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Constatation à propos de l'atteinte de l'objectif
Contrôle de l'atteinte des objectifs
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Pourcentage de cibles et d'objectifs atteints par année
Profils environnementaux
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «atteint l’objectif auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000

Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000


ces mesures ne peuvent porter atteinte aux objectifs énoncés

such measures shall not prejudice the attainment of the objectives set out


L'audit d'emballage et le plan de réduction des emballages : Lignes directrices pour l'atteinte des objectifs du Protocole national sur l'emballage par l'entreprise

Packaging Audits and Packaging Reductions Workplans : Guidelines to help industry meet the goals of the National Packaging Protocol


Profils environnementaux - Lignes directrices pour l'atteinte des objectifs du Protocole national sur l'emballage par l'entreprise [ Profils environnementaux ]

Environmental Profiles - Guidelines to Help Industry Meet the Goals of the National Packaging Protocol [ Environmental profiles ]


contrôle de l'atteinte des objectifs

assessment of target achievement


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


constatation à propos de l'atteinte de l'objectif

Goal achievement finding


pourcentage de cibles et d'objectifs atteints par année

percentage of objectives and targets reached per year
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, la Cour juge que cet objectif est atteint par le remboursement des montants accordés au titre d'aide illégale, grâce auquel le bénéficiaire perd l'avantage dont il avait bénéficié sur le marché par rapport à ses concurrents, et la situation antérieure au versement de l'aide est rétablie (78).

In this context, the Court has stated that that objective is attained once the recipient has repaid the amounts granted by way of unlawful aid, thus forfeiting the advantage which it had enjoyed over its competitors on the market, and the situation prior to the payment of the aid is restored (78).


Toutefois, conformément au troisième alinéa dudit article, cette période peut être prolongée s'il a été établi que les objectifs des mesures seront atteints dans un délai supplémentaire raisonnable, auquel cas la participation financière de l'Union sera dégressive pendant les années en cause.

However, in accordance with the third subparagraph of that Article, that period may be extended if it has been established that the objective of the measures will be achieved within a reasonable additional period, in which case the rate of the Union financial contribution shall be degressive over the years concerned.


Malgré cela, nous avons fait un effort et nous avons atteint l’objectif auquel nous travaillions depuis plusieurs années, à savoir faire en sorte que, malgré les besoins spécifiques du Parlement européen, son budget ne dépasse pas 20 % des dépenses administratives de l’Union européenne.

In spite of this, we have made an effort and have achieved the goal which we had been working towards for a number of years, namely that of ensuring that, notwithstanding the specific needs of the European Parliament, its budget does not exceed 20% of the European Union’s administrative spending.


5. Une série d’indicateurs de performance clés sont mis en place en tant que base pour évaluer le degré auquel les objectifs des actions soutenues au titre du programme ont été atteints.

5. A set of key performance indicators shall be developed as a basis for assessing the extent to which the objectives of the actions supported under the Programme have been achieved.


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Toutefois, conformément au troisième alinéa dudit article, cette période peut être prolongée s’il a été établi que les objectifs des mesures seront atteint dans un délai supplémentaire raisonnable, auquel cas la participation financière de l’Union sera dégressive au cours des années en cause.

However, in accordance with the third subparagraph of that Article, that period may be extended if it has been established that the objective of the measures will be achieved within a reasonable additional period, in which case the rate of the Union financial contribution shall be digressive over the years concerned.


5. Une série d’indicateurs de performance clés sont mis en place en tant que base pour évaluer le degré auquel les objectifs des actions soutenues au titre du programme ont été atteints.

5. A set of key performance indicators shall be developed as a basis for assessing the extent to which the objectives of the actions supported under the Programme have been achieved.


Il ne fait aucun doute que les propres citoyens de l’Union l’évaluent selon le degré auquel, à leur avis, la politique de cohésion est mise en œuvre et atteint ses objectifs déclarés.

There is no doubt that the Union's own citizens assess it in terms of whether, in their view, cohesion policy is being implemented and is attaining its stated aims.


La commission ad-hoc sur la génétique humaine et les nouvelles techniques médicales n'a pas atteint l'objectif auquel je m'attendais.

The Temporary Committee on Human Genetics and Other New Technologies in Modern Medicine did not reach the destination I expected.


Je pense que le Parlement s’est convaincu que la hausse continuelle des cigarettes n’atteint pas son objectif, auquel je souscris, de réduire le tabagisme, elle diminue seulement la consommation de cigarettes légales mais encourage par contre leur contrebande, qui en est arrivée dans certains pays à revêtir des dimensions alarmantes.

I believe that Parliament is now convinced that constantly increasing the price of cigarettes does not achieve the objective, which I support, of reducing smoking; all it does is to reduce legal sales of cigarettes and encourage cigarette smuggling which, in some countries, has reached worrying proportions.


[3] Selon l'article 5 du traité CE, il convient d'agir au niveau auquel les objectifs peuvent être atteints d'une manière suffisante.

[3] Article 5 EC Treaty requires that action be carried out at the level at which objectives can be most sufficiently achieved.




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atteint l’objectif auquel ->

Date index: 2021-04-11
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