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ACS
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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Analyse comparative entre les sexes
Analyse différenciée selon le genre
Analyse différenciée selon le sexe
Analyse différenciée selon les sexes
Budgétisation selon la méthode additive
Clause de somme assurée selon un prorata
Effectuer des plantations selon les consignes données
Installer les clients selon la liste d’attente
Jugement rendu selon la procédure accélérée
Jugement selon la procédure accélérée
Paiement des sommes assurées
Placer les clients selon la liste d’attente
Préparer des médicaments selon une prescription
Versement des sommes assurées
établissement du budget selon la méthode additive

Traduction de «assurée selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de somme assurée selon un prorata

pro-rata clause


Couverture des chômeurs assurée par le régime d'AE selon le régime de travail précédant le chômage

EI Benefit Coverage of the Unemployed According to Work Pattern Prior to Unemployment


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


paiement des sommes assurées [ versement des sommes assurées ]

payment of claims


jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive

incremental budgeting


analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS

gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA


préparer des médicaments selon une prescription

prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription


effectuer des plantations selon les consignes données

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) 90 pour cent de la perte subie par le prêteur privé dans le cas d'un prêt assuré selon les paragraphes 14(1), (2), (3), (4) et (5) ou d'une lettre de crédit assurée selon le paragraphe 14(5); ou

(a) 90 per cent of the loss incurred by the private lender in the case of a loan insured pursuant to subsections 14(1), (2), (3), (4) and (5) or letter of credit insured pursuant to subsection 14(5); or


– vu l'article 26 du traité FUE, lequel dispose que «le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du traité»,

– having regard to Article 26 TFEU, which stipulates that ‘the internal market shall comprise an area without internal frontiers in which the free movement of goods, persons, services and capital is ensured in accordance with the provisions of the Treaties’,


– vu l'article 26 du traité FUE, lequel dispose que "le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du traité",

– having regard to Article 26 TFEU, which stipulates that ‘the internal market shall comprise an area without internal frontiers in which the free movement of goods, persons, services and capital is ensured in accordance with the provisions of the Treaties’,


– vu l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), lequel dispose que «le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités»,

– having regard to Article 26 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), which stipulates that ‘the internal market shall comprise an area without internal frontiers in which the free movement of goods, persons, services and capital is ensured in accordance with the provisions of the Treaties’,


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– vu l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), lequel dispose que "le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités",

– having regard to Article 26 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), which stipulates that ‘the internal market shall comprise an area without internal frontiers in which the free movement of goods, persons, services and capital is ensured in accordance with the provisions of the Treaties’,


2". Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités".

2. The internal market shall comprise an area without internal frontiers in which the free movement of goods, persons, services and capital is ensured in accordance with the provisions of the Treaties".


La représentation régionale est extrêmement importante à la Cour suprême, et elle est assurée selon une convention constitutionnelle ou selon la pratique.

The issue of regional representation is extremely important in the Supreme Court and it is assured through constitutional convention or practice.


Le juge Moshansky dénonce la situation, les inspecteurs de vol la dénoncent et les médias s'y intéressent de plus en plus, maintenant, en raison des écrasements d'avion. Tous désirent que la sécurité des Canadiens soit assurée selon des normes plus rigoureuses, et non plus laxistes.

Justice Moshansky is speaking out, flight inspectors are speaking out, and increasingly we are seeing the media taking an interest now, because of these tragic crashes, to ensure that Canadian safety moves to a higher standard, not to a lower standard.


Dans la ligne de la politique déployée par la Commission dans les pays candidats, la mise en oeuvre du programme sera assurée selon des modalités décentralisées.

In line with the Commission's policy in the candidate countries, project implementation will be carried out in a decentralised way.


Enfin, notons que l’intégration de l’examen des questions de sécurité nationale aurait aussi été assurée, selon le modèle présenté par le juge O’Connor, par la création d’un comité de coordination pour l’examen intégré des activités de sécurité nationale composé des présidents de la nouvelle commission et du CSARS, du commissaire du CST et d’une personne indépendante qui agirait à titre de président du comité.

Finally, we should note that the inclusion of reviews of national security issues would also have been ensured in the model proposed by Justice O’Connor by the creation of a coordinating committee for the integrated review of national security activities consisting of the chairs of the new commission and of SIRC, the CSE Commissioner and an independent person acting as the chair of the committee.


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