Vertaling van "atteint débats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]
athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique [ patiente atteinte d'une maladie psychiatrique chronique | patient atteint d'une maladie mentale chronique | patiente atteinte d'une maladie mentale chronique ]
chronic psychiatric patient [ chronic mental patient ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

atteinte à la possession mobilière | atteinte directe aux meubles
trespass de bonis | trespass de bonis asportatis | trespass to chattels | trespass to goods

action | action (pour atteinte) sur cas d'espèce | bref d'atteinte sur cas d'espèce
action of trespass on the case | trespass on the case

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voir, par exemple, les Journaux, 15 juin 1988, p. 2893; 26 mai 1989, p. 274. Voir aussi la décision rendue le 12 juillet 1982, où le Président affirme que puisque personne n’a demandé, d’après le compte rendu des délibérations, que l’on vérifie l’absence de quorum : « Je dois donc en conclure que le quorum était atteint » (Débats, 9 juillet 1982, p. 19201; 12 juillet 1982, p. 19214-5).
See for example, Journals, June 15, 1988, p. 2893; May 26, 1989, p. 274. See also the July 12, 1982 ruling, in which the Speaker noted that, since according to the record of the proceedings no one had called for a quorum, “the House must accept the fact that there was a quorum” (Debates, July 9, 1982, p. 19201; July 12, 1982, pp. 19214-5).

Pour des exemples de situations où le nombre de députés n’atteignait pas 20 et où le vote n’a fait l’objet d’aucune objection, voir Journaux, 15 juin 1988, p. 2893, et 26 mai 1989, p. 274. Voir également la décision rendue le 12 juillet 1982 par le Président Sauvé; en vertu de cette décision, étant donné que personne, d’après le procès-verbal de la journée, n’avait demandé qu’on vérifie le quorum, « le quorum était atteint » (Débats, 9 juillet 1982, p. 19201; 12 juillet 1982, p. 19214-19215).
For examples where recorded votes did not total 20 Members and no objection was taken in the House, see Journals, June 15, 1988, p. 2893, and May 26, 1989, p. 274. See also Speaker Sauvé’s ruling of July 12, 1982, where it was stated that since no one, according to the record of the proceedings, had asked for a quorum call, “a quorum did exist” (Debates, July 9, 1982, p. 19201; July 12, 1982, pp. 19214-5).

Pour des exemples de cas où le nombre de voix exprimées lors de votes par appel nominal était inférieur à 20 sans qu’aucune objection ne soit formulée à la Chambre, voir Journaux, 15 juin 1988, p. 2893 et 26 mai 1989, p. 274. Voir aussi la décision rendue le 12 juillet 1982, où le Président Sauvé affirme que puisque personne n’a demandé, d’après le compte rendu des délibérations, que l’on vérifie l’absence de quorum : « Je dois donc en conclure que le quorum était atteint » (Débats, 9 juillet 1982, p. 19201; 12 juillet 1982, p. 19214-19215).
For examples where recorded votes did not total 20 Members and no objection was taken in the House, see Journals, June 15, 1988, p. 2893, and May 26, 1989, p. 274. See also Speaker Sauvé’s ruling of July 12, 1982, where it was stated that since no one, according to the record of the proceedings, had asked for a quorum call, “a quorum did exist” (Debates, July 9, 1982, p. 19201; July 12, 1982, pp. 19214-5).

Je soutiens que les débats de ces dernières années n'ont pas atteint le niveau pourtant modeste que les mêmes débats avaient atteint il y a dix ans encore.
I would argue that the debates we have had in recent years has fallen short of the modest levels that we saw even 10 years ago.

Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.
If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.

Non seulement l’AEEC a atteint son objectif général, à savoir sensibiliser aux droits et obligations du cadre juridique en vigueur, mais elle a aussi provoqué un débat sur une vision non cloisonnée des six motifs de discrimination concernés.
In addition to meeting the overall aim of raising awareness of rights and obligations in the existing legal framework, the EYEO triggered a debate on breaking down the barriers between the six discrimination grounds.

“Debate Europe”, le site web lancé en 21 langues en mars 2006 par la Commission européenne dans le contexte du Plan D pour Démocratie, Dialogue et Débat afin de faciliter la discussion au niveau européen a atteint un million de visiteurs cette semaine.
“Debate Europe”, the website launched in 21 languages in March 2006 by the European Commission as part of Plan D for Democracy, Dialogue and Debate to facilitate debate at the European level, reached one million hits this week.

prend dûment en compte les débats qui ont eu lieu au sein du Parlement européen en vue et à la suite de la présentation par la Commission de sa communication (doc. 8922/05) et ne porte pas atteinte aux prérogatives de celui-ci.
takes due account of the debates which have taken place within the European Parliament with a view to and following the presentation by the Commission of its communication (8922/05) and is without prejudice to the institutional prerogatives of the European Parliament.

Pour que les universités européennes puissent remplir un rôle décisif dans l'atteinte du but stratégique fixé lors du Conseil européen de Lisbonne, à savoir faire de l'Union européenne (UE) l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, la présente communication initie un débat sur le rôle des universités dans la société et l'économie fondées sur la connaissance.
In order for European universities to play a key role in achieving the strategic goal set at the Lisbon European Council, i.e. to make the European Union (EU) the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world, this Communication is intended to start a debate on the role of European universities in the knowledge society and economy.

L'expérience des douze derniers mois confirme que le deuxième rapport sur la cohésion a atteint l'un de ses principaux objectifs en donnant lieu à un débat intense au cours de l'année 2001 sur les futures politiques européennes en la matière, c'est-à-dire celles qui s'appliqueront au cours de la prochaine période de programmation (à partir de 2007).
The experience of the past twelve months confirms that the Second Cohesion Report achieved one of its main objectives in the sense that has given rise to an intense debate in the course of the year 2001 on future European policies in this field for the next planning period beginning in 2007.