Vertaling van "assurés au moins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

moins-disant | moins disant | moins-disante | moins disante | candidat moins-disant | candidate moins-disante | entrepreneur moins-disant | entrepreneure moins-disante | entrepreneuse moins-disante | soumissionnaire moins-disant | soumissionnaire moins-disante
lowest tenderer | lowest bidder | low bidder

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

soumissionnaire le moins disant [ moins-disant | concurrent le moins disant | candidat le moins disant | entrepreneur le moins disant | entrepreneur moins-disant | offrant au plus bas prix | plus bas soumissionnaire ]
lowest bidder [ lowest tenderer | lowest tender | least bidder ]

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
least developed among developing countries | least developed countries | LDCs [Abbr.] | LLDCs [Abbr.]

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value
capital loss

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Réunion du groupe d'experts sur la création dans les pays les moins avancés d'institutions d'administration publique pour assurer un développement planifié
Expert Group Meeting on Institution-Building in Public Administration for Planned Development in the Least Developed Countries

poste EX moins 1 [ niveau EX moins 1 | EX moins 1 ]
EX minus 1 level [ EX minus 1 position | EX minus 1 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

57. dénonce le fait que si la liberté de religion ne constitue pas un droit en Chine consacré par la constitution, dans la pratique le gouvernement limite les pratiques religieuses aux organisations religieuses officiellement approuvées et reconnues; soutient le mouvement de résistance des églises chinoises contre la nouvelle mouture de "sinisation" de la chrétienté; condamne notamment l'actuelle campagne antichrétienne dans la province du Zhejiang, qui a vu la destruction de douzaines d'églises et la dépose de plus de 400 croix en 2014; partage les inquiétudes des églises pour les autres provinces où vit une importante population chrétienne; condamne par ailleurs les campagnes anti-bouddhisme orchestrées par l'"enseignement patriotique", qui prévoit des mesures destinées à assurer une gestion par l'État des monastères bouddhistes tibétains; condamne les programmes d'"enseignement légal" pour les moines et nonnes bouddhistes; ne peut comprendre ni accepter l'interdiction des images du dalaï-lama; est préoccupé par l'utilisation abusive du droit pénal chinois pour persécuter les Tibétains et les bouddhistes, dont les activités religieuses sont assimilées à des "actes de séparatisme" et voit son inquiétude confirmée par le fait que les moines et les nonnes représentent désormais plus de 40 % des prisonniers politiques; déplore que l'environnement pour la pratique du bouddhisme au Tibet se soit considérablement dégradé après les protestations tibétaines de mars 2008, le gouvernement chinois ayant adopté une approche plus omniprésente de l'"enseignement patriotique", qui comporte des mesures de microgestion des affaires monastiques bouddhistes du Tibet, par exemple à travers des comités de gestion non élus installés dans chaque monastère, des programmes d'"enseignement légal" pour les moines et les nonnes visant à assurer qu'ils "ne prennent pas part aux activités de division de la patrie et de trouble à l'ordre public", et une interdiction des images du dalaï-l ...
57. Criticises the fact that while in China freedom of religion is not a right nominally guaranteed by the constitution, in practice the government restricts religious practices to officially approved and recognised religious organisations; supports the resistance of Chinese churches to the government’s renewed strategy of ‘sinicisation’ of Christianity; condemns, in particular, the ongoing anti-Christian campaign in the province of Zhejiang, during which dozens of churches were demolished and more than 400 crosses removed in 2014; shares the concerns of churches about other provinces where there is a strong Christian presence; condemns, moreover, the anti-Buddhism campaigns carried out via the ‘patriotic education’ approach, including measures to state-manage Tibetan Buddhist Monasteries; condemns ‘legal education’ programmes for Buddhist monks and nuns; cannot understand or accept the ban on images of the Dalai Lama in China; is concerned that China’s criminal law is being abused to persecute Tibetans and Buddhists, whose religious activities are equated with ‘separatism’, and sees its concerns confirmed as monks and nuns now account for approximately 44 % of political prisoners in Tibet; deplores the fact that the environment for practising Buddhism in Tibet has worsened significantly after the Tibetan protests of March 2008, with the Chinese government adopting a more pervasive approach to ‘patriotic education’, including measures to micromanage Tibetan Buddhist monastic affairs, for instance through unelected management committees installed in every monastery, ‘legal education’ programmes for monks and nuns to ensure that they ‘do not take part in activities of splitting up the motherland and disturbing social order’, and a ban on images of the Dalai Lama;

L’article 2 de la loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants ainsi que l’article 1er de la loi fédérale sur l’assurance invalidité, qui régissent l’assurance facultative dans ces branches d’assurance pour les ressortissants suisses résidant dans un État auquel le présent accord ne s’applique pas, sont applicables aux personnes résidant hors de Suisse qui sont des ressortissants des autres États auxquels le présent accord s’applique ainsi qu’aux réfugiés et apatrides résidant sur le territoire de ces États, lorsque ces personnes déclarent leur adhésion à l’assurance facultative au plus tard une année à compter du jour où elles ont cessé d’être couvertes par l’assurance vieillesse, survivants et invalidité suisse après une période d’assurance ininterrompue d’au moins cinq ans.
Article 2 of the Federal Old-Age and Survivors’ Insurance Act and Article 1 of the Federal Invalidity Insurance Act, which govern voluntary insurance in these insurance branches for Swiss nationals resident in States not subject to this Agreement, shall be applicable to persons resident outside Switzerland who are nationals of the other States to which this Agreement applies, and to refugees and stateless persons resident in the territory of these States, where these persons join the voluntary insurance scheme not later than one year after the date on which they ceased to be covered by old-age, survivors’ and invalidity insurance after a continuous period of insurance of at least five years.

Les États membres imposent aux entreprises d’assurance et de réassurance, aux sociétés holding d’assurance ou aux compagnies financières holding mixtes de déclarer régulièrement et au moins annuellement au contrôleur du groupe toutes les transactions intragroupe significatives effectuées par les entreprises d’assurance et de réassurance appartenant à un groupe, y compris celles effectuées avec une personne physique ayant des liens étroits avec une entreprise du groupe, à moins que l’article 215, paragraphe 2, ne s’applique.
Member States shall require insurance and reinsurance undertakings, insurance holding companies and mixed financial holding companies to report on a regular basis and at least annually to the group supervisor all significant intra-group transactions by insurance and reinsurance undertakings within a group, including those performed with a natural person with close links to an undertaking in the group, unless Article 215(2) applies.

18. reconnaît que les entreprises d'assurance sont responsables de la conduite de leurs employés et que les intermédiaires sont obligés de souscrire à des assurances de responsabilité civile professionnelle; relève que la fraude relève du droit pénal et du droit de la responsabilité civile délictuelle; reconnaît qu'un RGA fonctionnant selon des règles applicables à la vente abusive et à la fraude pourrait rendre les autorités de surveillance moins vigilantes et moins promptes à utiliser leurs pouvoirs de surveillance, ce qui créerait de l'aléa moral;
18. Recognises that insurance undertakings are responsible for their employees' conduct and that intermediaries are obliged to hold professional indemnity insurance; notes that fraud is covered by criminal and tort law; recognises that IGS rules covering mis-selling and fraud could make supervisors less vigilant and less willing to use supervisory powers, thus creating moral hazard;

Remettre à plus tard son avis conforme permettrait au Parlement européen de s'assurer que les deux tiers des pays membres au moins auront accepté le protocole d'ici au 1décembre et lui permettrait, si tel n'était pas le cas, d'examiner si, dans un avenir proche, l'Union européenne doit prendre, au sein de l'OMC, une initiative visant à réviser la décision afin d'en faire un instrument vraiment efficace; de s'assurer de l'efficacité du mécanisme; et de s'assurer que les accords bilatéraux négociés actuellement par la Commission (les accords de partenariat économique avec les pays ACP et d'autres accords négociés avec les pays le moins avancés, notamment) ne prévoient pas des règles de protection de la propriété intellectuelle plus rigoureuses encore que celles qui figurent dans l'accord ADPIC.
Postponing its assent would enable the European Parliament to ascertain whether at least two thirds of Member States accepted the protocol by 1 December and, if not, to consider whether, in the near future, the European Union ought to launch an initiative at the WTO to revise the decision with a view to making it a more genuinely effective instrument; ascertain the effectiveness of the mechanism; and ascertain whether the bilateral agreements currently being negotiated by the Commission (in particular, the economic partnership agreements with the ACP countries and other agreements negotiated with less-developed countries) contain higher levels of intellectual property protection than those contained in the TRIPS Agreement.

1. L'article 2 de la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants ainsi que l'article 1er de la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité, qui régissent l'assurance facultative dans ces branches d'assurance pour les ressortissants suisses résidant dans un État auquel le présent accord ne s'applique pas, sont applicables aux personnes résidant hors de Suisse ressortissants des autres États auxquels le présent accord s'applique ainsi qu'aux réfugiés et apatrides résidant sur le territoire de ces États, lorsque ces personnes déclarent leur adhésion à l'assurance facultative au plus tard une année à compter du jour où elles ont cessé d'être assurées à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse après une période d'assurance ininterrompue d'au moins cinq ans.
1. Article 2 of the Federal Old-Age and Survivors' Insurance Act and Article 1 of the Federal Invalidity Insurance Act, which govern voluntary insurance in these insurance branches for Swiss nationals resident in States not subject to this Agreement, shall be applicable to persons resident outside Switzerland who are nationals of the other States to which this Agreement applies, and to refugees and stateless persons resident in the territory of these States, where these persons join the voluntary insurance scheme not later than one year after the date on which they ceased to be covered by old-age, survivors' and invalidity insurance after a continuous period of insurance of at least five years.

Entre-temps, les parties intéressées du point de vue économique, reconnaissent également que le danger de vider les océans de leurs stocks de poissons est réel, non pas tout d’une fois mais assurément à plus ou moins longue échéance parce que les juvéniles ont de moins en moins de chance d’atteindre l’âge adulte et de pouvoir se reproduire.
Meanwhile, even those with an economic interest recognise the danger of the oceans being emptied of their fish stocks, not overnight, but gradually, because the young fish are increasingly given less of a chance of reaching adulthood and of procreating.

(7) considérant que la présente directive prévoit la surveillance complémentaire de toute entreprise d'assurance qui est une entreprise participante d'au moins une entreprise d'assurance, une entreprise de réassurance ou une entreprise d'assurance d'un pays tiers, ainsi que la surveillance complémentaire, selon des modalités différentes, de toute entreprise d'assurance dont l'entreprise mère est une société holding d'assurance, une entreprise de réassurance, une entreprise d'assurance d'un pays tiers ou une société holding mixte d'assurance; que la surveillance de l'entreprise d'assurance sur une base individuelle par les autorités compétentes demeure le principe essentiel de la surveillance des assurances;
(7) Whereas this Directive provides for the supplementary supervision of any insurance company which is a participating undertaking in at least one insurance undertaking, reinsurance undertaking or non-member-country insurance undertaking and, under different rules, for the supplementary supervision of any insurance company whose parent undertaking is an insurance holding company, a reinsurance undertaking, a non-member-country insurance undertaking or a mixed-activity insurance holding company; whereas the supervision of individual insurance undertakings by the competent authorities remains the essential principle of insurance supervision;

2. Le transporteur doit, pour chaque véhicule assurant le transport d'animaux, s'assurer de la tenue d'un registre contenant au moins les informations suivantes, qui sont conservées pendant au moins trois ans:
2. The transporter must ensure that for each vehicle used for the transport of animals a register is kept containing the following information at least which shall be retained for a minimum period of three years: