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Cours normal des opérations d 'assurance
Maladie de la mère
Rémunération assurable hebdomadaire normale
Situation socio-économique difficile de la famille

Traduction de «assurés aurait normalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rémunération assurable hebdomadaire normale

normal weekly insurable earnings


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


dispositif d'alarme fonctionnant par défaut du niveau de protection normalement assuré

alarm activated in the absence of the level of protection normally provided


cours normal des opérations d 'assurance

regular normal pattern of insurance operations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10.1 (1) Lorsqu’un assuré est rétribué par l’employeur pour une période de congé payé, il est réputé avoir exercé un emploi assurable pendant le nombre d’heures qu’il aurait normalement travaillées et pour lesquelles il aurait normalement été rétribué durant cette période.

10.1 (1) Where an insured person is remunerated by the employer for a period of paid leave, the person is deemed to have worked in insurable employment for the number of hours that the person would normally have worked and for which the person would normally have been remunerated during that period.


10.1 (1) Lorsqu’un assuré est rétribué par l’employeur pour une période de congé payé, il est réputé avoir exercé un emploi assurable pendant le nombre d’heures qu’il aurait normalement travaillées et pour lesquelles il aurait normalement été rétribué durant cette période.

10.1 (1) Where an insured person is remunerated by the employer for a period of paid leave, the person is deemed to have worked in insurable employment for the number of hours that the person would normally have worked and for which the person would normally have been remunerated during that period.


En ce qui concerne la RPC, afin d'assurer l'égalité de traitement entre les nouveaux exportateurs éventuels et les sociétés ayant coopéré mais non retenues dans l'échantillon, il convient de prévoir l'application du droit moyen pondéré institué pour ces dernières sociétés à tout nouvel exportateur qui aurait normalement droit à un réexamen au titre de l'article 11, paragraphe 4, du règlement de base, ledit article ne trouvant pas à s'appliquer en cas de recours à l'échantillonnage.

With regard to the PRC, in order to ensure equal treatment between any new exporters and the cooperating companies not included in the sample, provision should be made for the weighted average duty imposed on the latter companies to be applied to any new exporters which would otherwise be entitled to a review pursuant to Article 11(4) of the basic Regulation as that Article does not apply where sampling has been used.


Tout ce que la loi dit, c'est que la période de référence sera prolongée si une personne est admissible à des prestations d'assurance-emploi parce qu'elle a travaillé et qu'elle est sans emploi, et si la période pour laquelle elle aurait normalement pu demander des prestations d'assurance-emploi a été interrompue en raison d'une maladie, d'une grossesse ou d'autres situations, comme un séjour en prison.

This piece of legislation only says that for the people who are entitled to their employment insurance benefits because they have worked and are unemployed, if the period of time in which they could normally have applied for employment insurance was interrupted by illness, pregnancy, and a number of other conditions, including if they happened to be in jail, their qualifying period will be extended.


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Si cela est justifié pour assurer la disponibilité d'une quantité suffisante de combustible à faible teneur en soufre, en revanche, étant donné que ces navires à passagers se déplacent normalement près des côtes, il y aurait des avantages considérables en termes de santé si cette valeur limite était rabaissée à une valeur intermédiaire en 2015.

While this is justified in terms of ensuring the availability of sufficient low sulphur fuel, as these passenger ships typically operate close to the coast, there would be significant health benefits in reducing the limit to an intermediate value in 2015.


Étant donné que les navires à passagers assurant des services réguliers se déplacent normalement près des côtes, l'application de la limite de 0,1 % aurait des incidences importantes sur la qualité de l'air dans les régions côtières et semble donc justifiée.

As passenger ships on regular service are normally travelling close to the coasts, applying the 0.1% limit would have a significant impact on air quality in coastal regions and therefore seems justified.


Cet expert a donc été embauché pour assurer la dotation en personnel et les services de classification dont aurait normalement dû s'occuper la GRC.

So the consultant was hired to provide staffing and classification services that normally would have been looked after within the organization.


Les patients ne peuvent demander la prise en charge ou le remboursement des coûts d'un traitement médical à l'étranger que lorsqu'il s'agit d'un traitement que le système d'assurance sociale de l'État membre dans lequel ils sont assurés aurait normalement remboursé à ses patients.

It is only in respect of treatment which the social insurance system of the Member State where they are insured would normally pay for that patients may ask that the costs of medical treatment abroad be taken in charge or reimbursed.


Les patients ne peuvent demander la prise en charge ou le remboursement des coûts d'un traitement médical à l'étranger que lorsqu'il s'agit d'un traitement que le système d'assurance sociale de l'État membre dans lequel ils sont assurés aurait normalement remboursé à ses patients.

It is only in respect of treatment which the social insurance system of the Member State where they are insured would normally pay for that patients may ask that the costs of medical treatment abroad be taken in charge or reimbursed.


Dites-vous qu'une société d'assurances captive n'est en fait qu'une forme particulière d'auto-assurance, qui permet à la société mère propriétaire—toutes les importantes sociétés canadiennes ont une société captive, Alcan, Edper, Brascan, etc.—de réaliser un profit en faisant fructifier les sommes que représentent les primes qu'il lui aurait normalement fallu verser à des assureurs ordinaires.

Consider only that a captive is another form of self-insurance, whereby the parent/owner corporation—every major corporation in Canada has a captive, such as Alcan, Edper, Brascan, blah, blah, blah—realizes the use of premiums ordinarily paid to conventional insurers.




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assurés aurait normalement ->

Date index: 2021-09-11
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