Traduction de «assuré aux petites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

train assurant un service petite distance | train de petit parcours | train local
local train

assurer la navigation de petits navires
take charge of a small vesel | taking charge of a small vesel | perform small vessel navigation | performing navigation in a small vessel

Programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique de l'entreprise,notamment en faveur des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté
Multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community

Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises
Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises

assurance
insurance

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]
small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]

éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance
child care director | day care worker | child care worker | day care director

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(55 ter) La présente directive ne devrait pas représenter une charge trop lourde pour les entreprises d'assurance de petite et de moyenne taille.
(55b) This Directive should not be too burdensome for small and medium-sized insurance undertakings.

Elle souhaite en outre rappeler que le Parlement a déjà souligné, dans sa résolution du 2 septembre 2003, qu'un instrument facultatif dans les domaines des contrats de consommation et des contrats d'assurance devrait être une priorité. Elle considère qu'un instrument facultatif serait particulièrement bénéfique en ce qui concerne les contrats d'assurance de petite échelle.
She further wishes to recall that Parliament has already emphasised in its resolution of 2 September 2003 that an opt-in instrument in the areas of consumer contracts and insurance contracts should be a priority, she sees benefits for an OI in particular in respect of small scale insurance contracts.

Lorsque le service universel est également assuré aux petites entreprises, les mesures visant à faire en sorte que ce service universel soit fourni peuvent différer selon qu’elles visent des clients résidentiels ou des petites entreprises.
Where universal service is also provided to small enterprises, measures to ensure that such universal service is provided may differ according to whether they are aimed at household customers or small enterprises.

Lorsque le service universel est également assuré aux petites entreprises, les mesures visant à faire en sorte que ce service universel soit fourni peuvent différer selon qu'elles visent des clients résidentiels ou des petites entreprises.
When universal service is also provided to small enterprises, measures to ensure that such universal service is provided may differ according to whether they are aimed at household customers or small enterprises.

2. souligne qu'il convient que toute mesure d'harmonisation soit soigneusement ciblée afin de traiter les problèmes qui se posent véritablement aux consommateurs dans le marché intérieur; estime que, dans les domaines où une harmonisation est véritablement nécessaire, celle-ci devrait être complète afin d'éviter que la protection des consommateurs dans l'Union européenne ne soit parcellaire et difficile à prendre en considération par les entreprises qui commercialisent leurs produits par-delà les frontières; souligne que la situation actuelle décourage assurément les petites et moyennes entreprises souhaitant opérer dans toute l'Europe et sème la confusion chez les consommateurs;
2. Stresses the need for any harmonisation measures to be targeted carefully so as to tackle the real problems faced by consumers in the internal market; considers that, where there is a genuine need for harmonisation, it should be full in order to avoid consumer protection across the EU being patchy and difficult for undertakings to take into account in marketing across borders; points out that the present situation constitutes a positive disincentive for small and medium-sized undertakings seeking to trade Europe-wide and is confusing for consumers;

Lorsque le service universel est également assuré aux petites entreprises, les mesures visant à faire en sorte que ce service universel soit fourni peuvent différer selon qu'il s'agit de clients résidentiels ou de petites entreprises.
When universal service is also provided to small enterprises, measures to ensure that this universal service is provided may differ according to households and small enterprises.

Ce service sera également assuré aux petites et moyennes entreprises (PME) de la chaîne d'approvisionnement de l'entreprise mais, hormis une participation de cette dernière, ces PME assumeront la majeure partie du coût d'acquisition des NVQ.
This service will also be provided to the employees of SMEs in the company's supply chain. The company will then support in the delivery of the NVQs, but will provide most of the cost of the training delivery themselves.

Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la nécessité de garantir un haut niveau de transparence et une large consultation de tous les acteurs du marché ainsi que du Parlement européen et du Conseil; la nécessité d'encourager l'innovation sur les marchés financiers pour qu'ils soient dynamiques et efficaces; la nécessité de garantir l'intégrité du marché en surveillant étroitement l'innovation financière et en réagissant à celle‐ci; l'importance de la réduction du coût du capital et l'amélioration de l'accès à celui-ci; la prise en compte, pour toute mesure d'exécution, des coûts et des avantages qu'elle comporte pour les acteurs du marché sur le long terme (y compris les petites et moyennes entreprises et les petits investisseurs); la nécessité de stimuler la compétitivité internationale des marchés financiers de l'Union européenne, sans préjudice du renforcement, indispensable, de la coopération internationale; la nécessité de placer tous les acteurs du marché sur un pied d'égalité en établissant des règles au niveau de l'Union européenne chaque fois que cela se révèle opportun; la nécessité de respecter les différences existant entre les marchés nationaux lorsqu'elles n'affectent pas outre mesure la cohésion du marché unique et la nécessité de veiller à la cohérence avec d'autres dispositions législatives communautaires applicables dans ce domaine, les inégalités en ...
In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and the Council; the need to encourage innovation in financial markets if they are to be dynamic and efficient; the need to ensure market integrity by close and reactive monitoring of financial innovation; the importance of reducing the cost of, and increasing access to, capital; the balance of costs and benefits to market participants on a long-term basis (including small and medium-sized businesses and small investors) in any implementing measures; the need to foster the international competitiveness of EU financial markets without prejudice to a much-needed extension of international cooperation; the need to achieve a level playing field for all market participants by establishing EU-wide regulations every time it is appropriate; the need to respect differences in national markets where these do not unduly impinge on the cohesion of the single market; and the need to ensure coherence with other Community legislation in this area, as imbalances in information and a lack of transparency may jeopardise the operation of the markets and above all harm consumers and small investors.

considérant que, dans le souci de couvrir toutes les entreprises d'assurance entrant dans le champ d'application des directives 73/239/CEE et 79/267/CEE ainsi que certaines autres, des dérogations telles que celles qui sont prévues dans la directive 78/660/CEE n'ont pas été prévues au profit des petites et moyennes entreprises d'assurance, mais qu'il convient de ne pas couvrir certaines petites entreprises mutuelles qui sont exclues du champ d'application des directives 73/239/CEE et 79/267/CEE;
Whereas, in line with the intention of covering all insurance undertakings that come within the scope of Directive 73/239/EEC and 79/267/EEC as well as certain others, derogations such as those for small and medium-sized insurance undertakings in Directive 78/660/EEC are not provided for, but certain small mutual associations which are excluded from the scope of Directives 73/239/EEC and 79/267/EEC should not be covered;