Vertaling van "attaché un article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

formation d'un lien d'attachement | création d'un lien d'attachement | processus d'attachement | lien d'attachement | attachement | bonding
bonding

attache épithéliale | attache gingivale | attachement épithélial | attachement épithélio-dentaire | attachement gingivo-dentaire | coiffe épithéliale | jonction dento-gingivale | manchon épithélial gingival | manchon gingival
epithelial attachment

attache-sucette et f. | attache sucette et f. | attache-tétine et f. | attache tétine et f. | attache-suce et f. | porte-sucette | porte-tétine | porte-suce
pacifier clip | pacifier holder | dummy holder

attache de câble | attache de culot | attache de poupée
wire rope socket

attache à suspendre en ruban [ attache en ruban pour accrocher | ruban de fixation | ruban servant d'attache | ruban-attache ]
ribbon hanger

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Aux fins du présent article, on entend par «résidence normale» le lieu où une personne demeure habituellement, c’est-à-dire pendant au moins cent quatre-vingt-cinq jours par année civile, en raison d’attaches personnelles et professionnelles, ou dans le cas d’une personne sans attaches professionnelles, en raison d’attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l’endroit où elle habite.
2. For the purposes of this Article, ‘normal residence’ means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living.

«6 bis. Le présent article ne s’applique pas aux droits de vote qui sont attachés à des actions acquises à des fins de stabilisation conformément au règlement (CE) no 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d’application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d’instruments financiers , pour autant que les droits de vote attachés auxdites actions ne soient pas exercés ni utilisés autrement pour intervenir dans la gestion de l’émetteur.
‘6a. This Article shall not apply to voting rights attached to shares acquired for stabilisation purposes in accordance with Commission Regulation (EC) No 2273/2003 of 22 December 2003 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards exemptions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments , provided the voting rights attached to those shares are not exercised or otherwise used to intervene in the management of the issuer.

2. Pour l'application des dispositions du présent article, on entend par “résidence normale” le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles, ou dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l'endroit où elle habite. Toutefois, la résidence normale d'une personne dont les attaches professionnelles sont situées dans un lieu différent de celui de ses attaches personnelles, et qui, de ce fait, est amenée à séjourner alternativement dans les lieux différents situés dans deux ou plusieurs États membres, est censée se trouver au lieu de ses attaches personnelles, à condition qu'elle y retourne régulièrement.
2. For the purposes of this Article, “normal residence” means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where they are living; however, the normal residence of a person whose occupational ties are in a different place from their personal ties and who consequently lives in turn in different places situated in two or more Member States shall be regarded as being the place of their personal ties, provided that such person returns there regularly.

Toutefois, c’est difficile à faire quand nous recevons des amendements de collègues auxquels est attaché un article du Financial Times affirmant que nous devons voter contre le droit d’auteur, alors qu’au bas de l’article en question on peut lire « droit d’auteur protégé ».
, it is difficult to do so when we get amendments from colleagues attached to which is an article in the Financial Times stating that we should vote against copyright, when at the bottom of that article it says ‘copyright protected’.

3. Sous réserve de l'article 27, l'adoption d'une modification des statuts de la SPE altérant les droits attachés à une catégorie d'actions (y compris tout changement apporté à la procédure de modification des droits attachés à une catégorie d'actions) nécessite l'approbation d'une majorité des deux tiers au moins des droits de vote attachés aux actions émises dans cette catégorie.
3. Subject to Article 27, the adoption of an amendment to the articles of association of the SPE which varies the rights attached to a class of shares (including any change to the procedure for varying the rights attached to a class of share) shall require the consent of a majority of not less than two-thirds of the voting rights attached to the shares issued in that class.

Pour évaluer le degré de transposition de cet instrument dans le droit pénal national, la Commission vérifie plus particulièrement les obligations énoncées à l’article 3, à savoir si le principe d’équivalence a été dûment introduit et si les effets juridiques attachés aux condamnations antérieures sont équivalents à ceux attachés aux condamnations antérieures dans les systèmes nationaux de justice pénale, conformément au droit interne.
When assessing the level of transposition of this instrument in national criminal law, the Commission focuses in particular on the obligations under Article 3, namely that principle of equivalence was duly introduced and legal effects of previous convictions are attached to foreign previous convictions in the national criminal justice systems, in accordance with national law.

La Cour a statué que, selon l'article 7 de la directive, la "résidence normale" est le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles ou professionnelles, ou, dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles, révélant des liens étroits entre elle-même et l'endroit où elle habite.
The Court has ruled that for the purposes of Article 7 of the directive, "normal residence" means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living.

bis. Le présent article ne s’applique pas aux droits de vote qui sont attachés à des actions acquises à des fins de stabilisation conformément au règlement (CE) no 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d’application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d’instruments financiers , pour autant que les droits de vote attachés auxdites actions ne soient pas exercés ni utilisés autrement pour intervenir dans la gestion de l’émetteur.
6a. This Article shall not apply to voting rights attached to shares acquired for stabilisation purposes in accordance with Commission Regulation (EC) No 2273/2003 of 22 December 2003 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards exemptions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments , provided the voting rights attached to those shares are not exercised or otherwise used to intervene in the management of the issuer.

L'article 9 et l'article 10, point c), ne devraient pas s'appliquer aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, à condition que les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés. La mention d'une «courte période» à l'article 11 devrait être comprise par référence aux opérations de crédit réalisées conformément au traité et aux actes juridiques de la Banque centrale européenne (BCE), en particulier les orientations de la BCE concernant les instruments et procédures de politique monétaire et le système TARGET, et aux opérations de crédit visant à accomplir des fonctions équivalentes conformément aux dispositions nationales.
Articles 9 and 10(c) should not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities provided that the voting rights attached to such shares are not exercised; the reference to a ‘short period’ in Article 11 should be understood with reference to credit operations carried out in accordance with the Treaty and the European Central Bank (ECB) legal acts, in particular the ECB Guidelines on monetary policy instruments and procedures and TARGET, and to credit operations for the purpose of performing equivalent functions in accordance with national provisions.

En particulier, les actes qui, en vertu des articles 5 et 6 de ladite directive, ne nécessitent pas l'autorisation du titulaire du droit, au regard des droits d'auteur de ce titulaire afférents ou attachés à un programme d'ordinateur, et qui, en l'absence desdits articles, nécessiteraient cette autorisation, ne doivent pas nécessiter l'autorisation du titulaire du droit, au regard des droits de brevet de ce titulaire afférents ou attachés au programme d'ordinateur.
In particular, acts which, under Articles 5 and 6 of that Directive, do not require authorisation of the rightholder with respect to the rightholder's copyrights in or pertaining to a computer program, and which, but for those Articles, would require such authorisation, should not require authorisation of the rightholder with respect to the rightholder's patent rights in or pertaining to the computer program.