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Traduction de «assurées propose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement des sommes assurées [ versement des sommes assurées ]

payment of claims


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


somme primitivement assurée [ montant initial assuré | montant initial d'assurance | somme initialement assurée ]

sum originally insured [ sum originally assured | amount originally insured | amount originally assured ]


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offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière

offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer




Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]

A proponent's guide to environmental assessment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aujourd’hui, l’Europe propose une réglementation claire aux prestataires de services de médias audiovisuels et la qualité des émissions reste assurée, des limites étant imposées à la publicité dans les documentaires, les programmes d’actualité et les programmes pour enfants.

Today, Europe has clear rules for audiovisual media services providers and quality of viewing remains ensured through limits on advertising in documentaries, news and children’s programmes.


Les banques sont donc fortement encouragées à examiner comment répondre aux besoins du public en lui proposant un système de paiement à distance transfrontalier remplissant les fonctions actuellement assurées par le système Eurochèque.

Banks are urged to consider how to meet the needs of the public for the type of cross-border distance payment facility currently met by the eurocheque system.


Pour que la mise en place de politiques efficaces soit assurée dans les États membres, la Commission propose de concevoir, ou d'adapter lorsqu'elles existent déjà, des stratégies nationales d'intégration des Roms, afin d'atteindre les objectifs de l'UE pour l'intégration des Roms au moyen d'actions ciblées et de financements suffisants (nationaux, européens et autres) pour y parvenir.

To ensure that effective policies are in place in the Member States, the Commission proposes that national Roma integration strategies are designed or, where they already exist, are adapted to meet EU Roma integration goals , with targeted actions and sufficient funding (national, EU and other) to deliver them.


Elle propose un autre délai. Je propose aux nouveaux paragraphes (1.1) et (1.2) que dans le délai de 60 jours le ministre est réputé avoir agréé la demande, mais Nancy m'a assurée avec suffisamment de certitude qu'elle proposera un nouveau paragraphe (5).

I have received a pretty good assurance that where I say, in new clauses (1.1) and (1.2), that the minister is deemed to have approved the application, there's going to be another clause in here when we get to clause (5).


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Lorsque les résultats de la surveillance assurée par l’État membre concerné impliquent que les critères fixés par la directive ne peuvent plus être respectés et qu’un SIC n’est définitivement plus en mesure de contribuer à la réalisation des objectifs de la directive, il n’apparaît plus justifié que ce SIC reste soumis aux prescriptions de la directive, si bien que l’État en question doit proposer son déclassement à la Commission.

Where the results of the monitoring undertaken by the Member States give rise to the conclusion that the criteria laid down in the directive can irretrievably no longer be met and that an SCI is definitively no longer capable of contributing to the achievement of the objectives of the directive, it appears no longer warranted for the site to remain subject to the provisions of that directive, so that the State concerned is required to propose to the Commission that the site be declassified.


La fourniture, axée sur les coûts, de ces données aux prestataires de services, dans des conditions qui permettent aux États membres de mettre en place un mécanisme centralisé autorisant la transmission d’informations agrégées et complètes aux éditeurs d’annuaires, et la fourniture d’un accès au réseau dans des conditions raisonnables et transparentes devraient être assurées afin que les utilisateurs finals bénéficient pleinement de la concurrence, l’objectif ultime étant de pouvoir retirer ces services de la réglementation applicable au marché de détail et de proposer des offre ...[+++]

The cost-oriented supply of that data to service providers, with the possibility for Member States to establish a centralised mechanism for providing comprehensive aggregated information to directory providers, and the provision of network access under reasonable and transparent conditions, should be put in place in order to ensure that end-users benefit fully from competition, with the ultimate aim of enabling the removal of retail regulation from these services and the provision of offers of directory services under reasonable and transparent conditions.


21. Afin de contrôler et d'évaluer efficacement les programmes de protection régionaux, la Commission veillera à ce que les projets proposés au titre de l'appel de propositions d'AENEAS et constituant les programmes de protection régionaux soient coordonnés de façon à produire des résultats dans un délai globalement identique. La continuité entre les programmes initiaux et les mesures de suivi nécessaires pourra ainsi être assurée par le recours à des rapports intermédiaires ainsi qu'à des contrôles fréquents.

21. In order to effectively monitor and evaluate Regional Protection Programmes the Commission will ensure that projects proposed under the AENEAS Call for Proposals, which will constitute the Regional Protection Programmes, are coordinated to deliver results in broadly the same time period so that through using interim reporting and frequent monitoring interventions, continuity can be assured between the initial programmes and the necessary follow-up work.


La cohérence et la complémentarité entre celui-ci et les actions entreprises dans le cadre du mécanisme proposé seront assurées.

Consistency and complementarity between the existing Action Programme and actions under the proposed mechanism will be ensured.


La protection des consommateurs sera assurée de différentes façons, et notamment comme suit : - c'est la législation du pays de l'assuré qui sera applicable, même si celui-ci souscrit une assurance d'un autre Etat membre; - il existera des règles communes concernant la solidité financière des compagnies d'assurance; - les autorités nationales auront le droit d'intervenir au cas où une compagnie aurait un comportement abusif sur leur territoire; - les Etats membres pourront arrêter des conditions particulières lorsque l'assurance est obligatoire (assurance des médecins, par exemple) ou lorsque des considérations d'intérêt général le ju ...[+++]

Consumer protection will be assured in various ways, for example: - the provision that policy holders are to operate in their local legal system, even if they buy insurance from another member state; - common rules governing the financial strength of insurance companies; - the right for national authorities to intervene when a company is behaving improperly on their territory; - the possibility for member states to lay down special conditions for certain types of insurance where insurance is compulsory (insurance required for medical practice, for instance) or where considerations of the general good come into play (as for example the ...[+++]


Cela vaut notamment : - pour la durée du "congé de maternité" (14 semaines ou plus et le montant de la rémunération/allocation (100 % ou au moins 80%) pendant celui-ci, certains Etats membres accordant - moins de 14 semaines ou/et - moins de 100% (respectivement moins de 80%); - 4 - - pour les conditions d'éligibilité à ce congé, certains Etats membres liant celle-ci à l'exercice d'une activité professionnelle pendant une certaine durée préalablement au début de la grossesse; - pour le repos obligatoire rémunéré de 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement, qui en tant que tel n'existe pratiquement pas dans les Etats membres; - pour les examens prénataux sans perte de rémunération, alors que dans plusieurs Etats membres cette dernière ...[+++]

This applies, among other things, to: - the duration of maternity leave (14 weeks or more) and the amount of remuneration or social security benefit paid during such leave (100% or at least 80%), in that some Member States grant - less than 14 weeks and/or - less than 100% (or 80%); - 4 - - conditions of eligibility for leave, in that some Member States require the women involved to have carried on an occupation for a certain period prior to the beginning of pregnancy; - the obligatory two-week rest period before the presumed date of delivery, an entitlement which to all intents and purposes does not exist as such in the Member States; - prenatal examinations without loss of remuneration, an entitlement not granted in some Member States; ...[+++]


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