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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration GES
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Régime d'Atkins
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Vertaling van "atkins a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration






déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Monsieur Richter, je n'ai pas manqué de remarquer que M. Atkins a déclaré que l'industrie du ginseng représente un chiffre d'affaires de 100 millions de dollars, alors que vous avez parlé de 150 à 200 millions de dollars en tout.

Mr. Richter, I noted Mr. Atkins said ginseng was a $100-million industry, and you used $150 million to $200 million overall.


M. Atkins a déclaré que le gouvernement britannique agit probablement ultra vires , et en contravention à la législation communautaire, concernant un manquement au devoir de confidentialité.

Sir Robert was stating that the British Government may well be acting ultra vires and in breach of Community law as regards a breach of confidence.


M. Atkins a déclaré que le gouvernement britannique agit probablement ultra vires, et en contravention à la législation communautaire, concernant un manquement au devoir de confidentialité.

Sir Robert was stating that the British Government may well be acting ultra vires and in breach of Community law as regards a breach of confidence.


Avant le vote final, Sir Robert Atkins a déclaré que dans la mesure où les amendements adoptés modifiaient la position qui était initialement la sienne en la matière, il ne lui était plus possible de demeurer rapporteur pour avis.

Prior to taking the final vote, Sir Robert Atkins stated that given the fact that the amendments adopted had changed his initial position on the subject, he therefore could not continue as draftsman.


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Le sénateur Atkins a mentionné le nom d'un honorable sénateur dont l'absence a été constatée au cours de la déclaration que j'ai faite lundi. Il s'agit de l'honorable sénateur Wiebe.

One honourable senator, who was mentioned by Senator Atkins and whose absence was noted during my statement on Monday, was the Honourable Senator Wiebe.


L'honorable Norman K. Atkins: Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui à l'occasion du 53e anniversaire de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Hon. Norman K. Atkins: Honourable senators, I rise today to address the issue of human rights on the fifty-third anniversary of the proclamation of the Universal Declaration of Human Rights.


- (NL) Madame la Présidente, je suis entièrement d’accord avec les déclarations de M. Atkins mais, à mon grand étonnement, je vois dans la liste que l’amendement 62, que j’ai introduit avec 31 autres membres et pour lequel j’ai téléphoné trois fois aux services pour leur signaler qu’il s’agissait de mon amendement, se trouve toujours sous le nom de Sir Robert Atkins.

– (NL) Madam President, I completely agree with what Mr Atkins is saying, but I have noticed to my amazement that, although I, along with 31 other members, tabled Amendment No 62, and although I phoned up the services three times to say that that was my amendment, it is still listed under Mr Robert Atkins.


Au cas où le sénateur Atkins n'aurait pas été au courant de ce fait avant de faire sa déclaration, je signale que le CIO a imposé au cours des derniers jours des changements radicaux au processus de sélection des villes hôtes des Jeux olympiques.

In case Senator Atkins was not aware of it before making his statement, it should be noted that the IOC has, in recent days, imposed radical changes on the selection process for Olympic host cities.


L'honorable Norman K. Atkins: Honorables sénateurs, l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme dit:

Hon. Norman K. Atkins: Honourable senators, Article 12 of the Universal Declaration of Human Rights states:




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atkins a déclaré ->

Date index: 2023-08-08
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