Traduction de «atteint des conclusions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]
athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique [ patiente atteinte d'une maladie psychiatrique chronique | patient atteint d'une maladie mentale chronique | patiente atteinte d'une maladie mentale chronique ]
chronic psychiatric patient [ chronic mental patient ]

atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge
attainment of retirement age | reaching retirement age

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion finale | conclusion
final submission

conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)
conclusion of an electronic contract | conclusion of an e-contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015XG1216(02) - EN - Conclusions du Conseil «Soutien des personnes atteintes de démence: améliorer les politiques et pratiques en matière de soins»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015XG1216(02) - EN - Council conclusions on supporting people living with dementia: improving care policies and practices

Conclusions du Conseil «Soutien des personnes atteintes de démence: améliorer les politiques et pratiques en matière de soins»
Council conclusions on supporting people living with dementia: improving care policies and practices

– à soutenir les initiatives prises par les acteurs sectoriels pour combattre les atteintes à la propriété intellectuelle, dont l'élaboration et la conclusion de protocoles d'accord et l'examen de l'intérêt de nouvelles technologies telles que les bases de données distribuées (dont font partie les «blockchain») pour lutter contre ces atteintes dans les chaînes d'approvisionnement;
- supporting industry-led initiatives to combat IP infringements, including work on Memoranda of Understanding and exploring the potential of new technologies such as blockchain to combat IP infringements in supply chains;

les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008, dans lesquelles il est demandé aux États membres d'agir concrètement pour améliorer les niveaux de qualification atteints par les apprenants issus de l'immigration
the European Council conclusions of 13 and 14 March 2008, which urged Member States to take concrete action to improve the achievement levels of learners with a migrant background

Le Conseil «Compétitivité», dans ses conclusions du 4 décembre 2006 et du 19 février 2007, et le Conseil européen, dans ses conclusions du 9 mars 2007, ont invité la Commission à présenter des propositions visant à mettre en place des initiatives technologiques conjointes pour les initiatives qui ont atteint un stade de préparation suffisamment avancé.
In its conclusions of 4 December 2006 and of 19 February 2007, the Competitiveness Council and in its conclusions of 9 March 2007 the European Council invited the Commission to present proposals for the setting up of Joint Technology Initiatives for such initiatives that have reached an appropriate stage of preparedness.

Le Conseil, dans ses conclusions du 4 décembre 2006 et du 19 février 2007, et le Conseil européen, dans ses conclusions des 8 et 9 mars 2007, ont invité la Commission à présenter des propositions visant à mettre en place des ICT pour les initiatives qui ont atteint un stade de préparation suffisamment avancé.
In its conclusions of 4 December 2006 and of 19 February 2007, the Council and, its conclusions of 8-9 March 2007 the European Council, invited the Commission to submit proposals for the setting up of JTIs for initiatives that have reached an appropriate stage of preparedness.

SOULIGNE que les principes et les valeurs fondamentales que sont l'universalité, l'accès à des soins de qualité, l'équité et la solidarité, approuvés dans les conclusions du Conseil du 2 juillet 2006 sur les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l'UE, revêtent une importance cruciale pour les patients atteints d'une maladie chronique;
UNDERLINES that the principles and overarching values of universality, access to good quality care, equity and solidarity, as endorsed in the Council conclusions on common values and principles in EU health systems of 2 July 2006, are of paramount importance for patients with chronic diseases;

"3 bis. À condition que les objectifs visés à l'article 6 soient atteints, les États membres peuvent transposer les dispositions de l'article 7 par voie d'accords conclus entre les autorités compétentes et les secteurs économiques concernés.
"3a. Provided that the objectives set out in Article 6 are achieved, Member States may transpose the provisions of Article 7 by means of agreements between the competent authorities and the economic sectors concerned.

(1) Afin d'améliorer le fonctionnement du système visant à interdire l'entrée dans la Communauté et l'exportation, la réexportation de la Communauté des marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle, institué par le règlement (CE) n° 3295/94 du Conseil du 22 décembre 1994 fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates(1), il convient de tirer les conclusions de l'expérience de son application.
(1) To improve the working of the system concerning the entry into the Community and the export and re-export from the Community of goods infringing certain intellectual property rights introduced by Council Regulation (EC) No 3295/94 of 22 December 1994 laying down measures to prohibit the release for free circulation, export, re-export or entry for a suspensive procedure of counterfeit and pirated goods(1), conclusions should be drawn from experience of its application.

Compte tenu des conclusions de l'évaluation des incidences sur le site et sous réserve des dispositions du paragraphe 4, les autorités nationales compétentes ne marquent leur accord sur ce plan ou projet qu'après s'être assurées qu'il ne portera pas atteinte à l'intégrité du site concerné et après avoir pris, le cas échéant, l'avis du public.
In the light of the conclusions of the assessment of the implications for the site and subject to the provisions of paragraph 4, the competent national authorities shall agree to the plan or project only after having ascertained that it will not adversely affect the integrity of the site concerned and, if appropriate, after having obtained the opinion of the general public.