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Choix de rester assuré
Choix démocratique
Choix démocratique de la Russie
Choix maternel
Formulaire d'assurance reçu
Libre choix de la profession
Libre choix de son travail
Libre choix du métier
QCM
QCR
Question à choix de réponse
Question à choix multiple
Question à choix multiples
Question à plusieurs voies
Questionnaire à choix multiples

Traduction de «assurés le choix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]

cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]


libre choix de la profession | libre choix de son travail | libre choix du métier

free choice of employment


choix de rester assuré

election to continue as an insured person


Choix, en vertu du paragraphe 138.4(4), d'une réputée disposition ou acquisition à nouveau d'un bien en immobilisation d'une police d'assurance-vie à fonds réservé

Election Under Subsection 138.1(4) of the Deemed Disposition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund [ Election for Deemed Disposition and Reacquisition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund under Subsection 138.4(4) ]




Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les sy ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice ...[+++]


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


Choix démocratique | Choix démocratique de la Russie

Democratic Choice | Russia's Democratic Choice | RDC [Abbr.]


procédure d'assurance de la qualité des soins infirmiers

Nursing care QA


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition n’apporte aucune modification stratégique par rapport à l’acte législatif qu’elle entend modifier; elle modifie une seule disposition de cet acte législatif dans le but de prolonger le délai de recours aux mesures transitoires concernant un petit nombre de procédures douanières et, partant, de mieux assurer un choix stratégique existant (à savoir le passage progressif à un environnement électronique).

The proposal does not entail any new policy developments compared to the legislative act it intends to amend; it modifies a single provision of that legislative act to extend the deadline for the use of transitional measures in respect of a small number of customs processes so that an existing policy choice (gradual shift to an electronic environment) can be better assured.


Le nouveau cadre réglementaire vise à renforcer encore la concurrence sur le marché, pour réduire les prix, stimuler l'innovation, assurer le choix des consommateurs, créer les conditions nécessaires pour renforcer la tendance à la hausse de la pénétration de l'Internet à haut débit.

The new regulatory framework aims to further strengthen competition in the market, thereby reducing prices, stimulating innovation, and ensuring consumers' choice, creating the necessary conditions for improving the upward trend in high-speed Internet penetration.


la directive sur les comptes de paiement qui, entre autres, améliore la transparence des frais bancaires et facilite le changement de banque; la directive sur le crédit hypothécaire, dont le but est que les prêts hypothécaires responsables deviennent la norme dans toute l'Europe; la directive sur la distribution des produits d'assurance, sur laquelle un accord est intervenu récemment et qui assure aux consommateurs un plus grand choix et une meilleure information en matière de produits d'assurance; le plan d'action pour la mise en ...[+++]

The Payment Accounts Directive, which improves the transparency of bank account fees and makes it easier to switch accounts from one bank to another, among other things. The Mortgage Credit Directive to make responsible mortgage lending the norm across Europe. The recently-agreed Insurance Distribution Directive, which ensures that consumers benefit from greater choice and information when they buy insurance products. The Commission's Action Plan on Building a Capital Markets Union to develop stronger capital markets across the EU, including for retail investment products. The Single Market Strategy which aims to reduce barriers and prev ...[+++]


Pour assurer que les autorités compétentes du ou des États membres d’accueil et de l’État membre où l’émetteur a son siège statutaire, lorsque ce dernier n’est ni l’État membre d’origine ni l’État membre d’accueil, soient informées du choix de l’État membre d’origine posé par l’émetteur, tous les émetteurs devraient être tenus de communiquer le choix de leur État membre d’origine à l’autorité compétente de leur État membre d’origine, aux autorités compétentes de l’ensemble des États membres d’accueil et à l’autorité compétente de l’État membre où ils ont ...[+++]

To ensure that competent authorities of the host Member State(s) and of the Member State where the issuer has its registered office, where such Member State is neither home nor host Member State, are informed about the choice of home Member State by the issuer, all issuers should be required to communicate the choice of their home Member State to the competent authority of their home Member State, the competent authorities of all host Member States and the competent authority of the Member State where they have their registered office, where it is different from their home Member State.


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– Adopter et mettre en œuvre un manuel de procédures pour les marchés publics et des listes de contrôle visant à assurer le choix de procédures appropriées et leur mise en œuvre correcte.

– Procurement procedures manual and checklists to be adopted and implemented in order to ensure that the correct procedures are chosen and properly implemented.


- Adopter et mettre en œuvre un manuel de procédures pour les marchés publics et des listes de contrôle visant à assurer le choix de procédures appropriées et leur mise en œuvre correcte.

Procurement procedures manual and checklists to be adopted and implemented in order to ensure that the correct procedures are chosen and properly implemented.


236. demande en particulier à la Commission de définir des stratégies plus claires afférentes à des objectifs précis et d'œuvrer, en coopération avec les États membres, afin d'améliorer la définition des objectifs, des bénéficiaires et des zones, d'assurer le choix des projets les plus opportuns et de reprendre ces aspects dans les documents de planification pour la période 2007-2013;

236. Calls in particular upon the Commission to set clearer strategies which relate to specific objectives and work in close cooperation with the Member States to improve the definition of objectives, beneficiaries and areas, as well as the selection of the most appropriate projects, and to include this in the programming documents for the 2007-2013 period;


235. demande en particulier à la Commission de définir des stratégies plus claires afférentes à des objectifs précis et d'œuvrer, en coopération avec les États membres, afin d'améliorer la définition des objectifs, des bénéficiaires et des zones, d'assurer le choix des projets les plus opportuns et de reprendre ces aspects dans les documents de planification pour la période 2007-2013;

235. Calls in particular upon the Commission to set clearer strategies which relate to specific objectives and work in close cooperation with the Member States to improve the definition of objectives, beneficiaries and areas, as well as the selection of the most appropriate projects, and to include this in the programming documents for the 2007-2013 period;


Ce choix ne peut cependant avoir pour résultat de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi qui aurait été applicable, en l'absence de choix, sur la base du paragraphe 1.

Such a choice may not, however, have the result of depriving the consumer of the protection afforded to him by provisions that cannot be derogated from by agreement by virtue of the law which, in the absence of choice, would have been applicable on the basis of paragraph 1.


Dans le but de préserver l’approvisionnement en denrées alimentaires non génétiquement modifiées et donc d’assurer le choix des consommateurs, de nombreux opérateurs du secteur alimentaire ont déjà mis en place des systèmes efficaces de traçabilité et de ségrégation visant à éviter les risques de contamination accidentelle par les organismes génétiquement modifiés.

With a view to safeguarding the supply of non-genetically modified foodstuffs and, thereby, consumer choice, many food operators have already introduced effective traceability and segregation systems aimed at avoiding the risk of adventitious contamination by genetically modified organisms.




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assurés le choix ->

Date index: 2023-01-03
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