Vertaling van "atteint et auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]
athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique [ patiente atteinte d'une maladie psychiatrique chronique | patient atteint d'une maladie mentale chronique | patiente atteinte d'une maladie mentale chronique ]
chronic psychiatric patient [ chronic mental patient ]

atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge
attainment of retirement age | reaching retirement age

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

action | action (pour atteinte) sur cas d'espèce | bref d'atteinte sur cas d'espèce
action of trespass on the case | trespass on the case

Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en
Chorea NOS with heart involvement Rheumatic chorea with heart involvement of any type classifiable under I01.-

action en prévention de l'atteinte | action en prévention | action en interdiction de l'atteinte
action for a prohibitory injunction | action for an interdict

commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur
defamatory remark | defamatory statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) dans le cas d’un régime d’assurance-revenu en cas d’invalidité, les dispositions qui en excluent un employé parce qu’il a atteint l’âge auquel les prestations cessent d’être payables aux membres du régime, ou a atteint cet âge même en tenant compte de la période d’attente entre le début de l’invalidité et la date où les prestations deviennent payables, lequel âge correspond à soixante-cinq ans ou à l’âge normal ouvrant droit à la pension en vertu du régime de retraite auquel participe l’employé, selon ce qui se présente le premier;
(b) in the case of any disability income insurance plan, provisions that result in an employee being excluded from participation in the plan because the employee has attained the age at which a member of the plan would not be eligible to receive benefits under the plan or has attained that age less the length of the waiting period following the commencement of a disability that must pass before benefits may become payable thereunder, if that age is not less than 65 or the normal pensionable age under the pension plan of which the employee is a member, whichever occurs first;

Contrairement à l'arrêt de la Cour suprême auquel vous pouvez penser, l'arrêt Sparrow, s'il y a atteinte à un droit ancestral existant, plusieurs critères permettent de savoir si une telle atteinte est justifiable ou non.
Unlike the Supreme Court decision which you might be thinking of, the Sparrow decision, if there is an existing aboriginal right and if it is interfered with, that interference must go through a number of tests about whether or not the interference is justifiable.

En revanche, l’application de la méthode d’imputation à des dividendes d’origine étrangère conduit à une charge fiscale supplémentaire dans le chef de la société bénéficiaire résidente si le niveau d’imposition effectif que les bénéfices de la société distributrice des dividendes ont subi n’atteint pas le taux d’imposition nominal auquel sont soumis les bénéfices de la société résidente bénéficiaire des dividendes.
By contrast, application of the imputation method to foreign-sourced dividends leads to an additional tax liability so far as concerns the resident company receiving them if the effective level of taxation to which the profits of the company paying the dividends were subject falls short of the nominal rate of tax to which the profits of the resident company receiving the dividends are subject.

J'aimerais maintenant demander au Conseil, dans cette phase finale et jusqu'à la fin de la Présidence actuelle, de donner à ce paquet télécom une priorité au moins égale à celle accordée à l'énergie – je sais que l'énergie est très importante, mais ce paquet n'est pas moins important – afin que nous puissions progresser sur la base du point d'équilibre que nous avons atteint et auquel vient de faire référence ma collègue Mme Trautmann.
I would now just like to ask the Council, in this final stage and until the end of the current Presidency, to give this telecoms package at least the same priority as that given to energy – I know energy is very important but this package is no less important – so that we can move forward from the balancing point we have reached, as referred to just now by my colleague Mrs Trautmann.

le terme "prestation de préretraite" désigne: toutes les prestations en espèces, autres qu'une prestation de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travailleur qui a réduit, cessé ou suspendu ses activités professionnelles jusqu'à l'âge auquel il peut être admis à la pension de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordonné à la condition de se mettre à la disposition des services de l'emploi de l'État compétent; le terme "prestation anticipée de vieillesse" désigne une prestation servie avant que l'intéressé ait atteint l'âge normal pour accéder au droit à la pension et qui, soit continue à être servie une fois que cet âge est atteint, soit est remplacée par une autre prestation de vieillesse;
"pre-retirement benefit" means: all cash benefits, other than an unemployment benefit or an early old-age benefit, provided from a specified age to workers who have reduced, ceased or suspended their remunerative activities until the age at which they qualify for an old-age pension or an early retirement pension, the receipt of which is not conditional upon the person concerned being available to the employment services of the competent State; "early old-age benefit" means a benefit provided before the normal pension entitlement age is reached and which either continues to be provided once the said age is reached or is replaced by another old-age benefit;

Je me réjouis du rapport de M. Gahrton, car il est une contribution opportune et utile à nos réflexions sur l'Arménie, la Géorgie et l'Azerbaïdjan, trois pays actuellement membres du Conseil de l'Europe, qui n'ont pas atteint le niveau de développement politique et économique auquel ils aspirent et que nous leur souhaitons.
I am very happy with Mr Gahrton’s report because it makes a timely and useful contribution to our discussions on Armenia, Georgia and Azerbaijan, three countries, currently members of the Council of Europe, which have not reached the level of political and economic development to which they aspire and which we would want them to have.

- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je dois féliciter Mme Hermange pour ce rapport d'initiative sur l’illettrisme, vu que c’est un problème auquel nous ne prêtons pas attention, en temps normal, parce que nous croyons avoir atteint l’alphabétisation totale, après que la majorité des États membres de l'Union européenne a accompli un effort énorme, ces dernières années, pour atteindre cet objectif et que nous croyions l’avoir atteint.
– (ES) Mr President, Commissioner, I must congratulate Mrs Hermange on her initiative on this report on illiteracy, since it is a problem which we do not normally pay much attention to, because we think we have achieved total literacy, since the majority of Member States of the European Union have made enormous efforts over recent years to achieve this objective and we thought we had done so.

Je pense que le Parlement s’est convaincu que la hausse continuelle des cigarettes n’atteint pas son objectif, auquel je souscris, de réduire le tabagisme, elle diminue seulement la consommation de cigarettes légales mais encourage par contre leur contrebande, qui en est arrivée dans certains pays à revêtir des dimensions alarmantes.
I believe that Parliament is now convinced that constantly increasing the price of cigarettes does not achieve the objective, which I support, of reducing smoking; all it does is to reduce legal sales of cigarettes and encourage cigarette smuggling which, in some countries, has reached worrying proportions.

Ces objectifs doivent être atteints si l'on veut ramener le degré d'exposition auquel une grande partie de la population européenne est soumise à un niveau inférieur aux niveaux d'absorption admissibles établis par le Comité scientifique de l'alimentation humaine.
These targets must be achieved in order to reduce exposure levels, to which a large part of the European population is subjected, to lower than the tolerable intake levels established by the Scientific Committee for Food.

Selon l'avis que nous ont communiqué les fonctionnaires, cela créerait un problème au niveau de la Charte, et un compromis a donc été atteint en ce sens que l'on a établi deux catégories d'infractions primaires, la première comprenant les crimes particulièrement odieux pour lesquels le juge n'aurait aucune discrétion, et l'autre catégorie comprenant les crimes moins odieux, auquel cas le fardeau de la preuve incomberait à l'accusé de démontrer que le fait d'entrer l'empreinte génétique dans la banque de données créerait une atteinte à la vie privée.
The advice we had from the officials was that it would create a Charter problem, so a compromise was reached in the sense of categorizing the primary offences into A and B, that is, cases of particularly heinous crimes where the judge would not have any discretion, and the less heinous crimes where the burden of proof would fall on the accused to show that DNA entered into the data bank would create a privacy issue.