Traduction de «assurées de bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paiement des sommes assurées [ versement des sommes assurées ]
payment of claims

somme primitivement assurée [ montant initial assuré | montant initial d'assurance | somme initialement assurée ]
sum originally insured [ sum originally assured | amount originally insured | amount originally assured ]

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

sortie assurée de Suisse | départ garanti de Suisse
guaranteed return

assuré | assurée
insured | insured person

assuré mineur | assurée mineure
insured minor

personne à charge assurée
insured dependent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque la législation de l’État membre compétent requiert que la personne assurée présente un certificat pour bénéficier, en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du règlement de base, de prestations en espèces relatives à une incapacité de travail, la personne assurée demande au médecin de l’État membre de résidence ayant constaté son état de santé d’attester son incapacité de travail et sa durée probable.
1. If the legislation of the competent Member State requires that the insured person presents a certificate in order to be entitled to cash benefits relating to incapacity for work pursuant to Article 21(1) of the basic Regulation, the insured person shall ask the doctor of the Member State of residence who established his state of health to certify his incapacity for work and its probable duration.

La cohérence sera assurée au niveau des priorités à financer plutôt qu'au niveau des zones géographiques où les actions bénéficiant d'un soutien sont mises en oeuvre.
Consistency would be ensured at the level of the priorities to be financed rather than at the level of the geographical areas where the actions supported take place.

Totalisation: lorsqu'une personne demande à bénéficier d'une prestation, les périodes antérieures pendant lesquelles elle a été assurée, a travaillé ou a résidé dans un autre État membre sont prises en compte si nécessaire (par exemple pour établir que la personne a été assurée pendant la période minimale requise par le droit national pour pouvoir toucher telle ou telle prestation).
Aggregation: when a person claims a benefit, his/her previous periods of insurance, work or residence in other Member States are taken into account if necessary (for example to demonstrate the person satisfies a minimum period of insurance required under national law to be entitled to benefits).

Une personne assurée au titre de la loi sur l’assurance nationale dispensant des soins à des personnes assurées âgées, handicapées ou malades bénéficie, dans les conditions prévues, et pendant les périodes de soins d’un crédit de points pour le calcul de sa pension.
A person insured under the National Insurance Act who provides care to insured care-needing old, disabled or sick persons shall, according to prescribed conditions, be credited pension points for such periods.

1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.
1. An insured person or a member of his/her family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he/she became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.

2. La personne assurée qui est autorisée par l'institution compétente à se rendre dans un autre État membre aux fins d'y recevoir le traitement adapté à son état bénéficie des prestations en nature servies, pour le compte de l'institution compétente, par l'institution du lieu de séjour, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme si elle était assurée en vertu de cette législation.
2. An insured person who is authorised by the competent institution to go to another Member State with the purpose of receiving the treatment appropriate to his/her condition shall receive the benefits in kind provided, on behalf of the competent institution, by the institution of the place of stay, in accordance with the provisions of the legislation it applies, as though he/she were insured under the said legislation.

(9) Les personnes utilisatrices, en provenance de l'ensemble des États membres et même au-delà, doivent être assurées de bénéficier d'un niveau de sécurité satisfaisant.
(9) Persons using cableways, from all Member States and beyond, must be ensured a satisfactory level of safety.