Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui, le projet de loiC-7, modernisera la Loi sur la responsabilité en matière maritime de façon à protéger notre environnement des risques liés au transport maritime. Le projet de loi accomplira cette tâche en protégeant davantage les contribuables contre les conséquences financières d'un déversement d'hydrocarbures, qui peut être particulièrement dévastateur; en exigeant que les armateurs souscrivent une assurance pour protéger les intérêts des passagers pendant qu'ils sont à bord de navires canadiens; en supprima
nt les dispositions astreignantes qui menacent la viabilité du secteur du touri
...[+++]sme d'aventure maritime; enfin, en mettant les entreprises canadiennes qui offrent des biens et des services à crédit aux armateurs sur un pied d'égalité avec leurs concurrents américains en ce qui a trait au remboursement de ce crédit.The bill before us today, C-7, will modernize the Marine Liability Act to protect our environment from the risks of marine transport in the following ways: by further protecting taxpayers against the financial consequences of an oil
spill, which can be quite devastating; by requiring shipowners to maintain insurance to protect the interests of passengers while onboard Canadian ships; by removing onerous provisions that threaten the viability of the marine adventure tourism sector; and by putting Canadian businesses that supply provisions on credit to ships on an equal footing with their American counterparts when it comes to securing
...[+++]that credit.
