Vertaling van "assurée la conformité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) les prestations spéciales sont assurées en conformité avec un programme approuvé de réduction des effectifs;
(a) the special retirement benefits are provided pursuant to an approved downsizing program;

Un régime juridique différent n'est pas acceptable et une certaine uniformité doit être assurée en conformité des dispositions de l'article 15 et d'autres principes constitutionnels.
It certainly cannot be a different regime of law, and consistency, under section 15, and other constitutional principles must exist.

La surveillance du marché est assurée en conformité avec les règles énoncées dans la directive 2009/125/CE.
Market surveillance shall be carried out in accordance with the rules specified in Directive 2009/125/EC.

(3) La police à découvert ne spécifie pas la valeur de la chose assurée et, dans les limites de la somme assurée, permet le calcul ultérieur de la valeur en conformité avec l’article 19.
(3) A marine policy is an unvalued policy if it does not specify the value of the subject-matter insured and, subject to the limit of the sum insured, leaves the value to be determined in accordance with section 19.

D'autre part, la compagnie s'est assurée non seulement de la conformité de ses fournisseurs, mais aussi de la conformité de leurs fournisseurs à eux.
The company has also dealt with the suppliers to ensure that not only are they compliant but the suppliers' suppliers are also compliant.

S'il est peu probable que l'établissement parvienne à rétablir la conformité dans un délai approprié et, le cas échéant, si celui-ci n'a pas démontré à la satisfaction de l'autorité compétente que les effets de cette non-conformité sont négligeables, l'autorisation d'utilisation de l'approche est révoquée ou limitée aux domaines où la conformité est assurée ou peut l'être dans un délai approprié.
If the institution is unlikely to be able to restore compliance within an appropriate deadline and, where applicable, has not satisfactorily demonstrated that the effect of non-compliance is immaterial, the permission to use the approach shall be revoked or limited to compliant areas or those where compliance can be achieved within an appropriate deadline.

Une fois assurée la conformité de cette proposition avec la réglementation communautaire en vigueur, la Commission a pu arrêter sa décision de principe.
Once the Commission had checked that this proposal was in compliance with current Community legislation, it was able to adopt it in principle.

1. Si l'État membre qui a procédé à la réception CEE constate que des véhicules, accompagnés d'un certificat de conformité à un même type, ne sont pas conformes au type qu'il a réceptionné, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type réceptionné soit à nouveau assurée.
1. If a Member State which has granted EEC type-approval finds that a number of vehicles accompanied by a certificate of conformity do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models once more conform to the approved type.

1. Si l'État membre où la tondeuse a été fabriquée constate qu'une tondeuse n'est pas conforme aux dispositions de la présente directive ou s'il est informé d'un tel défaut de conformité par un autre État membre, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la production ultérieure de tondeuses du même type soit assurée.
1. If a Member State in which the lawnmower is manufactured finds that the latter does not conform to the provisions of this Directive or if it is notified to this effect by another Member State, it shall take the necessary measures to ensure that the further production of like models conforms to the approved type.

1. Si l'État membre qui a procédé à la réception CEE constate que plusieurs tracteurs, accompagnés d'un certificat de conformité à un même type, ne sont pas conformes au type qu'il a réceptionné, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type réceptionné soit assurée.
1. If the Member State which has granted EEC type-approval finds that a number of tractors accompanied by a certificate of conformity to a particular type do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.