Traduction de «atlantique à 44°37′30″ de latitude » (Français → Anglais) :

c) la partie de la municipalité régionale de Halifax située à l’est et au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé dans l’océan Atlantique à 44°37′30″ de latitude N et 63°00′00″ de longitude O; de là généralement vers le nord suivant le havre Jeddore, l’étang Oyster, le lac Little, le ruisseau sans nom reliant le lac Little au lac Charlotte, le lac Charlotte et le lac Ship Harbour Long jusqu’à l’extrémité le plus au nord-ouest du lac Ship Harbour Long; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’intersection de la route n 224 avec la limite est de la réserve indienne de Beaver Lake n 17; de là vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à son angle nord-est; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’intersection de la limite est de la municipalité régionale de Halifax à 45°09′10″ de latitude N.
(c) that part of the Halifax Regional Municipality lying easterly and southerly of a line described as follows: commencing at a point in the Atlantic Ocean at latitude 44°37′30″N and longitude 63°00′00″W; thence generally northerly along Jeddore Harbour, Oyster Pond, Little Lake, the unnamed brook connecting Little Lake with Lake Charlotte, Lake Charlotte and Ship Harbour Long Lake to the most northwesterly extremity of Ship Harbour Long Lake; thence northeasterly in a straight line to the intersection of Highway No. 224 with the easterly boundary of Beaver Lake Indian Reserve No. 17; thence northeasterly along said boundary to its northeasterly corner; thence northeasterly in a straight line to the intersection of the easterly limit of the Halifax Regional Municipality with the line of latitude 45°09′10″N.

Les eaux situées au large de Bonavista et de Saint-Jean dans la province de Terre-Neuve, délimitées par une ligne tirée d’un point situé par 47°36′ de latitude nord et 52°00′ de longitude ouest; DE LÀ, jusqu’à un point situé par 47°34′ de latitude nord et 52°20′ de longitude ouest; DE LÀ, jusqu’à un point situé par 48°44′ de latitude nord et 52°37′ de longitude ouest; DE LÀ, jusqu’à un point situé par 48°46′ de latitude nord et 52°27′ de longitude ouest; DE LÀ, jusqu’au dit point situé par 47°36′ de latitude nord et 52°00′ de longitude ouest.
The waters off Bonavista — St. John’s in the Province of Newfoundland enclosed by a line drawn from a point at 47°36′N. lat., 52°00′W. long.; THENCE to a point at 47°34′N. lat., 52°20′W. long.; THENCE to a point at 48°44′N. lat., 52°37′W. long.; THENCE to a point at 48°46′N. lat., 52°27′W. long.; THENCE to the said point at 47°36′N. lat., 52°00′W. long.

Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’ouest de Natashquan (par environ 50°15′N de latitude et par environ 62°30′O de longitude) la parcelle de terrain comprenant toutes les îles, tous les îlots et tous les rochers émergents ainsi que les eaux à l’intérieur des limites ainsi décrites : à partir d’un point situé sur le niveau moyen des hautes eaux à l’extrémité du promontoire qui se trouve sur la rive ouest de la Petite rivière Watshishou, situé par 50°16′06″N de latitude et 62°37′30″O de longitude; DE LÀ, vers l’ouest, l’est et le sud-est suivant ladite ligne des hautes eaux jusqu’à l’extrémité sud d’une péninsule qui s’étend vers le sud-est, située par 50°15′54″N de latitude et par 62°38′08″O de longitude; DE LÀ, franc sud sur une distance de 4,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, franc est sur une distance de 23,3 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, franc nord sur une distance d’environ 3 kilomètres jusqu’à un point situé sur ladite ligne des hautes eaux près de la pointe Pashashibou; DE LÀ, en direction ouest le long dudit niveau moyen des hautes eaux jusqu’au point de départ; le tout tel que l’indique le plan n MM-82-5399 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics.
In the Gulf of St. Lawrence; west of Natashquan (in latitude approximately 50°15′N and in longitude approximately 62°30′W); all this parcel of land including all the islands, islets and rocks above water, and the water within boundaries that can be described as follows: commencing at a point on the line of mean high-water level at the tip of the promontory on the right bank of the Watshishou Little River in latitude 50°16′06″N and in longitude 62°37′30″W; THENCE, westerly, easterly and southeasterly along said line of high-water level to the most southerly point on a peninsula extending southeasterly in latitude 50°15′54″N and in longitude 62°38′08″W; THENCE, due south a distance of 4.5 kilometres to a point in the said Gulf; THENCE, due east a distance of 23.3 kilometres to a point in the said Gulf; THENCE, due north a distance of approximately 3 kilometres to a point on the said line of high-water level near Pashashibou Point; THENCE, in a generally westerly direction along the said line of high-water level to the point of commencement; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5399.

(3) Il est interdit de pêcher le pétoncle, par quelque moyen que ce soit, durant la période commençant le 1 mai et se terminant le 30 novembre, dans les eaux du goulet de Digby et du bassin d’Annapolis se trouvant dans la zone de pêche du pétoncle 28A, en deçà d’une ligne droite reliant le point situé par 44°41′30″ de latitude nord et 65°47′12″ de longitude ouest (phare de la pointe Prim) et le point situé par 44°41′12″ de latitude nord et 65°45′36″ de longitude ouest (bâtiment Fog Alarm).
(3) No person shall fish for scallops by any means during the period May 1 to November 30 in the waters of Digby Gut and Annapolis Basin in Scallop Fishing Area 28A inside of a straight line joining Latitude 44°41′30″N., Longitude 65°47′12″W (Light Tower at Prim Point) to Latitude 44°41′12″N., Longitude 65°45′36″W (Fog Alarm Building).

(4) Il est interdit de pêcher le pétoncle, par quelque moyen que ce soit, durant la période commençant le 1 mai et se terminant le 30 septembre, dans la partie de la zone de pêche du pétoncle 28A se trouvant en deçà de six milles marins des rives des comtés d’Annapolis et de Digby entre une ligne orientée à 342° vrais, à partir du point situé par 44°48′52″ de latitude nord et 65°32′21″ de longitude ouest (brise-lames est, Parkers Cove, comté d’Annapolis (Nouvelle-Écosse)) et une ligne orientée à 342° vrais, à partir du point situé par 44°29′56″ de latitude nord et 66°06′30″ de longitude ouest (Sandy Cove, comté de Digby (Nouvelle-Écosse)), à l’exception des eaux du goulet de Digby et du bassin d’Annapolis visées au paragraphe (3).
(4) No person shall fish for scallops by any means during the period of May 1 to September 30 in that portion of Scallop Fishing Area 28A that is within six nautical miles of the shores of Annapolis and Digby Counties and lying between a line bearing 342° true from Latitude 44°48′52″N., Longitude 65°32′21″W (East Breakwater, Parkers Cove, Annapolis County, Nova Scotia) and a line bearing 342° true from Latitude 44°29′56″N., Longitude 66°06′30″W (Sandy Cove, Digby County, Nova Scotia) but not including the waters of Digby Gut and Annapolis Basin described in subsection (3).

Cependant, les dispositions relatives aux décisions d'accorder des autorisations sont établies à l'article 30, paragraphe 1, à l'article 33, paragraphes 3 et 4, à l'article 34, paragraphes 6 et 7, à l'article 36, paragraphe 4, à l'article 37, paragraphe 2 et 3, et à l'article 44, paragraphe 5, dudit règlement.
However, the provisions referring to decisions to grant authorisations are laid down in Articles 30(1), 33(3), 33(4), 34(6), 34(7), 36(4), 37(2), 37(3) and 44(5) of that Regulation.

coton (5), cupro (21), viscose (25), acrylique (26), chlorofibre (27), polyamide ou nylon (30), polyester (35), polypropylène (37), élasthanne (43), verre textile (44), élastomultiester (46), élastoléfine (47) et mélamine (48).
cotton (5), cupro (21), viscose (25), acrylic (26), chlorofibres (27), polyamide or nylon (30), polyester (35), polypropylene (37), elastane (43), glass fibre (44) elastomultiester (46), elastolefin (47) and melamine (48).

Enfin, il faut tenir compte de l'institution du "compte administratif, qui est financé par les quotes-parts des membres", du "compte spécial et du Fonds pour le partenariat de Bali, qui sont financés par des contributions volontaires" et de "tous autres comptes que le Conseil juge appropriés et nécessaires" (article 18), ainsi que des principaux pouvoirs du Conseil en ce qui concerne l'appartenance à l'Organisation et l'existence de l'accord (articles 30, 31, 32, 37, 40, 42, 44 et 47).
Finally, account must be taken of the establishment of "the Administrative Account, which is an assessed contribution account", "the Special Account and The Bali Partnership Fund, which are voluntary contribution accounts", and "other accounts that the Council might consider appropriate and necessary" (Article 18) and of the Council's major functions relating to membership of the Organization and the existence of the agreement (arts 30, 31, 32, 37, 40, 42, 44 and 47).

En conclusion, la Commission peut accepter les amendements 2, 4, 17, 19, 33 et 44 en l'état. Elle accepte aussi les amendements 1, 5, 7, 9, 12, 20, 30, 34, 37, 38, 42, 45 et 46 sur le principe, mais ceux-ci devront être revus sur le plan de la rédaction.
In conclusion, the Commission can accept Amendments Nos 2, 4, 17, 19, 33 and 44 as such, and Amendments Nos 1, 5, 7, 9 12, 20, 30, 34, 37, 38, 42, 45 and 46 in principle, with drafting changes.