Vertaling van "assuré peut obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Port de vêtements du sexe opposé, principalement dans le but d'obtenir une excitation sexuelle et de créer l'apparence d'une personne du sexe opposé. Le travestisme fétichiste se distingue du travestisme transsexuel par sa nette association avec une excitation sexuelle et par le besoin de se débarrasser des vêtements une fois l'orgasme atteint et l'excitation sexuelle retombée. Il peut survenir en tant que phase précoce du développement d'un transsexualisme. | Fétichisme avec travestisme
Definition: The wearing of clothes of the opposite sex principally to obtain sexual excitement and to create the appearance of a person of the opposite sex. Fetishistic transvestism is distinguished from transsexual transvestism by its clear association with sexual arousal and the strong desire to remove the clothing once orgasm occurs and sexual arousal declines. It can occur as an earlier phase in the development of transsexualism. | Transvestic fetishism

peut obtenir des points [ peut réunir des points | peut se voir accorder des points | put se voir attribuer des points | peut recueillir des points ]
eligible for credit

drogues qu'on peut obtenir sans ordonnance
freely available drugs

Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d'exercice de la pharmacie
Regulation respecting the circumstances in which a physician may obtain a permit to practise pharmacy

obtenir une assurance de naturalisation
to have been promised naturalization

la Cour peut,en accordant une réparation au requérant,assurer la sauvegarde des droits qu'il tire du traité
the Court can,by awarding the applicant compensation,ensure that the rights which he derives from the Treaty are safeguarded

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous ne savez peut-être pas que, dans le secteur de l'assurance, environ 70 p. 100 des demandes de renseignements sont traitées par ordinateur, si bien qu'il est très important pour nous que le système informatique soit aussi bien réglé que possible, tout en nous assurant d'obtenir un service téléphonique avant-gardiste et bon marché de la part des compagnies de téléphone.
You may not be aware that in the insurance area, about 70% of the inquiries are handled by the computer, so getting the automated system as finely tuned as possible is really important for us, as well as making sure we're getting leading-edge and cheap telephone service from the telephone companies.

Comment un membre du conseil d'administration peut-il s'assurer d'obtenir un rapport de haute qualité pour le prix payé.
How can a director on a board make sure he or she gets a high quality report for the price that is paid?

79. rappelle que tous les États, y compris les États membres de l'Union, sont tenus de respecter scrupuleusement le principe de non-refoulement, en vertu duquel ils ne peuvent déporter ou expulser un individu vers un pays dans lequel sa vie ou sa liberté peut être menacée; estime que les tentatives d'obtenir des assurances diplomatiques de la part de l'État de destination ne dispense pas l'État qui renvoie l'individu de ses obligations et dénonce ces pratiques visant à contourner l'interdiction absolue de la torture et du refoulement;
79. Recalls the obligation of all states, including the EU Member States, to adhere strictly to the principle of non-refoulement, under which states must not deport or extradite people to a jurisdiction where they run the risk of persecution; considers that the practice of seeking diplomatic assurances from the receiving state does not relieve the sending state of its obligations, and denounces such practices, which seek to circumvent the absolute prohibition of torture and refoulement;

(79) Sans préjudice des compétences de la Commission en matière de contrôle financier, il convient de renforcer la coopération entre les États membres et la Commission dans ce domaine et de définir les critères permettant à la Commission de déterminer, dans le cadre de sa stratégie de contrôle des systèmes nationaux, le degré d'assurance qu'elle peut obtenir des organismes d'audit nationaux.
(79) Without prejudice to the Commission's powers as regards financial control, cooperation between the Member States and the Commission in this field should be increased and criteria should be established which allow the Commission to determine, in the context of its strategy of control of national systems, the level of assurance it should obtain from national audit bodies.

4. Lorsque la conclusion d'un contrat portant sur un service auxiliaire , notamment une assurance, est obligatoire pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées, et que le coût de ce service ne peut être déterminé préalablement, l'obligation de conclure ce contrat est mentionnée de façon claire, concise et visible, avec le TAEG.
4. Where the conclusion of a contract regarding an ancillary service , in particular insurance, is compulsory in order to obtain the credit or to obtain it on the terms and conditions marketed, and the cost of that service cannot be determined in advance, the obligation to enter into that contract shall be stated in a clear, concise and prominent way, together with the APRC.

Nous n'avons peut-être pas la réponse, mais le comité devrait s'assurer d'obtenir cette réponse, qui touche un certain nombre d'aspects.
We may not have the answer, but the committee should be sure to get the answer. It has to do with a number of aspects.

La Commission a l'intention d'avaliser six amendements ayant principalement pour objet de renforcer la protection offerte aux victimes d'accidents causés par un véhicule non identifié, d'améliorer les conditions dans lesquelles un assuré peut obtenir une attestation relative à sa sinistralité (afin qu'il puisse changer plus facilement d'assureur) et d'étendre la possibilité qu'ont les victimes de poursuivre l'assureur de leur État membre de résidence.
The Commission intends to accept six amendments, mainly on the improvement of the protection of victims of accidents caused by unidentified vehicles, the conditions under which statements relating to their claims record are provided to policy-holders in order to make it easier to change insurer provider and the possibility for victims to bring legal proceedings against the insurer in their Member State of residence.

le contrat d'assurance ne comporte ni exclusion ni limitation liée à une intervention des autorités de surveillance ou empêchant, en cas d'insolvabilité de l'établissement de crédit, ledit établissement, l'administrateur judiciaire ou le liquidateur d'obtenir réparation au titre des dommages subis ou des frais engagés par l'établissement de crédit, sauf événements survenant après l'engagement d'une procédure de mise sous administration judiciaire ou de liquidation à l'encontre de l'établissement de crédit, sous réserve que le contrat d'assurance peut exclure toute amende, toute pénalité ou tout dommage-intérêt punitif résultant d'une action des autorités compétentes;
the insurance policy has no exclusions or limitations triggered by supervisory actions or, in the case of a failed credit institution, that preclude the credit institution receiver or liquidator, from recovering for damages suffered or expenses incurred by the credit institution, except in respect of events occurring after the initiation of receivership or liquidation proceedings in respect of the credit institution; provided that the insurance policy may exclude any fine, penalty, or punitive damages resulting from actions by the competent authorities;

L'assurance maladie complémentaire - volontaire ou non - coexiste avec le système public obligatoire et peut constituer un moyen d'obtenir une assistance sanitaire de qualité en un temps déterminé.
Complementary private health insurance, whether voluntary or not, coexists with the mandatory public system and can be a way to achieve quality health care within a given time.

Notre environnement marin est assuré d'obtenir l'examen minutieux, la diligence raisonnable et, en bout de ligne, la protection, en vertu de nombreuses mesures législatives, dont la Loi sur les océans, sous l'égide du ministère des Pêches et des Océans qui peut désigner des zones de protection marine; la Loi sur les espèces sauvages au Canada et la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, au moyen desquelles Environnement Canada peut établir des réserves nationales de la faune ou des réserves marines d'espèces sauvages, et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Our marine environment is assured scrutiny, due diligence, and ultimately protection, under numerous existing pieces of legislation. These include the Oceans Act, under the Ministry of Fisheries and Oceans, which can establish marine-protected areas; the Canada Wildlife Act; the Migratory Birds Convention Act, whereby Environment Canada can establish national wildlife areas or marine wildlife areas; and the Canadian Environmental Assessment Act.