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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "atteindre 100 peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors du démontage des installations, les aides peuvent atteindre 100% des coûts.

Where facilities are dismantled, aid of up to 100% of the costs incurred may be granted.


Le rapporteur introduit donc des interdictions de mise sur le marché et des interdictions d'utilisation lorsque les substituts durables peuvent atteindre un taux de pénétration de marché de 100 % ou presque, en particulier:

The Rapporteur therefore introduces POM prohibitions and use bans when penetration rates of sustainable alternatives can achieve 100% market penetration or close thereto, in particular:


1. Les États membres qui connaissent des difficultés financières et relèvent des dispositions de l'article 22 et de l'article 100, paragraphe 3, du règlement (UE) n° XXX/XXXX (le règlement portant dispositions communes), peuvent, outre un taux de cofinancement supérieur pouvant atteindre 10 % au titre du MIE, utiliser, à leur demande,

1. Member States with financial difficulties, falling under the provisions of Art. 22 and 100(3) of Regulation (EU)No XXX/XXXX ( Common Provisions Regulation) , besides the higher co-financing rate with up to 10% also under CEF, may, upon their own request, use


Dans le secteur des télécommunications, les réseaux à large bande peuvent bénéficier d'un taux de financement maximal de 50 % et les services génériques et les priorités transversales peuvent bénéficier d'un taux maximal de 75 %, tandis que la plateforme numérique "Europeana" pour le patrimoine culturel européen peut bénéficier de taux de financement pouvant atteindre 100 %.

In the telecommunications sector, broadband networks can receive funding rates of up to 50 % and generic services and cross-cutting priorities rates of up to 75 %, while the "Europeana" digital platform for the European cultural heritage can receive funding rates of up to 100 %.


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La Commission applique avec énergie des corrections financières dont les taux peuvent atteindre 100 % des fonds alloués, en fonction de la gravité des irrégularités.

The Commission vigorously implements financial corrections with rates of up to 100% of the allocated funding, depending on the gravity of the irregularities.


Pour un particulier, ces pénalités peuvent atteindre 10 000 $, alors qu'elles peuvent atteindre 100 000 $ pour les entreprises.

For individuals, it could be up to $10,000 in penalties. For corporations, it could be $100,000.


Depuis un certain temps, une véritable campagne a été menée pour encourager les gens à accepter des cartes de crédit. Des détaillants en offrent à un taux d'intérêt pouvant atteindre près de 30 p. 100, et les banques en offrent aussi à des taux d'intérêt qui peuvent atteindre 20 p. 100. Certaines pratiques sont tout simplement injustes.

Over a series of time, there has been an effective marketing campaign to encourage people to sign up for credit cards, whether it be the retailers that offer credit card interest rates of up to nearly 30%, or the banks that offer up to 20% interest rates.


les aides en faveur de projets de RD, dont les aides à la recherche fondamentale qui peuvent atteindre 100 % des coûts admissibles et les aides à la recherche industrielle qui peuvent atteindre 80 % des coûts admissibles lorsque les bénéficiaires sont de petites entreprises.

aid for RD projects, in particular aid for fundamental research, of up to 100 % of the eligible costs and aid for industrial research of up to 80 % for small enterprises.


des aides pouvant atteindre un taux de 100 % peuvent être accordées en faveur des coûts relatifs à la conservation des paysages et bâtiments traditionnels et peuvent inclure une rémunération raisonnable du travail effectué par l'agriculteur lui-même ou par ses travailleurs, jusqu'à concurrence de 10 000 euros par an;

Aid of up to 100% may be granted for the costs of the conservation of traditional landscapes and buildings; this may include reasonable compensation for the work undertaken by the farmer himself, or his workers, up to a limit of € 10,000 a year;


des aides pouvant atteindre un taux de 100% peuvent être accordées en faveur des coûts relatifs à la conservation de paysages et bâtiments traditionnels et peuvent inclure une rémunération raisonnable du travail effectué par l'agriculteur lui-même ou par ses travailleurs, jusqu'à concurrence de 10 000 € par an;

Aid of up to 100% may be granted for the costs of the conservation of traditional landscapes and buildings; this may include reasonable compensation for the work undertaken by the farmer himself, or his workers, up to a limit of € 10,000 a year;




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Date index: 2021-08-17
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