Traduction de «atomique ci-après dénommées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une Assemblée Commune,ci-après dénommée l'Assemblée
a Common Assembly(hereinafter called the Assembly

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision 2007/198/Euratom du Conseil a institué une entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (ci-après dénommée «entreprise commune») afin d'apporter la contribution de la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée «Euratom») à l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion et aux activités relevant de l'approche élargie avec le Japon ainsi que pour élaborer et coordonner un programme d'activités en préparation de la construction d'un réacteur de fusion de démonstration et des installations associées.
Council Decision 2007/198/Euratom established the European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy (‘Joint Undertaking’) in order to make available the contribution of the European Atomic Energy Community (‘Euratom’) to the ITER International Fusion Energy Organisation and to the Broader Approach Activities with Japan, as well as to prepare and coordinate a programme of activities in preparation for the construction of a demonstration fusion reactor and related facilities.

1. Les Partenaires conviennent que l’Agence spatiale canadienne (ci-après dénommée « l’ASC ») pour le Gouvernement du Canada, l’Agence spatiale européenne (ci-après dénommée « l’ASE ») pour les Gouvernements européens, l’Agence spatiale de Russie (ci-après dénommée « la RKA ») pour la Russie, et l’Administration nationale de l’Aéronautique et de l’Espace (ci-après dénommée « la NASA ») pour les États-Unis sont les Agences coopérantes responsables de la mise en œuvre de la coopération relative à la Station spatiale.
1. The Partners agree that the Canadian Space Agency (hereinafter “CSA”) for the Government of Canada, the European Space Agency (hereinafter “ESA”) for the European Governments, the Russian Space Agency (hereinafter “RSA”) for Russia, and the National Aeronautics and Space Administration (hereinafter “NASA”) for the United States shall be the Cooperating Agencies responsible for implementing Space Station cooperation.

44 (1) Dans la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et aux articles 27 à 43 de la présente partie, la division du développement industriel de la Société de développement du Cap-Breton est à considérer comme une société distincte — ci-après dénommée la division — dont la continuité est assurée par la Société d’expansion du Cap-Breton constituée par l’article 27 de la présente partie et ci-après dénommée la Société.
44 (1) The Cape Breton Development Corporation Act and sections 27 to 43 of this Part shall be construed as if the Industrial Development Division of the Cape Breton Development Corporation were a separate corporation, in this section referred to as the “continued corporation”, continued as the Enterprise Cape Breton Corporation, in this section referred to as the “new corporation”, established by section 27 of this Part.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent lorsqu'une personne (ci-après dénommée « transporteur contractuel ») conclut un contrat de transport régi par la présente convention avec un passager ou un expéditeur ou avec une personne agissant pour le compte du passager ou de l'expéditeur, et qu'une autre personne (ci-après dénommée « transporteur de fait ») effectue, en vertu d'une autorisation donnée par le transporteur contractuel, tout ou partie du transport, mais n'est pas, en ce qui concerne cette partie, un transporteur successif au sens de la présente convention.
The provisions of this Chapter apply when a person (hereinafter referred to as “the contracting carrier”) as a principal makes a contract of carriage governed by this Convention with a passenger or consignor or with a person acting on behalf of the passenger or consignor, and another person (hereinafter referred to as “the actual carrier”) performs, by virtue of authority from the contracting carrier, the whole or part of the carriage, but is not with respect to such part a successive carrier within the meaning of this Convention.

20 (1) Toute personne qui désire vendre, fournir ou transférer des produits visés à l’alinéa 3f) et affirme que ceux-ci ne contribueraient pas aux activités de l’Iran liées à l’enrichissement, au retraitement ou à l’eau lourde ou au développement de vecteurs d’armes nucléaires, ni aux activités liées à des questions considérées comme préoccupantes ou en suspens par l’Agence internationale de l’énergie atomique (ci-après l’AIEA) peut demander au ministre de délivrer une attestation soustrayant ces produits à l’application des articles 3 à 6.
20 (1) A person wishing to sell, supply or transfer any of the products referred to in paragraph 3(f) and claiming that those products would not contribute to Iran’s enrichment-related, reprocessing or heavy water-related activities, to the development of nuclear weapon delivery systems or to the pursuit of activities related to topics about which the International Atomic Energy Agency (IAEA) has expressed concerns or which it has identified as outstanding may apply to the Minister for a certificate to exempt those products from the application of sections 3 to 6.

que la Conférence des Mennonites au Canada, ci-après dénommée «la Corporation», a été constituée en personne morale par une loi fédérale, à savoir le chapitre 91 des Statuts du Canada (1947);
WHEREAS the Conference of Mennonites in Canada (hereinafter referred to as " the Corporation" ) was incorporated by an Act of the Parliament of Canada, being chapter 91 of the Statutes of Canada, 1947;

"activités de recherche et d'innovation", l'ensemble des activités de recherche, de développement technologique, de démonstration et d'innovation, y compris la promotion de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales, la diffusion et l'optimisation des résultats ainsi que la stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs au sein de la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée "Communauté").
'research and innovation activities' means the whole spectrum of activities of research, technological development, demonstration and innovation, including the promotion of cooperation with third countries and international organisations, dissemination and optimisation of results and stimulation of the training and mobility of researchers in the European Atomic Energy Community (hereinafter 'the Community').

Un des objectifs de la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée "Communauté") est de contribuer à l'élévation du niveau de vie dans les États membres, y compris en favorisant et en facilitant la recherche nucléaire dans les États membres et en la complétant par l'exécution d'un programme communautaire de recherche et de formation.
One of the aims of the European Atomic Energy Community (the ‘Community’) is to contribute to the raising of the standard of living in the Member States including by promoting and facilitating nuclear research in the Member States and complementing it by carrying out a Community research and training programme.

Afin de réaliser l'objectif du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, ci-après dénommé «traité Euratom», qui consiste à établir les conditions de sécurité qui écartent les périls pour la vie et la santé des populations, la Communauté européenne de l'énergie atomique, ci-après dénommée «la Communauté», devrait être en mesure de soutenir la sûreté nucléaire dans les pays tiers.
In order to fulfil the objective of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (the ‘Euratom Treaty’) to create the conditions of safety necessary to eliminate hazards to the life and health of the public, the European Atomic Energy Community (the ‘Community’) should be able to support nuclear safety in third countries.

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE (ci-après dénommée «EURATOM») et LE GOUVERNEMENT DU JAPON (ci-après dénommés «les parties»),
THE EUROPEAN ATOMIC ENERGY COMMUNITY (hereinafter referred to as Euratom) and THE GOVERNMENT OF JAPAN collectively referred to as ‘the Parties’,