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Action en interdiction de l'atteinte
Action en prévention
Action en prévention de l'atteinte
Assurance capital différé
Assurance de capital différé
Assurance à capital différé
Athlète atteint de SEP
Athlète atteint de SP
Athlète atteint de sclérose en plaques
Athlète atteinte de SEP
Athlète atteinte de SP
Athlète atteinte de sclérose en plaques
Atteinte de l'âge de la retraite
Atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite
Atteinte de la limite d'âge
Capital différé
Commentaire portant atteinte à l'honneur
Composante de différence de couleur
Malade atteint de cancer exceptionnel
Malade atteinte de cancer exceptionnelle
Patient atteint d'une maladie mentale chronique
Patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique
Patient atteint de cancer exceptionnel
Patiente atteinte d'une maladie mentale chronique
Patiente atteinte de cancer exceptionnelle
Remarque portant atteinte à l'honneur
Sans différence
Sans différence d'immersion
Sans différence de tirant d'eau
Signal de différence couleur
Signal de différence de couleur
à tirant d'eau égal

Vertaling van "atteint diffère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]

athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]


fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes

fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests


patient atteint de cancer exceptionnel [ patiente atteinte de cancer exceptionnelle | malade atteint de cancer exceptionnel | malade atteinte de cancer exceptionnelle ]

exceptional cancer patient


patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique [ patiente atteinte d'une maladie psychiatrique chronique | patient atteint d'une maladie mentale chronique | patiente atteinte d'une maladie mentale chronique ]

chronic psychiatric patient [ chronic mental patient ]


atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge

attainment of retirement age | reaching retirement age


assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé

pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance


composante de différence de couleur | signal de différence couleur | signal de différence de couleur

color difference signal | color-difference signal component | colour difference signal | colour-difference signal component


à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion

on even keel


action en prévention de l'atteinte | action en prévention | action en interdiction de l'atteinte

action for a prohibitory injunction | action for an interdict


commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur

defamatory remark | defamatory statement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des monnaies ont atteint différents niveaux reflétant diverses perspectives de croissance et d'inflation, au même titre que les facteurs dont je viens juste de parler pour le Canada.

Different currencies have moved at different levels reflecting different prospects for growth and inflation, the analog of the factors I just mentioned for Canada.


Pour l'heure, deux blocs d'espace aérien fonctionnels ont été officiellement créés[22] et sont entrés dans la phase de mise en œuvre, tandis que les sept autres ont atteint différents stades de développement.

Currently two FABs have been formally established[22] and are in an implementation phase while seven more FABs are in various stages of establishment.


L'abattage des animaux suspectés d'être atteints d'une maladie ou de présenter un état pathologique pouvant avoir un effet nuisible sur la santé humaine ou animale doit être différé.

The slaughter of animals suspected of having a disease or condition that may adversely affect human or animal health is to be deferred.


L'abattage des animaux suspectés d'être atteints d'une maladie ou de présenter un état pathologique pouvant avoir un effet nuisible sur la santé humaine ou animale, doit être différé.

The slaughter of animals suspected of having a disease or condition that may adversely affect human or animal health is to be deferred.


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La directive a atteint son objectif d'élimination des obstacles juridiques à la libre circulation des données qui étaient liés à des différences dans la législation nationale et au fait que deux États membres (l'Italie et la Grèce) ne possédaient aucune législation en matière de protection des données.

The Directive has achieved its aim of removing legal obstacles to the free movement of data which arose from differences in national legislation and from the fact that two Member States (Italy and Greece) had no data protection laws at all.


en cas de non-zillmérisation ou dans le cas d'une zillmérisation qui n'atteint pas le chargement d'acquisition contenu dans la prime, par la différence entre la provision mathématique non zillmérisée ou partiellement zillmérisée et une provision mathématique zillmérisée au taux de zillmérisation égal au chargement d'acquisition contenu dans la prime; ce montant ne peut toutefois excéder 3,5 % de la somme des différences entre les capitaux «vie» et les provisions mathématiques, pour l'ensemble des contrats où la zillmérisation est pos ...[+++]

where Zillmerising is not practised or where, if practised, it is less than the loading for acquisition costs included in the premium, the difference between a non-Zillmerised or partially Zillmerised mathematical provision and a mathematical provision Zillmerised at a rate equal to the loading for acquisition costs included in the premium; this figure may not, however, exceed 3,5 % of the sum of the differences between the relevant capital sums of life assurance activities and the mathematical provisions for all policies for which Zillmerising is possible; the difference shall be reduced by the amount of any undepreciated acquisition ...[+++]


Les niveaux différents de développement atteints par la jurisprudence en matière de fiscalité directe et indirecte peuvent largement s'expliquer par la différence des degrés de compétence communautaire dans ces domaines.

The different levels to which case law has developed in the indirect and direct tax fields can be largely explained by the different degrees of Community competence in these areas.


Le fait est que les interventions de l'ensemble de ces différents Fonds structurels ont atteint, pour la période de 1959-1986 un volume total de près de 1 milliard d'Ecus, soit environ 7 milliards de FF, l'année où le volume global a atteint le niveau le plus élevé étant 1982.

For the period 1959-1986, aid granted under these different structural funds has reached a total of nearly 1 000 million ECU (about FF 7 000 million), peaking in 1982.


C'est que le télé-appel a atteint des stades de développement très différents parmi les Douze. A défaut d'une action conjointe, ERMES serait introduit de façon disparate, selon un calendrier différent, dans la Communauté : - 1991/1992 : Danemark, Royaume-Uni, Espagne; - 1992 : France; - 1992/1993 : Pays-Bas; - 1993/1994 : RFA, Belgique; - 1995 : Italie, Grèce.

In the absence of joint action, ERMES will be introduced in different ways and at different times in the Community : - 1991/1992 : Denmark, United Kingdom, Spain - 1992 : France - 1992/1993 : Netherlands - 1993/1994 : Federal Republic of Germany, Belgium - 1995 : Italy, Greece.


La différence de prix en DM et en livre sterling était importante et a atteint, à un certain moment, en 1987, 4O % en moyenne.

The DM/sterling price differential grew to be significant and at one time during 1987 amounted to nearly 40% on average.


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