Traduction de «assurément moins raisonnables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs
to ensure that supplies reach consumers at reasonable prices

assurance raisonnable
reasonable assurance

assurance raisonnable [ certitude raisonnable ]
reasonable assurance [ reasonable audit assurance ]

assurance raisonnable
reasonable assurance (nom neutre)

mission d'assurance raisonnable
reasonable assurance engagement

Réunion du groupe d'experts sur la création dans les pays les moins avancés d'institutions d'administration publique pour assurer un développement planifié
Expert Group Meeting on Institution-Building in Public Administration for Planned Development in the Least Developed Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau PAN s'efforce de réduire la nécessité d'une garantie de ressources, de fournir des minima suffisants et des moyens d'existence raisonnables, d'assurer une couverture complète au regard des assurances, de lutter contre la pauvreté des familles avec enfants et contre l'héritage de l'exclusion sociale, de rendre les soins de santé moins onéreux et d'améliorer la transparence du système de facturation.
The plan endeavours to reduce the need for income support, provide sufficient minimum benefits and a reasonable guarantee of a living, ensure comprehensive insurance coverage, reduce poverty among families with children and prevent inheritance of social exclusion, make health care charges reasonable and increase the transparency of the charge system.

Lorsque le dépositaire assure la conservation d’actifs et que ces actifs sont perdus, le dépositaire devrait être responsable à moins qu’il ne puisse prouver que la perte est liée à un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter.
Where the depositary holds assets in custody and those assets are lost, the depositary should be liable, unless it can prove that the loss is the result of an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

des vérifications sur place des opérations de chaque projet, fondées au moins sur un échantillon englobant des projets de nature et d'ampleur suffisamment variées et tenant compte de tous les facteurs de risque déjà recensés, de manière à obtenir une assurance raisonnable quant à la légalité et à la régularité des transactions sous-jacentes, compte tenu du niveau de risque déterminé par l'autorité responsable.
on-the-spot verifications of individual projects, at least on a sample representing an appropriate mix of types and sizes of projects and taking account of any risk factors already identified, in order to achieve reasonable assurance as to the legality and regularity of the underlying transactions, having regard to the level of risk identified by the responsible authority.

des vérifications sur place des opérations de chaque projet, basées au moins sur un échantillon englobant des projets de nature et d'ampleur suffisamment variées et tenant compte de tous les facteurs de risque déjà recensés, de manière à obtenir une assurance raisonnable quant à la légalité et à la régularité des transactions sous-jacentes, compte tenu du niveau de risque déterminé par l'autorité responsable.
on-the-spot verifications of individual projects, at least on a sample representing an appropriate mix of types and sizes of projects and taking account of any risk factors already identified, in order to achieve reasonable assurance as to the legality and regularity of the underlying transactions, having regard to the level of risk identified by the responsible authority.

des vérifications sur place des opérations de chaque projet, basées au moins sur un échantillon englobant des projets de nature et d’ampleur suffisamment variées et tenant compte de tous les facteurs de risque déjà recensés, de manière à obtenir une assurance raisonnable quant à la légalité et à la régularité des transactions sous-jacentes, compte tenu du niveau de risque déterminé par l’autorité responsable.
on-the-spot verifications of individual projects, at least on a sample representing an appropriate mix of types and sizes of projects and taking account of any risk factors already identified, in order to achieve reasonable assurance as to the legality and regularity of the underlying transactions, having regard to the level of risk identified by the responsible authority.

Lorsque l'irrégularité concerne une déclaration de dépenses pour laquelle une assurance raisonnable avait précédemment été donnée par l'autorité d'audit conformément à l'article 30, paragraphe 3, point b), il y a présomption de problème systémique donnant lieu à l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, à moins que l'État membre n'apporte une preuve permettant de réfuter cette présomption dans un délai de trois mois.
Where the irregularity relates to a declaration of expenditure for which a reasonable assurance had previously been given by the audit authority in accordance with Article 30(3)(b), there will be a presumption of a systemic problem giving rise to the application of a flat-rate or extrapolated correction, unless the Member State can provide proof within three months to rebut this presumption.