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Action de grâce
Action de grâces
Assuré mineur
Assurée mineure
CGra
Commission des grâces
Commission des grâces et des conflits de compétence
Demande en grâce
Délai de grâce
Jour d'Action de grâces
Jour d'action de grâce
Jour de l'Action de grâces
Jours de grâce
Montant initial assuré
Montant initial d'assurance
Paiement des sommes assurées
Pourvoi en grace
Recours en grace
Recours en grâce
Somme initialement assurée
Somme primitivement assurée
Versement des sommes assurées

Traduction de «assurée grâce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Action de grâces [ Action de grâce | jour de l'Action de grâces | Jour d'action de grâce | jour d'Action de grâces ]

Thanksgiving Day [ Thanksgiving ]




demande en grâce | recours en grâce

petition for a reprieve




paiement des sommes assurées [ versement des sommes assurées ]

payment of claims


somme primitivement assurée [ montant initial assuré | montant initial d'assurance | somme initialement assurée ]

sum originally insured [ sum originally assured | amount originally insured | amount originally assured ]


Commission des grâces et des conflits de compétence | Commission des grâces [ CGra ]

Committee on Pardons [ PC | CP ]


recours en grâce | demande en grâce

pardon petition | petition for a pardon


Action de grâce | Action de grâces

Thanksgiving | Thanksgiving Day


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La sauvegarde et l'interconnexion du patrimoine maritime, en association avec les intérêts économiques et environnementaux, seront également assurées grâce aux instruments existants, tels que l'initiative «Destinations européennes d’excellence» (EDEN) et le Prix du patrimoine culturel de l’Union européenne / Concours Europa Nostra.

The safeguarding and inter-linking of maritime heritage, in tandem with economic and environmental interests, will also be pursued through existing instruments, such as the European Destinations of Excellence (EDEN) initiative and the EU Prize for Cultural Heritage / Europa Nostra Awards.


Cette communication a conduit à la préparation d'un plan d'action IPv6, désormais en place, qui aura des retombées très utiles pour la 3G, une fois que le marché sera remonté et à mesure que les services 3G se diversifieront (par ex. interaction homme/machine ou machine/machine; qualité de service à adapter aux exigences des applications et assurée grâce à des fonctionnalités liées à IPv6).

This Communication has induced the preparation of an IPv6 Action Plan which is now in place and which will bring significant benefits to 3G, once the market picks up and as 3G services diversify (e.g. man/machine or machine/ machine interaction; quality of service to be adapted to requirements of applications and ensured using features if IPv6).


La transparence du système des ressources propres de l'Union devrait être assurée grâce à la communication d'informations adéquates à l'autorité budgétaire.

The transparency of the Union's own resources system should be ensured by the supply of adequate information to the budgetary authority.


Dans tous les pays, l’éducation à ces questions est assurée grâce à une formation continue non sponsorisée et, dans presque tous les cas, également grâce au soutien de l’industrie pharmaceutique.

In all countries education is provided by non-sponsored continuing education, and in almost all of them also through sponsoring by the pharmaceutical industry.


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Dans tous les pays, l’éducation à ces questions est assurée grâce à une formation continue non sponsorisée et, dans presque tous les cas, également grâce au soutien de l’industrie pharmaceutique.

In all countries education is provided by non-sponsored continuing education, and in almost all of them also through sponsoring by the pharmaceutical industry.


Cette communication a conduit à la préparation d'un plan d'action IPv6, désormais en place, qui aura des retombées très utiles pour la 3G, une fois que le marché sera remonté et à mesure que les services 3G se diversifieront (par ex. interaction homme/machine ou machine/machine; qualité de service à adapter aux exigences des applications et assurée grâce à des fonctionnalités liées à IPv6).

This Communication has induced the preparation of an IPv6 Action Plan which is now in place and which will bring significant benefits to 3G, once the market picks up and as 3G services diversify (e.g. man/machine or machine/ machine interaction; quality of service to be adapted to requirements of applications and ensured using features if IPv6).


De premiers progrès importants pourront être réalisés lorsqu’une bonne circulation des informations sur les condamnations pénales sera assurée grâce à la mise en place du système informatisé d’échange d’information sur les condamnations pénales.

Major initial progress will be achievable once information on convictions can be exchanged via the computerised system.


Une telle indemnisation peut être assurée grâce à la création d'un troisième niveau de responsabilité européen qui permettrait de satisfaire les demandes recevables au niveau international concernant les marées noires dans les eaux européennes et qui dépassent le plafond d'indemnisation.

Adequate compensation of victims of a European oil spill can be ensured through the creation of a European third liability tier, which would compensate internationally eligible claims relating to oil spills in European waters exceeding the maximum limitation limits.


Cette complémentarité devra être assurée grâce à l'utilisation, définie d'un commun accord entre la Communauté et le pays bénéficiaire ou, le cas échéant, l'organisme ou l'organisation non gouvernementale qui reçoit l'aide, des fonds de contrepartie, lorsque l'aide de la Communauté est destinée à la vente.

Where Community aid is intended for sale, such complementarity must be ensured by the use of counterpart funds for purposes agreed by the Community and the recipient country or, where appropriate, the body or non-governmental organization which receives the aid.


Cette complémentarité devra être assurée grâce à l'utilisation, définie d'un commun accord, des fonds de contrepartie, lorsque l'aide de la Communauté est destinée à la vente.

This complementarity shall be ensured through the use, laid down by common agreement, of counterpart funds where the products supplied by the Community as aid are intended for sale.




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assurée grâce ->

Date index: 2025-03-05
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