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Traduction de «assurés devraient inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ce que les Conseils de santé des Premières nations devraient savoir au sujet de l'assurance

What First Nations health boards should know about insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les gouvernements assurant la présidence tournante du Conseil pendant six mois devraient inclure les objectifs du plan de travail dans leur programme politique.

governments that hold the rotating 6-month Presidency of the Council should include the work plan’s aims in their policy programme.


les gouvernements assurant la présidence tournante du Conseil pendant six mois devraient inclure les objectifs du plan de travail dans leur programme politique.

governments that hold the rotating 6-month Presidency of the Council should include the work plan’s aims in their policy programme.


Ces pouvoirs devraient inclure le pouvoir de lever les droits détenus par des tiers sur les instruments ou actifs transférés et le pouvoir de faire respecter les contrats et d'assurer la continuité des dispositifs prises en ce qui concerne l'entité réceptrice des actifs et des actions.

Those powers should include the power to remove third parties rights from the transferred instruments or assets, the power to enforce contracts and to provide for the continuity of arrangements vis-à-vis the recipient of the transferred assets and shares.


Sous réserve des mesures de sauvegarde prévues dans la présente directive, ces pouvoirs devraient inclure le pouvoir d’annuler les droits détenus par des tiers sur les instruments ou actifs transférés et le pouvoir de faire respecter les contrats et d’assurer la continuité des dispositifs pris pour l’entité réceptrice des actifs et des actions transférés.

Subject to the safeguards specified in this Directive, those powers should include the power to remove third parties rights from the transferred instruments or assets and the power to enforce contracts and to provide for the continuity of arrangements vis-à-vis the recipient of the transferred assets and shares.


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De plus, les tâches de ce dernier devraient inclure la coordination des activités statistiques de la Commission en vue d’assurer la qualité et de minimiser la charge de la déclaration.

In addition, his or her tasks should include coordinating the statistical activities of the Commission with a view to ensuring quality and minimising reporting burden.


Ces pouvoirs devraient inclure le pouvoir de lever les droits détenus par des tiers sur les instruments ou actifs transférés et le pouvoir de faire respecter les contrats et d'assurer la continuité des dispositifs prises en ce qui concerne l'entité réceptrice des actifs et des actions.

Those powers should include the power to remove third parties rights from the transferred instruments or assets, the power to enforce contracts and to provide for the continuity of arrangements vis-à-vis the recipient of the transferred assets and shares.


Compte tenu de l’importance que revêtent des statistiques fiables pour le contrôle de l’application du présent règlement, en particulier en vue d’assurer une mise en œuvre cohérente dans toute l’Union, les rapports élaborés par ces organismes devraient inclure, si possible, des statistiques sur les plaintes déposées et leur issue.

Given the importance of reliable statistics for the enforcement of this Regulation, in particular to ensure coherent application throughout the Union, the reports prepared by those bodies should if possible include statistics on complaints and their outcome.


Compte tenu de l’importance que revêtent des statistiques fiables pour le contrôle de l’application du présent règlement, en particulier en vue d’assurer une mise en œuvre cohérente dans toute l’Union, les rapports élaborés par ces organismes devraient inclure, si possible, des statistiques sur les plaintes déposées et leur issue.

Given the importance of reliable statistics for the enforcement of this Regulation, in particular to ensure coherent application throughout the Union, the reports prepared by those bodies should if possible include statistics on complaints and their outcome.


Les mesures du plan d’urgence devraient inclure des mécanismes, le cas échéant, assurant une compensation juste et équitable pour les entreprises de gaz naturel.

The actions of the Emergency Plan should include mechanisms, where appropriate, ensuring fair and equitable compensation of the natural gas undertakings.


Ces mesures devraient inclure, entre autres, une méthode pour le calcul de la garantie financière ou de l'assurance équivalente. La Commission devrait, si possible, satisfaire à cette exigence avant la date d'application du présent règlement.

These measures should include a method for calculating the financial guarantee or equivalent insurance to be completed by the Commission, if possible, before the date of application of this Regulation.




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Date index: 2021-06-16
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