Traduction de «assurés en dehors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soins assurés en dehors des établissements
non-institutional health care

en dehors du régime légal d'assurance
contracted out

Régime d'assurance-maladie pour voyages d'affaires en dehors du Canada
Business Travel Insurance Plan

hors du cours | en dehors | en dehors du cours | hors de la monnaie | hors monnaie | en dehors de la monnaie
out of the money | OTM | out-of-the-money | underwater

en dehors des heures normales [ en dehors des heures de travail | en dehors des heures ouvrables ]
off-hour

formation en dehors du lieu de travail | formation en dehors du poste
off-the-job training

Accident de cycle SAI, en dehors de la circulation Cycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation
Pedal cycle accident NOS, nontraffic Pedal cyclist injured in nontraffic accident NOS

bout-dehors | bâton de foc | bout-dehors de foc | boute-hors | tangon
jibboom | jib-boom | jib boom | boom

blin de bout-dehors | blin | cercle de bout-dehors
boom iron | boom-iron

assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique
legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quoi qu’il en soit, de façon générale, l’enseignement transnational dans toutes ses formes, la formation continue, l’éducation et la formation tout au long de la vie dans leur ensemble, les cycles courts de l’enseignement supérieur, l’enseignement à distance et la formation en ligne sont largement restés en dehors du champ d'action de l’assurance de la qualité.
Overall, however, transnational education in all its forms, continuing education and lifelong learning qualifications in general, short-cycle higher education, and distance and online education have remained largely outside the scope of quality assurance.

Les frais d’assurance en dehors de ceux concernant la prévention et la gestion des crises.
Insurance costs outside crisis prevention and management.

Certaines entreprises d’assurances insèrent dans leurs contrats d’assurance une clause en vertu de laquelle la police est annulée si le véhicule assuré reste en dehors de l’État membre d’immatriculation au-delà d’une période déterminée.
Some insurance undertakings insert into insurance policies clauses to the effect that the contract will be cancelled if the vehicle remains outside the Member State of registration for longer than a specified period.

RAPPELANT que la politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune; qu'elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires; que l'Union peut y avoir recours pour des missions visées à l'article 43 du traité sur l'Union européenne en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies; que l'exécution de ces tâches repose sur les capacités militaires fournies par les États membres, conformément au principe du "réservoir unique de forces".
RECALLING that the common security and defence policy is an integral part of the common foreign and security policy; that it provides the Union with operational capacity drawing on civil and military assets; that the Union may use such assets in the tasks referred to in Article 43 of the Treaty on European Union outside the Union for peace-keeping, conflict prevention and strengthening international security in accordance with the principles of the United Nations Charter; that the performance of these tasks is to be undertaken using capabilities provided by the Member States in accordance with the principle of a single set of forces,

Certaines entreprises d’assurances insèrent dans leurs contrats d'assurance une clause en vertu de laquelle la police est annulée si le véhicule assuré reste en dehors de l'État membre d'immatriculation au-delà d'une période déterminée.
Some insurance undertakings insert into insurance policies clauses to the effect that the contract will be cancelled if the vehicle remains outside the Member State of registration for longer than a specified period.

Citons notamment les intérêts (D.41) et les dividendes (D.421) que des organismes de placement collectif ont tirés de leurs investissements et qu'ils ont attribués mais non distribués à leurs actionnaires [point 4.49 b) et 4.54 b)], les bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers (D.43) et les revenus de la propriété attribués aux assurés (D.44) dans le cas de polices d'assurance vie individuelle contractées en dehors de régimes d'assurance sociale.
Examples are interest (D.41) and dividends (D.421) received by mutual funds from the investments they have made and which are allocated but not distributed to shareholders (see paragraphs 4.49. b and 4.54. b), reinvested earnings on direct foreign investment (D.43) and property income attributed to insurance policy holders (D.44) in case of individual life insurance policies not taken out under social insurance schemes.

considérant que, bien qu'il ait paru indiqué, eu égard aux particularités des entreprises d'assurance, de proposer une directive distincte pour les comptes annuels et les comptes consolidés de ces entreprises, cela ne signifie pas nécessairement qu'il faille établir un ensemble de règles distinct de celui des directives 78/660/CEE et 83/349/CEE; qu'une telle dissociation ne serait ni utile ni compatible avec les principes fondamentaux de la coordination du droit des sociétés, étant donné que, en raison de la place centrale qu'elles occupent au sein de l'économie communautaire, les entreprises d'assurance ne sauraient rester en dehors d'une réglementation conçue pour l'ensemble des entreprises; que c'est donc la raison pour laquelle seules les particularités sectorielles des entreprises d'assurance ont été prises en considération, en ce sens que la présente directive ne traite que des dérogations aux règles contenues dans les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE;
Whereas, although in view of the specific characteristics of insurance undertakings it would appear appropriate to propose a separate Directive on the annual accounts and consolidated accounts of such undertakings, that does not necessarily require the establishment of a set of standards different from those of Directive 78/660/EEC and 83/349/EEC; whereas such separate standards would be neither appropriate nor consistent with the principles underlying the coordination of company law since, given the important position they occupy in the Community economy, insurance undertakings cannot be excluded from a framework of rules devised for undertakings generally; whereas, for this reason, only the particular characteristics of insurance undertakings have been taken into account and this Directive deals only with derogations from the rules laid down in Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC;

De la première directive 72/166/CE à la cinquième directive 2005/14/CE, le champ de l'assurance automobile a été étendu, notamment par une coopération renforcée entre États membres en cas de compensation des victimes d'un accident en dehors de leur État membre de résidence.
Between the First Council Directive 72/166/EEC and the Fifth Directive 2005/14/EC the scope of motor vehicle insurance was extended, in particular by strengthening cooperation between Member States concerning compensation for persons suffering an accident outside their Member State of residence.

L'intéressé qui demande d'être admis à l'assurance volontaire ou facultative continuée dans un État membre dont la législation prévoit, en dehors d'une telle assurance, une assurance complémentaire facultative ne peut être admis qu'à cette dernière assurance.
The person concerned who applies to join a voluntary or optional continued insurance scheme in a Member State whose legislation provides, in addition to such insurance, for complementary optional insurance may only join the latter.