringe an intellectual property right, they may suspend the release of the goods or detain them for a period of three working days from the moment of receipt of the notification by the right-holder and by the declarant or holder of the goods, if the latter are known, in order to enable the right-holder to submit an application for action in accordance with Article 5.

1. Le mécanisme de réaction rapide peut être déclenché lorsque apparaissent, dans les pays bénéficiaires concernés, une situation de crise réelle ou naissante, une situation menaçant l'ordre public, la sécurité et la sûreté des personnes, une situation menaçant de dégénérer en un conflit armé ou menaçant de déstabiliser le pays et si une telle situation est de nature à porter atteinte aux bénéfices des politiques et programmes d'assistance et de coopération, à leur efficacité et/ou aux conditions de bonne exécution.
1. The Rapid Reaction Mechanism may be triggered when in the beneficiary countries concerned there occur situations of crisis or emerging crisis, situations posing a threat to law and order, the security and safety of individuals, situations threatening to escalate into armed conflict or to destabilise the country and where such situations are likely to jeopardise the beneficial effects of assistance and cooperation policies and programmes, their effectiveness and/or conditions for their proper implementation.

2. Si l'application du paragraphe 1 a causé un grave préjudice financier au(x) transporteur(s) aérien(s) titulaire(s) d'une licence délivrée par un État membre, la Commission examine, à la demande dudit État membre, la situation et, sur la base de tous les éléments pertinents, y compris l'état du marché et en particulier, lorsque la situation est telle que les possibilités des transporteurs de cet État membre de soutenir efficacement la concurrence sur ce marché sont indûment affectées, la situation financière du ou des transporteurs aériens concernés et le taux d'occupation des sièges atteint, décide si la capacité sur les services aériens réguliers à destination et en provenance de cet État doit être stabilisée pour une période limitée.
2. Where the application of paragraph 1 has led to serious financial damage for the scheduled air carrier(s) licensed by a Member State, the Commission shall carry out a review at the request of that Member State and, on the basis of all relevant factors, including the market situation and in particular whether a situation exists whereby the opportunities of air carriers of that Member State to effectively compete in the market are unduly affected, the financial posistion of the air carrier(s) concerned and the capacity utilization achieved, shall take a decision on whether the capacity for scheduled air services to and from that State should be stabilized for a limited period.

1. Si la Commission reçoit, notamment conformément soit au système communautaire d'échange rapide d'informations dans une situation d'urgence radiologique ou en cas d'accident nucléaire, soit en vertu de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire, des informations officielles sur des accidents ou toute autre situation d'urgence radiologique, lesquelles indiquent que les taux maximaux admissibles figurant à l'annexe sont suceptibles d'être atteints ou ont été atteints, elle adopte immédiatement, si les circonstances l'exigent, un règlement rendant applicables ces niveaux maximaux admissibles.
1. In the event of the Commission receiving - in particular according to either the Community arrangements for the early exchange of information in case of a radiological emergency or under the IEA Convention of 26 September 1986 on early notification of a nuclear accident - official information on accidents or on any other case of radiological emergency, substantiating that the maximum permissible levels in the Annex are likely to be reached or have been reached, it will immediately adopt, if the circumstances so require, a Regulation rendering applicable those maximum permissible levels.