Traduction de «assurément être envisagées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

assurance
insurance

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

formulaire d'assurance reçu
Insurance form received

procédure d'assurance de la qualité des soins infirmiers
Nursing care QA

Réunion du Groupe d'experts africains concernant les incidences des technologies nouvelles sur la stratégie africaine de développement envisagée dans le Plan d'action de Lagos
African Expert Group Meeting on Implications of New Technologies on the African Development Strategy as Foreseen in the Lagos Plan of Action

station de surveillance envisagée par la Conférence du désarmement [ station de surveillance CD ]
CD monitoring station [ Conference on Disarmament monitoring station ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Sauf si l'autorité compétente de l'État membre d'origine a des raisons de douter de l'adéquation de la structure organisationnelle ou de la situation financière de l'intermédiaire d'assurance ou de réassurance ou de l'intermédiaire d'assurance à titre accessoire compte tenu des activités de distribution envisagées, elle transmet, dans un délai d'un mois à compter de leur réception, les informations visées au paragraphe 1 à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, laquelle en accuse réception sans tarder.
2. Unless the competent authority of the home Member State has reason to doubt the adequacy of the organisational structure or the financial situation of the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary , taking into account the distribution activities envisaged, it shall, within one month of receiving the information referred to in paragraph 1, communicate that information to the competent authority of the host Member State, which shall acknowledge its receipt without delay.

En particulier, les autorités compétentes devraient évaluer le caractère approprié du candidat acquéreur et la solidité financière de l'acquisition envisagée en tenant compte de l'ensemble des critères suivants: la réputation du candidat acquéreur; la réputation et l'expérience de toute personne susceptible d'assurer effectivement la direction des activités de l'entreprise d'assurance à la suite de l'acquisition envisagée; la solidité financière du candidat acquéreur; la capacité de l'entreprise d'investissement à se conformer aux exigences prudentielles découlant de la présente directive et d'autres directives, en particulier des directives 2002/87/CE et 2006/49/CE ; l'augmentation des conflits d'intérêts du fait de l'acquisition; ainsi que l'existence de bonnes raisons de soupçonner qu'une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens de l'article 1 de la directive 2005/60/CE est en cours ou a eu lieu, ou que l'acquisition envisagée pourrait en augmenter le risque.
In particular, competent authorities should appraise the suitability of the proposed acquirer and the financial soundness of the proposed acquisition against all of the following criteria: the reputation of the proposed acquirer; the reputation and experience of any person who will direct the business of the investment firm; the financial soundness of the proposed acquirer; whether the investment firm will be able to comply with the prudential requirements based on this Directive and on other directives, in particular on Directives 2002/87/EC and 2006/49/EC ; whether the acquisition will increase conflicts of interests; whether there are reasonable grounds to suspect that money laundering or terrorist financing within the meaning of Article 1 of Directive 2005/60/EC is being or has been committed or attempted, or that the proposed acquisition could increase the risk thereof.

Par conséquent, les prestations d'assurance-emploi envisagées dans le projet de loi C-343 ajouteraient un nouvel objet qui n'est pas autorisé à l'heure actuelle dans la Loi sur l'assurance-emploi, ce qui entraînerait de nouvelles dépenses gouvernementales.
As a result, the EI benefit contemplated in Bill C-343 would add a new purpose that is not currently authorized in the Employment Insurance Act, which would require new government spending.

La cible de l'opération envisagée est le portefeuille d’assurances autonome de Gan Eurocourtage, composé de produits d'assurance dommages destinés aux particuliers, aux professions libérales et aux entreprises, ainsi que les activités de courtage et de gestion associées et le patrimoine y afférent nécessaire à l’exploitation du portefeuille.
The Target of the proposed acquisition is the self-standing insurance portfolio of Gan Eurocourtage relating to non-life insurance products provided to individuals, professionals and businesses, as well as the related brokerage businesses and management activities, together with related assets and liabilities necessary for the operation of the portfolio.

Pourquoi ne pense-t-on pas sérieusement à la possibilité de produire 70% de l’électricité exempte de CO2 à partir de l’énergie nucléaire? Si la protection du climat est si importante que cela, toutes les alternatives doivent assurément être envisagées sans craintes et sans a priori idéologiques, et l’une de ces alternatives, à l’avenir, sera l’énergie nucléaire.
Why is no serious thought being given to the possibility of deriving 70% of the CO2-free electricity from nuclear power, for, if the protection of the climate is so important, surely all the alternatives have to be considered fearlessly and without ideological presuppositions, and one of those alternatives, in the future, will be nuclear energy.

(12) Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité énoncés à l'article 5 du traité CE, l'objectif de l'action envisagée, à savoir la mise en place de règles concernant la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisé au niveau communautaire.
(12) In accordance with the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty, the objectives of the proposed action, namely the establishment of rules on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and the effects of the action, be better achieved by the Community.

La transaction envisagée, par laquelle Sampo transférera pareillement ses opérations d'assurance non-vie à If PC, faisait partie intégrante du rachat, initialement prévu, du Norvégien Storebrand par Sampo. Par ce rachat, Sampo aurait également pris le contrôle de If PC.
The present transaction, by which Sampo will transfer its non-life insurance business to If PC, has been part of the previously planned take-over by Sampo of Norwegian Storebrand, by which Sampo would also have acquired control over If PC.

l'organisation, pour la prise en charge des personnes et des groupes présentant des pathologies lourdes existantes, d'une mutualisation des coûts. Dans les régimes d'assurance qui, habituellement, ne disposent pas d'une telle couverture, plusieurs solutions pourraient être envisagées, par exemple : la création de fonds de garantie, par les opérateurs d'assurance, prenant en charge les surprimes ou assumant la couverture directe des risques, ou bien la souscription, par des associations représentatives, d'un contrat de groupe;
organising a system of pooling costs in order to cover the costs of persons and groups with serious existing diseases or pathologic conditions; in the case of insurance systems where such cover is usually not available, various solutions could be envisaged, for example: the creation of guarantee funds by insurance providers which would cover the cost of additional premiums or provide direct cover for risks, or else the drawing up of group contracts by representative associations;

3. La constitution de groupements de co-assurances ou de co-réassurances est envisagée favorablement pour des risques difficiles à couvrir en raison de leur ampleur, de leur rareté ou de leur nouveauté dans la mesure où elle permet à un plus grand nombre d'entreprises d'accéder au marché et de ce fait, augmente la capacité de couverture. Néanmoins, afin de garantir une concurrence effective, le règlement soumet l'exemption de tels groupements à la condition suivante que l'ensemble des participants ne détienne pas une part du marché dépassant le pourcentage de 15 % pour les groupements de co- réassurance et de 10 % pour les groupements de co-assurance car la concurrence entre membres d'un groupement de co-assurance est plus réduite.
3. The formation of co-insurance or co-reinsurance pools is viewed favourably in the case of risks that are difficult to cover owing to their size, rarity or novelty, inasmuch as it enables more companies to enter the market and, in so doing, increases the market's exemption of such pools is made subject to the condition that participants do not have more than a certain market share: 15% in the case of co- reinsurance pools, reduced to 10% in the case of co-insurance pools, where there is less competition between pool members.

Elles ont assuré la Commission qu'aucune aide n'a été versée à la société, qu'elles ne donneront pas suite à l'aide financière déjà envisagée et que tout nouveau projet d'aide financière à Thomson sera communiqué à la Commission suffisamment à l'avance pour lui permettre d'examiner la compatibilité de toute proposition ultérieure avec les règles en matière d'aides d'Etat.
They have given the Commission a firm commitment that no aid has been paid to the company; that they will not go ahead with the financial support already proposed; and that any new proposal for financial support to Thomson will be communicated to the Commission in sufficient time. This will enable the Commission to examine the compatibility of any proposal subsequently put forward with the state aid rules.