Vertaling van "assurés contient certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exclusion de risques [ non-assurance de certains risques ]
exclusion of risks

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

Extended Health Care Plan for Certain Other Employees [ Régime d'assurance-maladie complémentaire pour certains autres employés ]
Extended Health Care Plan for Certain Other Employees

Loi sur certaines compagnies d'assurance mutuelle contre l'incendie, la foudre et le vent [ Loi concernant certaines compagnies d'assurance mutuelle contre l'incendie, la foudre et le vent ]
An Act respecting certain mutual companies of insurance against fire, lightning and wind

Comité de négociation intergovernmental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangeureux qui font l'objet du commerce international
Intergovernmental Negotiation Committee for an internationally legally binding instrument for the application of the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés contient certains éléments analogues, mais il se présentait comme une acquisition d'actifs plutôt que comme un prêt.
The Insured Mortgage Purchase Program has certain elements of that spirit, but it amounted to a purchase of assets rather than a loan.

Je dois dire que, dans son état actuel, j'aurais du mal à voter en faveur du projet de loi car, même s'il contient énormément d'éléments positifs, il contient certains éléments négatifs dont je considère qu'ils nuisent à l'atteinte de l'objectif ultime, qui est d'assurer la différence, l'espace et la transparence entre la chaîne de commandement et le système d'investigation et de justice des Forces armées canadiennes.
I must say that in its current form, I would have a hard time voting in favour of this bill, because even though it contains many positive elements, it also contains some negative ones that I feel would detract from its ultimate purpose of differentiating and providing space and transparency between the chain of command and the Canadian Armed Forces' system of investigation and justice.

La loi contient certaines dispositions — assurément problématiques — desquelles nos nations souhaitent se soustraire par le biais d'une gouvernance autonome ou par la création d'un gouvernement autonome.
There are provisions, some problematic provisions in the legislation, certainly, that our nations are seeking to remove themselves from by exercising self-government or creating self-government.

− (PT) Sans contester la nécessité de s’assurer que les ressources financières de la Communauté sont correctement utilisées et ce en temps utile (ce qui est loin d’être le cas), ce rapport contient certains points plutôt erronés et excessivement ambigus.
– (PT) Without questioning the need to ensure that Community financial resources are being used appropriately and in a timely fashion (which is far from the case), the report makes a few somewhat mistaken and overly ambiguous points.

Cette proposition contient également des dispositions destinées à assurer une certaine souplesse pour les petites entreprises et les produits traditionnels.
This proposal also contains provisions to ensure flexibility for small enterprises and traditional food.

Il est absolument vrai que le budget contient certaines mesures visant à accroître la sécurité aéroportuaire et certaines mesures visant à améliorer les services de police et la surveillance à la frontière, mais il faut bien comprendre qu'il ne s'agit là que d'une seule forme de sécurité, soit la sécurité physique, qui est importante, bien sûr, et c'est pourquoi nous appuyons ces mesures (1215) Cependant, il faut se rappeler, même si le gouvernement trouve commode de l'oublier et qu'il espère que les Canadiens en fassent autant, que l'essentiel dans ce secteur, c'est de réinvestir des fonds et de rétablir les budgets afin d'assurer des services adéquats de la GRC et d'autres corps policiers, de réembaucher des agents de l'immigration, des douanes et d'autres personnes qui ont perdu leurs emplois parce que le gouvernement a décidé que les emplois dans le secteur public importaient peu et que les services publics ne correspondaient pas à ce que les Canadiens souhaitaient.
It is absolutely true that there are some measures to deal with airport security and some measures to reinvest in policing and border controls, but let us be very clear that that is only one kind of security, physical security which is important, and we support those measures (1215) However let us also not forget, even though the government would conveniently like to forget and hope Canadians forget, that what is largely required in this area is to reinvest and reinstate dollars to provide for adequate RCMP and other policing, to rehire immigration and customs officials and others who actually lost their jobs because the government decided that public sector jobs did not matter and that public services were not what Canadians wanted.

En outre, le projet de décision-cadre contient certaines règles en matière de juridiction visant à assurer que la contrefaçon est en général toujours poursuivie, indépendamment de la nationalité de l'auteur de l'infraction et du lieu où elle a été commise.
Furthermore, the draft Framework Decision contains rules on jurisdiction aimed at ensuring that counterfeiting is in general always prosecuted, independently of the nationality of the offender and the place where the offence has been committed.

(10) La présente directive contient une définition de l'"intermédiaire d'assurance lié" qui tient compte des caractéristiques de certains marchés des États membres et dont l'objet est d'établir les conditions d'immatriculation applicables à ces intermédiaires.
(10) This Directive contains a definition of "tied insurance intermediary" which takes into account the characteristics of certain Member States' markets and whose purpose is to establish the conditions for registration applicable to such intermediaries.

1. se félicite de la communication de la Commission, qui fait preuve d'une analyse large et complète et contient des propositions positives, mais considère qu'il est nécessaire de formuler de façon plus claire et sans ambiguité les objectifs politiques et principes sous-jacents à la poursuite du développement du marché européen des télécommunications et de mener une réflexion approfondie dans plusieurs domaines, tels que le concept de concurrence, la question de l'approche d'un marché imparfait, le système proposé de la position dominante et du pouvoir de marché significatif, les autorisations générales et les mises en adjudication ainsi que le cadre institutionnel tenant compte de la base démocratique et des assurances pour les acteurs du marché; estime que la Commission européenne doit appuyer l'établissement d'un " équilibre entre l'offrant et la cible " à la lumière des trois objectifs du réexamen de 1999, et souligne que, dans certains États membres, les fréquences UMTS ne sont pas mises en adjudication, de sorte que certaines entreprises TIC obtiennent des fréquences UMTS à des prix nettement plus bas que leurs concurrents, ce qui ne contribue pas à l'établissement d'un " équilibre entre l'offrant et la cible "; observe que l'influence exercée par les gouvernements sur les entreprises nationales TIC est extrêmement variable et diversement réglementée (par exemple par des positions minoritaires ou des "golden shares”), constituant ainsi un obstacle lors de fusions entre des entreprises européennes TIC; demande à la Commission d'établir également à ce niveau un " équilibre entre l'offrant et la cible ";
1. Wishes to compliment the European Commission on its communication, which demonstrates a broad and complete analysis and includes sensible proposals, but considers that there is a need for a clearer and unambigous formulation of the political aims and principles underlying the further development of the European telecommunications market and a further consideration of a number of themes, such as the concept of competition, the question of dealing with an imperfect market, the proposed system of Significant Market Power and Dominant Positions, general authorisation and auctions, and the institutional framework with respect to the democratic basis and certainty for market players; considers that the Commission should promote the creation of a level playing field in relation to the three objectives of the 1999 Review and stresses that, in some Member States, no auctions of UMTS frequencies are held, as a result of which some ICT companies obtain UMTS frequencies at far lower prices than their competitors; points out that this does not create a level playing field; observes that the influence of governments on national ICT companies is regulated in very different ways (e.g. by means of minority holdings or golden shares) and that this has constituted an obstacle to mergers between European ICT companies; calls on the Commission to create a level playing field in this respect too;