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Commande numérique directe
OSAss

Traduction de «assurément saisi cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commande numérique directe | CND,les systèmes de commande numérique directe sont généralement pourvus de dispositifs additionnels assurant la saisie,l'affichage ou l'édition des programmes,des instructions de l'opérateur ou des données se rapportant au déroulement du processus contrôlé par commande numérique [Abbr.]

direct numerical control | DNC [Abbr.] | DNC,an operator panel allows the operator to direct the computer working in order to adjust programs [Abbr.]


Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]

Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Jim Jones: Dans l'exemple que je vous ai donné, cependant, je crois que les compagnies d'assurance ont probablement saisi les renseignements concernant la bague volée ou la transaction frauduleuse dans une autre base de données—pas dans la leur, mais bien dans une autre.

Mr. Jim Jones: But in that example I gave you, I believe that probably the insurance companies passed the information on the stolen ring or the fraudulent transaction into another database—not their own, into another database—and then somebody else from another company put their information on some claims or something into that other database. You're saying they can't do that.


Il convient que le débiteur, pour contester une ordonnance de saisie conservatoire des comptes bancaires en vigueur dans l'ensemble de l'Union, doive demander le réexamen à la juridiction qui a délivré l'ordonnance. Cependant, pour assurer la protection des particuliers, susceptibles de vivre et d'avoir des comptes dans plus d'un État membre, le débiteur doit être en mesure de contester l'exécution d'une ordonnance devant les tribunaux de tout État membre où il détient un compte, pour ce qui concerne l'exécution de l'ordonnance dans l ...[+++]

To challenge an account preservation order as it applies across the EU the debtor should have to seek a review from the court which issued the order, but to ensure protection of individuals, who may live and hold accounts in more than one Member State, they should be able to challenge the implementation of an order in the courts of any Member State where they hold accounts as regards the orders implementation in that Member State.


Cependant, il est de notre devoir de nous assurer que les outils fournis aux policiers respectent la justice fondamentale, l'équité ainsi que les droits fondamentaux des Canadiens, qu'il s'agisse de leur droit à leur vie privée ou de leur droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives.

However, it is our job to ensure that whatever tools are created for police enforcement meet the test of fundamental justice, fairness and the fundamental rights of Canadians, whether they be privacy rights or the right to be guarded against unlawful search and seizure.


Néanmoins, si les femmes se trouvent dans la misère la plus extrême et n’ont d’autre alternative, elles ont le droit d’interrompre leur grossesse dans de bonnes conditions. Selon un médecin africain connu: "S’il mourait chaque jour 1 450 hommes jeunes, soit 529 000 par an, de causes largement évitables, le Conseil de sécurité serait assurément saisi". Cependant, les risques sont loin d’être égaux.

According to a well-known African doctor, ‘If as many young men were dying each day, about 1 450 per day or 529 000 per year, from causes that were largely preventable, it would be a matter for the Security Council’. The risks involved, though, are far from equal.


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Estimant que les passagers auraient dû s’apercevoir de l’état d’ivresse du conducteur, les juridictions saisies du litige ont cependant décidé qu’aucun d’entre eux n’avait droit, en vertu de la loi finnoise sur l’assurance automobile, à une indemnisation de la part de la compagnie d’assurance.

Taking the view that the passengers should have noticed that the driver was drunk, the courts hearing the dispute decided, however, that none of them had the right under the Finnish Law on motor vehicle insurance to compensation by the insurance company.


Cependant, il est très encourageant de voir que le personnel local continue à distribuer l'aide alimentaire - si celle-ci n'a pas été saisie par les talibans - et à assurer le fonctionnement des dispensaires et l'instruction, dans la mesure du possible.

However, it is very encouraging to see that the local staff is continuing to distribute food – if the food has not been taken over by the Taliban – and is still running health clinics and providing education where it is possible.


Cependant, je puis assurer à Son Honneur et à tous les sénateurs que le fait d'étudier un projet de loi comme le projet de loi C-20, dont nous sommes saisis maintenant, ne va pas du tout au-delà des pouvoirs du Parlement, y compris ceux de cette Chambre du Parlement, bien entendu.

However, I would put it to His Honour and to honourable senators that it is not outside of the jurisdiction of Parliament, including this House of Parliament, obviously, to deal with a bill such as the one before us in Bill C-20.


Je le répète, cependant : le gouvernement a la responsabilité d'assurer la sécurité des Canadiens en protégeant le pays contre le terrorisme. Voilà pourquoi, encore dernièrement, nous avons saisi le Sénat d'une mesure législative sur la lutte contre le terrorisme, le projet de loi S-7, et que ce dernier fait désormais partie des lois de notre pays.

However, again, our government's responsibility is the safety of Canadians by keeping Canada safe from terrorism and, of course, that is why we recently put the anti-terrorism bill through the Senate, Bill S-7, and that is why it passed and is now a law of the country.




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Date index: 2022-12-11
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